Calcul des taxes. L'art. 41 est ainsi conçu

Les prix des barèmes sont établis en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs, lorsque la fraction atteint 2 centimes 5 millimes et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millimes.

Il en est de même pour la taxation totale d'une expédition ne comprenant que des marchandises taxées au même prix unitaire.

Si l'expédition comprend des marchandises taxées à des prix unitaires différents, l'arrondissement est fait séparément pour chacune des taxes résultant de l'application de chacun de ces prix unitaires.

Soit une expédition se composant de 4 colis pesant respectivement 103/110 kg., 71/80 kg., 68/70 kg. et 83/90 kg., taxés à des prix unitaires différents : 22 fr. 65, 31 fr. 85, 28 fr. 75, 42 fr. 35 par tonne (frais accessoires compris), on devra calculer ainsi la taxe totale :

iooo

luOO

= 2f4915 soit 2f50

(1) Voir I, note 154. ce qu'on entend par dislances réelles et distances à compter.

: Non compris la majoration de 25 "/• et l'impôt d'Etat.

Si les 4 colis étaient taxés au même prix unitaire moyen de 31 fr. 40 par tonne, par exemple, la taxe totale s'obtiendrait

ainsi: 103 + Ti + C8 -f 83 =i^^l^- = 10^35(1)

("0 + 80+J0 + 90)3I'40 =lirOQ(i)