‹ Manuel de transports commerciaux et de douane. Préf. de M. Ed. HerriotChapitre 137 sur 194 · Tarit pour le transport des colis postaux · texte numérisé non relu

Tarit pour le transport des colis postaux

A) Régime intérieur. — D'une des localités de la France continentale désignées à la liste alphabétique visée plus haut à une autre de ces localités (y compris l'enregistrement et droit de timbre perçu au profit de l'Etat de : 0,10 pour les colis de moins de 5 kg, 0,20 pour tes colis de plus de 5 kg. :

Jusqu'à 3 kg. inclusivement. .

Au-dessus de 3 jusqu'à 5 kg. .

Au-dessus de 5 jusqu'à 10 kg.

rare O1' 75 domicile lf 05

Les prix de transports actuels des colis livrables en gare, non com; ri* le droit de timbre, correspondent à l'unité par tonne :

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