‹ Manuel de transports commerciaux et de douane. Préf. de M. Ed. HerriotChapitre 69 sur 194 · Désignation des marchandises · texte numérisé non relu

Désignation des marchandises

Article 2.

Lorsque les désignations de marchandises figurant au tarif général sont reproduites textuellement dans un tarif spécial, elles y ont la même portée qu'an- tarif général. En particulier, lorsqu'une désignation suivie à la classification générale des mots « non dénommés » est reproduite dans un tarif

ial, suivie des mêmes mots, elle s'applique, dans le tarif spécial aux mêmes marchandises que dans le tarif général, c'est-à-dire à toutes celles qui ne sont pas dénommées à la classification générale.

En ce qui concerne la classification des marchandises, voir I, note 76.

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