RÉSEAUX
Est
Pas de différence.
Pas de différence.
Augmentation moyenne de 10,90 •/.. y
Jusqu'à 200 km.
Augmentation de 10 %
Au-delà,
pas de différence.
Etat*
ancien reseau
mcien ouest
Pas de différence ;
i) jusqu'à 50 km. | ' b) jusqu'à 400 km.
Au-delà, augmentation moyenne de :
Pas de différence :
i) jusqu'à 50 km. | b) jusqu'à 400 km.
Au-delà, augmentation moyenne de :
Au gmentation moyenne de :
Augmentation moyenne de 11 °/o-
Augmentation moyenne de :
Augmentation moyenne ljj °/o jusqu'à 50 km.
Au-delà, pas de différence.
Diminution moyenne
Jusqu'à 200 km.
Augmentation moyenne
de 10 7o.
Au-delà, jusqu'à 400 km.
pas de différence.
Au-delà,
augmentation moyenne
de 6,50 7o. .
Jusqu'à 200 km.
Augmentation moyenne
de 10,60 7o.
Au-delà, jusqu'à 400 km.
pas de différence.
Au-delà,
augmentation moyenne
de 5,50 7o.
Jusqu'à 50 km.
augmentation moyenne
de 4 °/o.
Au-delà, pas de
différence.
RESEAUX
Midi
Pas de différence
jusqu'à 100 km.
Au-delà.
diminution moyenne
de 4,00°,;.
Pas de différence
jusqu'à 100 km.
Au-delà,
diminution moyenne
de 5,5
Nord.
Pas de différ.
jusqu'à 200 km,
Au-delà,
augmentation
Jusqu'à 25 km.
augmentation de 7 • 0
De 25 à 33 km.
diminution de 7,5 ° 6.
De 33 à 50 km.
augmentation de 7 " 0
De 50 à 100 km.
pas de différence.
Au-delà,
diminution moyenne
de 8 •/„.
Augmentation de 14 ° .
jusqu'à 25 km.
Au-delà, jusqu'à 33 km.
diminution de 9 °/..
Pas de différence au-delà
jusqu'à 50 km.
Au-delà,
diminution moyenne
de 14 °/..
Augmentation
moyenne de
Augmentation moyenne de
Pas de différence
jusqu'à 50 km.
Au-delà,
diminution moyenne
de 13,40° »,
Orléaks.
— Pas de différence. —
Jusqu'à 50 km.
augmentation moyenne
de 7 Vo.
Au-delà, pas de
différence.
do —
Pas de différence jusqu'à 500 km.
Au-delà, diminution moyenne
de 2,15° o-
Jusqu'à 200 km.
Augmentation moyenne de 6,50 •/«
Au-delà, pas de différence.
Jusqu'à 200 km.
Augmentation moyenne de 10 %
Au-delà, pas de différence.
Jusqu'à 200 km.
augmentation moyenne de 10 °/#.
Au-delà, pas de différence.
Augmentation moyenne de 12 °,o.
Jusqu'à 50 km.
augmentation moyenne de
Au-delà, pas de différence.
Jusqu'à 50 km.
Augmentation moyenne de 1,70 %. Pas de différence, au-delà, jusqo'4 900 km.
Au-delà, augmentation movenne de 2 »...
Pour les lre et 2e séries le tarif projeté n'apportera aucune modification ; pour les 3e, 4e et 5e séries ce tarif présentera une augmentation rariant :
a) de 14 à 9 °/0 pour la 3e série.
b) de 58 à 11 °/0 — i* —
c) de 20 à 13 o/0 5e —
Pour la 6e série, égalité de traitement jusqu'à 30 kil., au-delà, le tarif projeté présentera par rapport à la 6e série actuelle G. C. une diminution variant de 6 à 14 °/0-
10. — Tarifs internationaux. Ainsi que nous l'avons vu en examinant les divers genres de tarifs spéciaux applicables au transport notamment des marchandises P. V., les Compagnies françaises ont établi avec certaines Compagnies étrangères des tarifs d'exportation ou de transit, autrement dit des tarifs internationaux.
En ce qui concerne les tarifs qui existaient avant la guerre avec les réseaux ressortissant des Etats ennemis, ils sont devenus inopérants, le décret du 28 septembre 1914 ayant interdit toutes relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie ; les tarifs internationaux visant ces deux Etats se sont donc trouvés en fait annulés, l'état de guerre ayant eu pour effet d'entraîner automatiquement la dénonciation de tous les tarifs conclus avec les chemins de ces pays.
Néanmoins, pour permettre aux Compagnies françaises d'envisager en toute liberté les conditions dans lesquelles pourraient éventuellement être reprises, après la signature du traité de paix, des relations de trafic direct avec les réseaux des pays ennemis, les Compagnies ont proposé au Ministre la suppression de tous les tarifs internationaux G. V. et P. V.. communs aux réseaux français et aux chemins de fer des pays ennemis.
