UU 1 JU

Un exemple précisera la portée du troisième alinéa de l'art. 36 :

Toutefois, si le nombre des wagons remis un même jour à l'expéditeur dépasse le chiffre maximum figurant dans les demandes formulées pour une des~cinq journées précédentes, le délai de chargement ne peut commencer à'courir, chaque jour, que pour un nombre de wagons égal à ce maximum, et le droit de stationnement n'est perçu que sur la différence entre ce nombre et celui des wagons chargés. L'excédent est supposé remis le lendemain pour le calcul des délais de chargement et des taxes de stationnement, sauf nouveau report si le maximum afférent au lendemain se trouvait ainsi dépassé.

qui a pour but d'exonérer un expéditeur des frais de stationnement dans cas où la Compagnie mettrait à sa disposition, dans une même journée, des wagons qu'il aurait demandés pour des jours différents, et qu'il lui serait impossible de charger tous dans cette journée.

Un expéditeur demande :

La gare lui fournit

4 wagons pour le lundi.

2 — pour le mardi.

3 — pour le mercredi

1 wagon seulement le lundi.

2 — le mardi.

(6 — le mercredi.

11 n'est tenu de charger le mercredi que 4 wagons (chiffre maximum demandé le lundi) et dans le cas où il n'arriverait pas à charger les deux derniers wagons dans cette journée du mercredi, il aurait la faculté d'en effectuer le chargement le jeudi sans encourir de pénalité.

En vertu du troisième alinéa de l'art. 37 lorsque les wagons annoncés par avis du même jour sont au nombre de plus de dix et n'ont pas été expédiés simultanément à la demande de l'expéditeur ou du destinataire, ce dernier n'est tenu de décharger que dix wagons le premier jour de mise à disposition et a le jour ouvrable suivant pour décharger l'excédent de dix wagons, quelle que soit d'ailleurs l'importance de cet excédent.

On considère que l'expédition complète des wagons a été faite à la demande de l'expéditeur ou du destinataire lorsque les déclarations relatives à ces wagons sont datées du même jour, que les ^wagons aient fait l'objet d'une ou de plusieurs, expéditions, qu'ils aient été expédiés d'une ou de plusieurs gares.

S'il s'agissait du déchargement de plus de dix wagons dont l'expédition simultanée n'est pas due à la demande de l'expéditeur ou du destinataire, les droits de stationnement commenceraient à courir à la date indiquée pour les dix premiers wagons et le lendemain pour le surplus.