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penses destinées à être couvertes par les droits de gare et par les droits de chargement et de déchargement 1 .

Depuis 1862, les frais accessoires de manutention ont toujours été fixés parles divers arrêtés pris en conformité de l'art. 51 du cahier des charges à 1 fr. 50 ou 1 fr. par tonne suivant l'importance de l'expédition : il en est de même pour le droit de transmission (2) qui, fixé au début à Ofr. 40 par tonne n'avait pas, lui non plus, été augmenté, et pour le droit de transbordement fixé pour la première fois d'une façon générale par arrêté du 8 mars 1890 à 0 fr. 70 par tonne.

Les charges toujours croissantes de l'exploitation des chemins de fer résultant de 1 état de guerre amenèrent les Compagnies à demander au Ministre d'augmenter de 50% les frais accessoires ; notamment ceux d'enregistrement, de manutention, de transmission, de transbordement, de location d'appareils de levage, de pesage, etc. ; l'arrêté du 9 avril 1918 pris sur l'avis du Comité Consultatif des chemins de fer répondit aux propositions des Compagnies.

94. — Décomposition schématique des frais de manutention, de transmission et de transbordement ( suivant l 'importance de l'expédition).