‹ Manuel de transports commerciaux et de douane. Préf. de M. Ed. HerriotChapitre 145 sur 194 · CD · texte numérisé non relu

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Les retards inférieurs à trois heures ne donnent lieu à aucune retenue. D'autre part, les droits des expéditeurs et des destinataires sont réservés dans le cas où le retard excéderait douze heures.

Les retards dans la livraison des colis agricoles sont comptés d'après l'heure réglementaire d'arrivée du train utile.

S'il est mis en marche des trains supplémentaires doublant, triplant, etc., le train utile, l'expédition est toujours considérée comme faite par le dernier de ces trains.

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