A un autre point de vue, l'unification projetée des tarifs (voir supplément, note 11) doit avoir pour conséquence la suppression de tous les autres tarifs internationaux en vigueur; en effet, les prix de ces tarifs résultant en général de la soudure des tarifications françaises et étrangères, seraient en discordance avec les prix des futurs tarifs spéciaux français ; les Compagnies françaises ont donc dénoncé à partir du 16 janvier 1919 tous les tarifs internationaux .
11. — Unification des tarifs. Au n° 75 (page 115) en parlant d'une tarification idéale, nous avons fait ressortir les avantages qui résulteraient aussi bien pour le commerce que pour les transporteurs d'une tarification simple et uniforme sur tous les réseaux, d'où économie du personnel ferroviaire en ce qui concerne les agents taxeurs et détaxeurs, facilité pour le commerce de se rendre compte du prix applicable au transport de telle ou
elle marchandise et par suite détermination sans crainte d'aléa du prix de revient de cette marchandise, possibilité de contrôler une taxe appliquée sans avoir recours à des intermédiaires, etc.
Si la tarification que nous avons étudiée n'est pas celle que les Compagnies ont envisagée, elles ne viennent pas moins de faire un grand pas dans la mesure préconisée ; elles ont en effet soumis à l'homologation ministérielle des propositions tendant à la création de nouveaux tarifs spéciaux P V. ; le but que se sont proposé les Compagnies est le suivant :
Plus de prix fermes ni de prix barèmes spéciaux comme il en existe tant actuellement dans les tarifs spéciaux (intérieurs et communs |; dans chaque tarif projeté (2, 3, 4. o. etc..) une nomenclature de marchandises, plus restreinte que celle actuelle, avec en regard de chaque marchandise visée un barème (I, II, III, IV, etc.. variant suivant la nature du produit) applicable soit :
a) Par expédition avec condition de tonnage variant de 5 à 10 T. (i)
b) Par wagon complet d'au moins 4. 5, 7, 8 ou 10 tonnes ; lorsque les envois seront effectués pour certaines marchandises déterminées, par wagon d'au moins 20 T. les prix (par 10 T.] seront réduits de 3
Chaque tarif proposé donne les bases des barèmes visés par coupure de distances, bases décroissantes à mesure que les distances augmentent ; il sera donc facile d'obtenir le prix pour un parcours déterminé en ajoutant au prix par tonne obtenu, les frais accessoires :
a) De chargement, de déchargement et de gare [i fr.50) pour les expéditions avec condition de tonnage ;
b) De gare seulement 0 fr. 60) — manutention obligatoire pour le commerce — pour les envois par wagon complet.
Enfin, ce qui est appréciable et rendront inutiles :
a) En trafic intérieur notamment la clause des stations intermédiaires — par suite de la suppression des prix fermes ;■
b) Aussi bien en trafic intérieur qu'en trafic direct, toute combinaison de soudure ou de détournement pour l'obtention du prix le plus réduit ;
les prix des barèmes des tarifs proposés seront applicables en trafic intérieur comme en trafic direct ; cette unification des tarifs entraînera donc la suppression des tarifs spéciaux intérieurs P. V. et des tarifs spéciaux communs P. V. des séries 100, 200, 300 et 400.
Ci-dessous comparaison entre la tarification actuelle et celle résultant de l'unification projetée, et ce pour des marchandises de première nécessité tant au point de vue alimentaire qu'au point de vue industriel (par envoi de 10 tonnes sauf indication contraire). — Nous n'avons pas fait entrer en ligne de compte la majoration de 25% et l'impôt d'Etat (de 10 ou 5 %).
(1) l'ar conséquent plus de tarification réduite comme actuellement sans condition de tonnage (a), pour les envois de l'espèce seul le tarif général commun, également projeté, sera applicable ,
(a) Sauf pour le Urif projeté 25 fûts yides) qui préToit un barème sans condition de tonnage.
MARCHANDISES
Blé.
a) de Marseille- Saint-Charles à Corbeil 806 kilm.
tarif spécial 2, § IV B . .
— 2, barème IV.
b) de Cosne à Corbeil 170 kilm tarif spécial 2, § VI A . .
— 2, barème IV.
c) de Nantes (Etat) à Corbeil 408 kilm tarif spécial commun 102, § I. .
— 102, barème
Farine de froment.
de Besançon-Mouillère à tarif spécial 2, § VI A
Sens 297 kilm.
2, barème IV.
Œufs, par 8 tonnes.
a) de Bourg à Bercy 442 kilm.
tarif spécial 3, § III, barème 3 . . . tarif général, 1 série
b) de Laval à Lille 511 kilm.
tarif spécial commun 103, chapitre 9,
^ III, barème spécial
tarif général commun, 1 série . . .
Sel marin, du Croisic à Paris-Ivry 515 kilm.
tarif spécial 4, § 3, prix ferme — 4, barème unique
