pour les colis de 0 à 3 kg

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(0f75 -0'iO)

180f pour les colis de 3 à 5 kg. . ( — J2-) [{* 00 — 0f 10) 150 5 à 10 ^i^l\(i 70-0 2§)

Représentant par rapport au tarif ordinaire de la messagerie (Voir I, note 168) pour les envois de moins de 40 kilog, des distances maxima de 288, 405 et 328 (1) kilomètres.

Le prix de transport des colis postaux du régime intérieur était avant le 1er octobre 1918 de 0,60, 0,80 et 1,25 (gare) et de 0,85, 1,05 et 1,50 (domicile) suivant coupures (droit de timbre 0,10 compris). L'article 28 de la loi de finances du 29 juin 1918 (voir 1 note 210) éleva à 0,20 le droit de timbre des colis postaux de plus de 5 kilog. — le droit de 0,10 étant maintenu pour les colis de moins de 5 kilog — , et le décret du 28 septembre 1918 fixa pour le transport des colis postaux les prix qui figurent page 473.

L'article 26 de la dite loi du 29 juin 1918 édicté la suppression de la clause en vigueur relative à la non application des droits de statistique commerciale (voir IV, note 302) aux colis postaux en provenance ou à destination de l'étranger, des colonies françaises, etc.. Aux termes de cet article 26 les marchandises expédiées en colis postaux sont passibles des droits de statistique dans les conditions prévues pour les marchandises transportées sous d'autres modes d'expédition. (Voir d'ailleurs I note 210 page 328).

B) Régime international et colonial. — La taxe afférente aux chemins de fer français pour le transport dos colis postaux échangés entre la France et l'étranger, ainsi qu'entre la France et ses colonies, est provisoirement maintenue par colis, à Ofr. 60 ou Ofr. 90 droit de timbre dû à l'Etat français compris) suivant qu'il s'agit d'un colis de 0 à 5 ou de 5 à 10 kg. La taxe revenantaux pays étrangers et aux Compagnies maritimes est fixée par décret.

La liste alphabétique indique les prix réclamés pour l'acheminement des colis postaux de la France sur l'Etranger, les Colonies Françaises, la Corse, l'Algérie et la Tunisie, et inversement.

Les transports de colis postaux se divisent donc en quatre catégories, savoir :

Transports à l'intérieur de la France continentale ;

Transports à destination ou en provenance de l'étranger, de la Tunisie et des colonies françaises ;

Transports à destination ou en provenance de la Corse et de 1 ALéiie ;

Transports, par voie de terre, entre les bureaux de correspondance ou les bureaux de pos(e et les gares, ou entre deux bureaux de poste.

^ 3 x ou 1000*== 651. pondant à £88 kiloni,

i(™Z™ ou 1000*= 900,.v= - k 405 -

1000 — 1511 ,.rn . ...

311 — Dimensions et volume des colis postaux. Aucune condition de volume ni de dimension n'est exigée pour les colis postaux de 0 à 5 kg. circulant à l'intérieur de la France continentale, de l'Algérie, de la Corse ou entre la Corse et la France.

Les colis de 5 à 10 kg. transportés à l'intérieur de la France continentale ou à l'intérieur de la Corse et de l'Algérie ne peuvent excéder la dimension de lm.50 sur une face quelconque : de plus les colis de 5 à 10 kg. échangés entre la France, la Corse. L'Algérie, la Tunisie et les colonies françaises, les bureaux français à l'étranger, la Chine et les Antilles Danoises peuvent atteindre la longueur de lm,50 à la condition de ne pas excéder le volume de 55 décimètres cubes.

Les colis de 5 à 10 kg échangés entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, ne peuvent excéder la dimension de lm,50 sur une face quelconque.