SOMMES A PAVER

peur chaque automobile

a 1 ou ï :à plus de places | i places

Par cheval -vapeur ou fraction de cheval-vapeur

du du du du a par

1er au 12' 13'au24« 25'au30' 37«au'ki' du 60*

1° Voitures automobiles de 12 chevaux et au-dessus

Paris

Communes autres que Paris Ayant plus4e 40.000 habit. .

de 20.000 à 10.000 — . .

de 10.000 à 20.000 — . .

de 10-000 h. et au-dessous.

Communes outres que Paris Paris

2* Voitures automobiles de plus de 42 chevaux. M S } 5 I 7 I 9

50 fr.

90 fr.

5fr.

Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende égale au quadruple de la taxe exigible.

Soit une voiture automobile ù 2 places d'une force de 32 chevaux-vapeur 1/2, ayant séjourné 5 mois 1/2 consécutifs en France; les calculs s'établissent comme suit :

32 HP 1/2 comme 33 HP 5 mois 1/2 — G mois

,A y, ., „ 501 X 6 mois \

1° Droit fixe: = . . -;>5f00

12 mois 1° Taxe proportionnelle : j

Les 12 premiers HP

Les 12 HP suivants (i2x7<)6 (soilf 12. b)+(12X7)+(9>(9)]6

Les 9 HP complémentaires-- — ^— 33 I2

Soit une automobile à 8 places d'une force de 59 HP 1/2, ayant séjourné 9 mois 1/4 consécutifs en France ; la contribution sera la suivante :

59 HP 1/2 comme GO HP

9 mois 1/2 — 10 mois

10m 1" Droit fixe- ^ =

2" Taxe proportionnelle

Les 12 premiers HP

Les 12 HP suivants

ll 7)10

Les 12 HP - (12X9)40/

Les24HPcomplémentaires(24X^2)1"S 60 12

Au TOTAL 525'

La perception de la taxe est assurée par l'administration des douanes ; elle a lieu au moment de la sottie des véhicules au bureau frontière, à moins que la réexportation définitive ne s'effectue d'une douane intérieure (Paris notamment) sous le régime du transit international, — par chemin de fer par conséquent — auquel cas, c'est au bureau de la douane intérieure qu'il appartient de recouvrer la taxe.

La durée de séjour des automobiles en France (art. 3 du décret du 25 juillet 1910) est déterminée par la date des visas apposés sur les titres de mouvement sous le couvert desquels les automobiles ont été introduites : tryptiques, acquits-à-caution, reconnaissances de consignations.

299. — Traité de commerce. Jusqu'au 1er février 1892, le ta bleau des droits de douane applicables aux marchandises entrant en France, se composait de deux tarifs : le tarif général et le tarif dit conventionnel. Le premier constituait le droit commun en cette matière, le

second comprenait toutes les marchandises dont la dénomination figurait dans les tarifs joints aux traités de commerce passés entre la France et la généralité des Etats Européens et qu ra-européens.

La loi du 11 janvier 1892 a - iux deux tarifs précités un double

tarif : l'un portant le nom de tarif général, l'autre celui de tarif minimum.

Le tarif général commun, nous l'avons le tarif de droit

commun « applicable en l'abseï 1? autre régime et n'ayant par

suite, à aucun degré, le caractère d'une . optionnelle spéciale-

ment dirigée contre un Etat déterminé i ; le tarif minimum est celui qui peut être appliqué aux marchandises originaires des pays qui font bénéficier nos marchandises d'ava relatifs et leur appliquent aussi leur tarif minimum.

Le tableau ci-après indique les pays qui, avant la guerre, bénéficiaient du taux minimum :

a Pour la généralité des

b) Pour certains produits seulement.