kilomètres

Bosnie-Herzégovine

11 existe en Autriche, trois classes pour le transport des voyageurs ; le tarif est non pas à base kilométrique unique mais à base décroissante. Surtaxe de 5 à 15 % pour utilisalion des trains express et rapides.

Franchise de bagage : 25 kg. Les excédents de bagages sont taxés à raison de 5 centimes par 100 kg. et par kilomètre.

11 existe trois genres de tarifs pour le transport des marchandises : tarif général, tarifs spéciaux et tarifs exceptionnels variant suivant qu'il s'agit d'expéditions partielles ou de wagons complets.

244. — Belgique. Les chemins de fer belges comprennent des lignes administrées par l'Etat et des lignes exploitées par des sociétés concessionnaires ; il y a en outre des chemins de fer vicinaux, des tramways et des chemins de fer industriels.

Les chemins de fer administrés par l'Etat belge se subdivisent ainsi :

1° Lignes construites directement par l'Etat aux frais du Trésor Public sur projets dressés par l'administration compétente ;

2° Lignes établies à forfait pour le compte de l'Etat par des sociétés de construction sur projets dressés par les constructeurs et approuvés parle gouvernement ;

3° Lignes construites par des sociétés privées rachetées en toute propriété par l'Etat ;

4° Lignes construites par des sociétés privées et affermées par l'Etat ou exploitées par celui-ci pour le compte des sociétés, moyennant soit le versement d'annuités, soit le partage de recettes ou le payement d'un loyer, suivant les conventions spéciales conclues entre l'Etat et les concessionnaires ou exploitants.

Les premières lois intéressant les chemins de fer belges sont celles des 1er mai 1834 et 26 mai 1837 décrétant l'établissement par l'Etat belge d'un système complet de chemins de fer.

Le Ministre des chemins de fer, des postes et télégraphes a dans ses attributions l'établissement et l'exploitation des chemins de fer.

La construction d'un chemin de fer soit par l'Etat ou pour son compte, soit par une société concessionnaire et le rachat d'une concession par l'Eté t, ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'une loi.

Statistique des Chemins de feu Belges :

$40 340kilm. I-T1' 2 900kilm. 1900 6-350 kiîm.

Il existe en Belgique deux tarifications pour le transport des voyageurs :

a 1/une pour les U*ains locaux J tarifs proportionnels à

b L'autre pour les trains internationaux \ la distance

Il n'est alloué aucune franchise de bagages : néanmoins, les voyageurs

peuvent garder dans les voitures leurs bagages dont le volume ne cause

aucun embarras. — On peut faire assurer ses bagages moyennant un droit

de 10 centimes par 100 fr.

Les voyageurs porteurs de billets directs internationaux en provenance ou à destination de la Belgique ont droit, sur tout le parcours, au transport gratuit de 25 kg. de bagages. Les billets d'enfants donnent droit à la même franchise.

Les marchandises sont divisées en quatre classes suivant leur valeur; les tarifs belge 3 ne sont pas applicables quel que soit le poids de l'expédition, un minimum de tonnage variable suivant la classe est exige :

ire classe. 40J kg. ; 2" et 3" classes. 5000 kg. ; 4e classe, 10.000 kg. ,

Les expéditions de moins de 5 tonnes en 2* et 3e classes sont taxées à la lre classe et celles de moins de 10 tonnes à la 3" classe; à moins qu'il n'y ait dans tous les cas avantage à payer pour le minimum prévu.

245. — Espagne. La première disposition publiée en Espag matière de chemin de fer est une ordonnance royale du 28 mars LS30 relative à la concession d'un chemin de fer dans la province de Cadix entre Xérès de la Frontera et Sanlnear de Ban;ameda. Cette ordonnance a été suivie de celle du 31 décembre 1844 qui, en édictant différentes règles, approuva le cahier des charges établissant les conditions générales pour la concession des chemins de fer. et de plusieurs autres qui furent modifiées par la loi organique des chemins de fer du 3 juin 1855 modifiée elle-même par la loi du 23 novembre 1877 encore en vigueur, tout au moins dans ses parties essentielles. Cette loi s'applique à -tous les chemins de fer quel que soit le système de traction employé.

Les chemins de fer se divisent en lignes de service général et en lignes de service privé ; dans la lre catégorie sont comprises celles qui se chargent de l'exploitation publique du transport des voyageurs et des marchandises ; la 2,; catégorie embrasse celles qui se chargent de l'exploitation exclusive d'une industrie déterminée ou qui servent à un usage privé.

Les chemins de fer en Espagne doiventMeur existence à des entreprises privées, qui les exploitent encore aujourd'hui ; l'Etat ne possède qu'une seule ligne : celle de Madrid à Aranjuez.

(1) 50°/. réseau d'Etat; 5 °/0 Compagnies privées; 45% chemins vicinaux.

L'Espagne est un des Etats q*ui n'ont pas signé la Convention de Berne (voir II, note 212). Elle ne possède ni lois ni règlements spéciaux régissant le contrat de transport. Les dispositions applicables au transport des marchandises sont disséminées : dans le Code civil en vigueur depuis 1889, le Code de Commerce publié en 1885, dans la loi sur les chemins de fer du 23 mai 1877, dans les décrets et arrêtés ministériels.

Toutes les questions relatives à la construction et à l'exploitation, ainsi qu'à la police des chemins de fer, à l'application des cahiers des charges y compris les tarifs de magasinage, chargement, déchargement et, transport, relèvent du Ministère de Fomento (Travaux publies, agriculture, commerce, industrie).

Statistique des Chemins de fer Espagnols :

'1850 30 kilni.