A. — COLIS POSTAUX
308. — Historique. Le service des colis postaux a été inauguré en Franco le 6 mai 1881 en vertu d'une Convention du 2 novembre 1880 ratifiée par la loi du 3 mars 1881.
Cette Convention fut signée entre le Ministre des Postes représentant l'Etat d'une part, et les délégués des Compagnies de chemin de fer et des Compagnies de navigation maritime, d'autre part. Elle n'intéressait alors que les colis postaux sans déclaration de valeur dont le poids ne pouvait dépas-
I kg. prix pour chaque <olis — enregistrement et droit de timbre du récépissé fixé à 0,10 compris — 0,60 l .
Lé 3 novembre 1880 intervint une autre Convention entre la France et divers Etats d Europe et extra européens pour l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, celte Convention fut, de même que cette du 2 novembre 1880 relative au régime intérieur, ratifiée par la loi du 3 mars 1881.
La limite du colis postal fut portée à 5 kg. par la Convention, conclue entre l'Etal et les Compagnies de chemins de fer et de transports maritime-, le 15 janvier 1892, approuvée par la loi du 12 avril 1892 décret du 27 juin 1892 qui institua également les colis contre remboursement ef la déclaration de valeur. Une Convention additionnelle signée à Vienne Autriche Le 2 juillet 1891 entre les Etats contractants, consacra pour le régime international, l'augmentation du poids du colis postal.
Enfin une Convention du 12 novembre 1896 ratifiée pat la loi du 17 juillet 1897 décret du 5 septembre 1897; institua le colis postal du poids de 10 kg. pour le régime intérieur.
D'autre part, des décrets ultérieurs étendirent successivement le service des colis postaux de 5 à 10 kg. à la Corse, l'Algérie et la Tunisie ; enfin, aux échanges entre les bureaux ou établissements français à l'étranger et les colonies françaises d'une part et la France d'autre part et réciproquement et certains pays étrangers : la !!jbi {u<j. la Chine, le s Antilies daoibourg et la Suiss
Pour les autres pays, ie poids ne peut dépasser 2, 3 ou 5 kg. suivant Ltions. Le maximum de poids adopté pour chaque pays contractâmes proposèrent en même temps an Miuistre pour le transport des pei s colis ordinaires c'est-à-dire non postaux de 0 à 5k expédiés d'une gare quelconque d'au des grands réseaux d'intérêt général à une gare quelconque des mêmes réseaux, un tarit c )mmua approuvé par circulaire . /du 20 avril
1881 fixant :
à lr le ; ■ 1 1 x pour chaque colis de Oà 3k j | rient 0f 1) et timbre de récé-
m a été supprimé le 15 avril 1
tant est indiqué d'ailleurs dans un livret intitulé : Liste alphabétique pour le tarif des colis postaux qui est publié chaque année le 1er janvier et qui se trouve à la disposition du public dans les gares.
Ce livret que complètent des listes rectificatives mensuelles donne, en dehors de la liste proprement dite des gares et localités françaises participant au service des colis postaux, les prix et conditions de transport de ces colis. Il contient en outre toutes les indications utiles concernant le conditionnement, l'emballage, le groupage des colis, la rédaction des bulletins d'expédition, la responsabilité des transporteurs en cas de perte ou d'avarie, etc.. ; il est en vente au prix de 4 francs (édition du 1/1 1919).
La Convention qui régit en ce moment les colis postaux internationaux a été signée à Rome le 26 mai 190G, la Convention initiale ayant prévu à son art. 19 que des modifications pourraient y èlçe apportées.
309. — Renseignements statistiques. Dès l'origine, les facilités offertes pour les transactions commerciales par ce nouveau régime ont été appréciées du public qui en a usé de plus en plus largement.
> OMBRE DE COLIS POSTAUX TRANSPORTÉS SUR LES GRANDS RÉSEAUX FRANÇAIS DE 1881 Ù 1916 (I).
AN.M.t>
millions
raillions
Service intérieur
et
Service international,
(1) de 1881 à 1891, coli-
de 1892 à 1800, colis de 0 à 3 et de 3 à b*
à partir de 1897, colis de 0 à 3, de 3 à 5 et de 5 à 10u (-2) Huit mois seulement.
(3) Guerre.
(4) Non compris les colis pour piisonnie; s de guerre ou expédiés par eux ; Colis dont le transport est effectué gratuitement (en vertu de la convention postale internationale signée à Washington le 15 juin 1897) au moyen de bulletins non timbrés:
1915°Fraice sur Allemagne 12m,710 Allemagne sur France im,440 1916 — 20"',610 — 2"',160
(Chiffres approximatifs).
(a) 1911- D'après le Journal de Ici Société de Statistique de Paris, 87 •/. des colis expédiés en 1911 l'ont été au tarif, ordinaire, 8 "/• <^vec déclaration de valeur représentant une somme de 1 milliard 534 millions et 5 °/° contre remboursement évalués au total à 142 millions.
(i>)1913. 31 •/• colis de 0 à ^k \
17 •/„ — 3 à 5k | régime intérieur, 31 •/„ — 5 à 10k ) 21 °/„ colis internationaux.
voir d'autre part
En 1913 avis présenté au nom de la Commission des P. T. T. sur le projet de loi ayaut pour objet d'autoriser le relèvement temporaire des tarifs sur le» réseaux de chemins de fer d'intérêt général par M. De6hayes, député, séance du 4 octobre 1917] il a circulé près de 2 milliards de colis postaux dans monde entier. Le service international ne représente qu'une faible portion de ce total (environ 55 millions 2 75 ,) ; c'est le trafic intérieur de cbaqne pays qui a surtout profité de la création du colis postal.
La France, pour sa part, a enregistré le mouvement ci -après :
internai ionanx
'OTU
Colis de 3k
de 5*
Colis de I0k
<; en gare .
( à domicile
\ en gare .
) à domicile
\ en gare .
( à domicile
Olo'
Tableau comparatif du trafic des colis postaux a l'intérieur des principaux pays.
popul;
son par d'habit;
colis
postaux
Etats-Unis
Aile ma.1 ne
Danemark
Angleterre
Au tri.-
Belgique .
OC0 o.-
France .
Tandis que le trafic atteint 10 colis par tète d'habitant en Suisse, il arrive à peine à 1.5 en France.
