Prix de transport - article

Le prix à percevoir par tonne, pour le transport des marchandises à petite vitesse, est la somme des taxes des parcours partiels formant sans interruption le trajet total, calculées conformément au tarif fixé pour chaque parcours partiel.

Cet article pose le principe des barèmes du système belge en vigueur notamment sur tous les réseaux d'intérêt général, d'après lequel vavousnous dit 7, note 56) les distances sont divisées en zones pour chacune desquelles correspond une base constante qui va en décroissant à mesure que la distance augmente. La taxe s'obtient en additionnant les prix des diverses zones parcourues.

Pour une expédition ayant à eflectuer 700 kilomètres à un barème dont les bases sont les suivantes, on devra opérer comme suit : de Oà 25 kilomètre-: . [f S5XOHN

de m

KO 0i : 3 S J y j

G 035 soit 200 X 0 035 : 7 v

lt 300X0 03 : > 23f50

SOit 100 X 0 025 : 2,50 \

I>onc à 700 kilom. le barème considéré donnera un prix de 23 fr. 50

par tonne, et non un de : 700 k. x 0 fr. 023 base de la zone de 6 à 700 kilom.) 17 fr. 30.

Les transports de marchandises P. V. ne sont frappés, que depuis le 1er juillet 1918 d'un impôt d'Etat : ils l'ont été également de 1874 à 1878 ; 'a loi du 21 mars 1874 avait en elïet décidé qu'il serait perçu au profit du Trésor Public une taxe de 3 • 0 du prix payé aux Ci?s de Chemins de fer pour le transport, le chargement et le déchargement effectués par les Compagnies, les frais de gare et de transmission entre deux réseaux, des mar-

chandises et objets de toute nature expédiés aux conditions des tarifs de la petite vitesse, étant entendu que seraient exclues de cet impôt les marchandises exportées et celles de transit. Cet impôt a été supprimé par la loi de Finances du 26 mars 1878.

L'article 48 de la loi de Finances votée le 9 avril 1918 par la Chambre des Députés frappe d'un impôt de 10 % — réduit à 5 °/0 pour certaines marchandises — le prix total des marchandises [voir /, note 210).

77 bis. — Application du tarif général par itinéraire détourné. Comme nous le verrons plus loin (/, n° 143) en examinant les conditions d'application communes à tous les tarifs spéciaux P. V., tout expéditeur (dit l'art. 1er de ces conditions, qui veut profiter des tarifs spéciaux intérieurs ou communs, doit en faire la demande sur sa déclaration d'expédition, soit par l'indication explicite des tarifs à appliquer, soit par l'une des mentions : Tarif spécial, tarif réduit, tarif le plus réduit, avec ou sans indication de l'itinéraire, l'une quelconque de ces mentions entraînant pour les transporteurs l'obligation d'appliquer sur l'ensemble du parcours la taxe totale la plus réduite en soudant, s'il y a lieu, en un ou plusieurs points les prix des tarifs spéciaux (intérieurs ou communs) soit entre eux, soit avec ceux des tarifs généraux quand aucune clause ne l'interdit.

Les bases des tarifs généraux P. V. n'étant pas les mêmes sur toutes les Compagnies ainsi que nous l'avons vu (/, n° 07) il peut y avoir intérêt pour le commerce, en cas d'application du tarif général, à ce que la taxe soit établie par un itinéraire détourné (1).

Soit 10 caisses (de 150 kg. l'une) d'outils en bois à expédier en P. V. de Saint Julien-Clénay à Montereau (250 kilom.) (toutes voies P. L. M. ). Le tarif général (3e série) a été revendiqué.

En appliquant la taxe par toutes voies P. L. M. on obtient un prix par tonne de : 28 fr. 50 + 2 fr. 30 de frais accessoires de chargement, de déchargement et de gare = 30 fr. 80 ce qui fait ressortir pour l'expédition visée:

' — ' — ïTvïâ =46f20 (non compris la majoration de 25% et l'impôt de 10°/o)

En taxant par 1 itinéraire détourné : Saint-Julien-Clénay, Is-sur-Tille, Montereau (c'est-à-dire en empruntant fictivement la Compagnie P. L. M. de Saint Julien-Clénay à Is-sur-Tille et la Compagnie de l'Est de ce dernier point à destination) on obtient un prix par tonne de :

Par tonne

P.L. M.S'-Julie:i-Clénay à Is-sur-Tille. likilom. Tarifgal3e série+if45(2)= 3f 15 Est. Is-sur-Tille à Montereau . . 240 — — -f 1 45 —26 45

Au total 254 kilom. 29*60