EN WAGON-RÉSERVOIR

a) Transport du plein 15.000 kg.

Tarif spécial P. V. n° 6, § VI, 27,30-0,60 frais de gare au départ et à l'arrivée :

•2Tf 90 par tonne X151 418f50 j 4l8f65 ',

Enregistrement 0 15 ) 1

Majoration de 25 °/0 104 65 V 575*65

Impôt d'Etat ( 10 c/,) 523'^X1Q = 5.235\

A déduire redevance de 0f 02 par kil.x780k 15 60

Soit 560'05

Timbre du récépissé 0 25

Total 560 30

b) Retour du réservoir vide. Tarif spécial P. V. 29 : Jusqu'à 200k0f 10 par wagon et par km. soit. 20 f » de -201 à 300 0 06 — - 6 >»

de 301 à 400 0 05 — — 5 » de 401 à 780 0 02 — - 7 60

Soit par wagon. ..... 38f 60 ) „g

Enregistrement 0 15 )

Majoration de 25 °/o 9 70 } 53' 30

Impôt d'Etat (10 °o) 48'41D0^<10 = 4 85

A déduire redevance de 0,02 par km.x780k 15 60

Soit 37 70

Timbre du récépissé 0 25

Total 37f95

Au total pour le transport à charge et à vide en wagon réservoir : 560,30 + 37,95 598f25

Soit pour un heeto'itre :

a) En fûts. . .««™L= 5*926

b) En réservoir . °9;. ;° = 3 988

loO

Avantage 32 ° 0 en faveur du transport en réservoir.

Nous n'avons pas fait entrer en ligne de compte :

a) Pour le transport en fûts :

La location des fûts, le camionnage au départ et à l'arrivée des fûts pleins et vides.

b) Pour le transport en réservoir :

La location des réservoirs, le camionnage des fûts pleins de la cave de l'expéditeur à la gare de départ pour remplissage du réservoir, les frais de dépotage à l'arrivée dans les fûts vides amenés de la cave du destinataire à la gare, etc.

Les divers frais résultant de ces opérations, variables suivant les circonstances et les conditions du marché, auraient certainement une in-

fluence sur le pourcentage de 32 % chiffré plus haut, lequel ne vise, l'avonsnous dit, que le transport par fer proprement dit. «

Les marchandises autres que les liquides, et même les animaux de taille moyenne : agneaux, brebis, chèvres, moutons, porcs, sont transportés dans des wagons spécialement aménagés pour la nature du transport auquel ils sont destinés.

Les uns et les autres (wagons réservoirs et wagons spéciaux) bénéficient sur la taxe de transport (sur la plupart des Compagnies), tant à charge qu'à vide d'une redevance de 0 fr. 02 par wagon et par kilomètre (1) ; cette redevance est la conséquence de la non utilisation du matériel des Compagnies, elle est destinée à compenser le bénéfice que retire le chemin de fer de l'usage de wagons ne lui appartenant pas et pour cette raison, elle n'est accordée que pour les w agons immatriculés sur les réseaux français.

D'un autre côté, les frais de stationnement à appliquer, le cas échéant, aux wagons appartenant à des particuliers dont le chargement ou le déchargement n'est pas effectué dans les délais réglementaires — ces frais ont été pour la première fois édictés par l'arrêté du 31 octobre 1900 qui les fixait à 5 fr. par wagon et par jour pour les trois premières périodes de 24 heures et à 6 fr. par wagon et par jour pour chaque période de 24 heures en sus — sont de moitié inférieurs à ceux prévus dans l'objet pour le stationnement tant au départ qu'à l'arrivée des wagons des Compagnies de chemins de fer.

Fixés primitivement, comme nous le disons plus haut, à 5 et 6 fr., les frais de stationnement pour les wagons spéciaux ont été, par arrêtés des 15 janvier 1917 et 9 avril 1918, élevés à :

7fr. 50 pour la première période de 24 heures. ] 10 pour la deuxième période de 24 heures. ( (2)

15 pour chaque période de 24 heures en sus. \

(Au lieu de 15 fr., 20 fr. et 30 fr. — mêmes arrêtés — pour des wagons des Compagnies).

Il ne faut pas confondre les frais de stationnement avec les frais de séjour ou de chômage (0 fr. 25 par véhicule et par jour) (1) prévus à l'art. 14 du tarif — commun à toutes les Compagnies — spécial P. V. 1.29.

On entend par wagons vides en chômage, passibles de la taxe, notamment:

a) Ceux qui séjournent à une gare pour réparations pouvant être faites sur place par les intéressés et qui ne sont pas imputables aux transporteurs — dans le cas contraire la taxe logiquement ne serait pas perçue ;

(1) Cette redevance ne constituant ni une taxe de transport, ni des frais accessoires, n'est pas passible de la majoration de 25 "/• prévue par la loi du 31 mars 1918 (voir I, note 209), ni de l'impôt d'Etat (10 •/. ou 5 •/.), loi du 29 juin 1918 (voir L note 210) ; quant au chômage, c'est un stationnement d'une nature spéciale non visé dans l'arrêté des frais accessoires et par suite les taxes perçues à ce titre doivent être majorées de 25 •/. et de l'impôt d'Etat

(2) Majoration 25 'A et Impôt d'Etat non compris.

b) Ceux pour lesquels les ayants-droit déclarent les mettre en chômage en attendant des instructions pour le remplissage par exemple,

Étant entendu que, dans Pan comme dans l'autre cas, la gare a la faculté (art. 14 du tarif 129) de diriger les wagons sur telle gare à sa convenance au lieu de les garder.

Un wagon est en stationnement (et est passible des droits de 7 fr. 50, 10 fr. et 15 fr.) quand arrivé plein il a été mis en place pour le déchargement par le destinataire ou que. arrivé vide et non déclaré en chômage, il est tenu à la disposition de qui de droit pour le chargement.

Article 39.

Distances | lu — Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Pour toute distance inférieure à 6 kilomètres, la perception est faite comme pour 6 kilomètres entiers.

Article 40.

Fractions de poids. — Le poids de la tonne est de 1.000 kg.

Les fractions de poids ne sont comptées que par centièmes de tonne ou 10 kg. ; ainsi tout poids compris entre 0 et 10 kg. paie comme 10 kg., entre 10 et 20 kg. comme 20 kg., etc.