L'AVIS

de soufîi ance

EST LANGÉ

le 7e jour

franc!

etc.

139. — Retour immédiat à l'expéditeur des marchandises en souffrance. Lorsqu'une marchandise tombe en souffrance à la gare d'arrivée soit à cause du relus du destinataire soit pour tout autre motif, cette gare, nous l'avons vu, doit aviser l'expéditeur et lui demander ses instructions, d'où perte de temps qui, lorsqu'il s'agit de marchandises périssables, peut avoir un résultat préjudiciable aux intérêts de l'expéditeur.

Il serait donc utile que l'Administration supérieure mît à l'étude la proposition donnant à l'expéditeur le droit de prescrire sur sa déclaration d'expédition le retour immédiat de la marchandise en cas de refus par le destinataire, étant entendu :

a) Que le refus du destinataire serait formulé par écrit et spécifierait que ce refus est motivé par une cause étrangère au transport ;

b) Que, sauf avis contraire de l'expéditeur, le retour serait effectué dans les mêmes conditions de taxation et de vitesse qu'à l'aller.

A défaut de refus donné par écrit par le destinataire, la marchandise serait traitée comme si la déclaration d'expédition ne comportait pas la mention de retour en cas de refus ; il en serait de même lorsque le destinataire aurait spécifié par écrit qu'il refuse la marchandise pour cause d'avarie ou de retard. Dans .ces deux cas, la souffrance suivrait son cours dans la forme habituelle.