MATÉRIEL ROULANT
(Article 34 (1) des conditions des tarifs généraux P. V.).
Pesage. — Il estperçupour le matériel "roulant qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumis à un pesage en dehors de celui que les administrations doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe, les droits ci-après par véhicule et par chaque pesage supplémentaire :
Pour les wagons et chariots 2f 25
Pour les locomotives et tenders 4 50
Dans ce cas, les Administrations doivent/sur la demande des intéressés, délivrer gratuitement un bulletin constatant le poids du matériel pesé.
(1) Tous les prix ci-dessus (art. 27, 28 et 34) sont passibles de la majoration de 25»/. et de l'impôt d'Etat 10 %.
La taxe de pesage supplémentaire n'est pas exigible si ce pesage consiir commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.
109. — Matériel roulant. — Frais de stationnement. De même que pour les voitures, l'arrêté du 30 avril 1862 et ceux pris postérieurement, fixaient à 5 fr. par véhicule et par 24 heures le stationnement du matériel roulant non enlevé dans les délais.
L'arrêté du 15 janvier 1917 a fixé une perception progressive qui s'applique également au départ dès l'expiration des 24 heures qui suivent la remise en gare :
Article 35.
Il est perçu pour le stationnement des chariots, excavateurs, fourgons à bagages,- grues, locomotives, tenders, voitures à voyageurs et wagons qui ne sont pas enlevés, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés à l'article 52 (4), un droit fixé par véhicule à :
Tf 50 pour la première période de vingt-quatre heures (2);
10 » pour la deuxième période Se vingt-quatre heures :
15 r> pour chaque période de vingt-quatre heures en sus.
Les mêmes droits seront perçus au départ et dès l'expiration des 24 h. qui suivront la remise en gare, pour les véhicules désignés à l'alinéa précédent que la Compagnie consentirait, sur la demande de l'expéditeur, à conserver dans ses gares, la Compagnie n'étant tenue, d'ailleurs, d'accepter que le matériel roulant prêt à être expédié.
Un excavateur roulant sur rails non enlevé dans les délais et qui stationnerait 8 jours, aurait acquitté comme fra >nnement, sous l'empire des anciens arrêtés :
il acquitterait maintenant :
lre période de 24 heures ... 7: 50 ,
5 périodes à 15 fr. soit. ... 75 \
k majorer de 25 •/. et de 10 V
