Pesage

Aime

A défaut de moyens suffisants de pesage à la gare de départ, le poids du chargement des wagons pourra taté. au gré des Administrations,

soit à l'arrivée, soit à une gare située sur le trajet de la marchandise, et la taxe établie au départ d'après la déclaration de l'expéditeur, sera rectifiée en conséquence, s'il y a lieu.

Voir pour le Pesage I, notes 96, 97 et 98. 153. — Barèmes communs. — Calcul des taxes.

ARTiCt-K 9

Quand un tarif commun stipule l'application d'un barème, les taxes sont calculées par l'itinéraire le plus court, tel qu'il rtsulte de l'édition en vigueur du tableau des distances de réseau à réseau dont l'établissement a été appiouvé par décision ministérielle, pourvu que cet itinéraire emprunte exclusivement les voies des réseaux participant au tarif.

S il en est autrement, les taxes établies par application du barème sont calculées d'après la distance de 1 itinéraire Je plus direct obtenu d'après les tableaux de distances particuliers à chacun des réseaux participants, y compris les Ceintures s'il y a lieu, et, dans- ce dernier cas, par l'itinéraire le plus court, n'a Grande ou Petite Ceinture.

En ce qui concerne les réseaux du Nord et de l'Ouest, les distances à prendre pour le calcul des taxes sont les distances réel

2 54. — Distances réelles. — Distances à compter on d'application. La distance légale ou réelle est la longueur réellement parcourue par le transport. Pour le calcul de la taxe totale on applique parfois des distances sensiblement plus faibles que celles réelles soit pour mettre sur un pied d'égalité certaines régions, soit pour donner satisfaction à des localités qui auraient pu profiter d'un tracé plus avantageux de la voie ferrée les desservant ; ces distances — qui doivent recevoir l'homologation ministérielle — portent le nom de distances à compter ou d'application.

Nous citerons par exemple la distance de Marseille à Cette qui en réalité est de 178 kilom. ; elle était en 1863 de 203 kilom. et n'est comptée pour le calcul des taxes qu'à 160 kilom. La Compagnie du Midi voulait en 1868 construire une ligne directe entre ces deux ports.ee qui aurait concurrencé le P. L. M., le Ministre donna un avis d«,ravorable mais par contre obligea le P. L. M. Convention du Ier mai 1863 à créer pour le parcours visé une distance d application représentant la longueur du trajet projeté par le Midi.

Sur l'Ouest entre la Seine-Inférieure et le Calvados la nécessité d'aller trouver la Seine à Rouen entraine un long détour, en sorte que du Havre à Caen on compte 160 kilom. au lieu de la distance réelle de 24o kilom.

C'est la Compagnie du Nord qui détient le record des distances d'application dont plusieurs sont destinées à corriger les détours de la voie ferrée mais dont le plus grand nombre doit son origine à la concurrence de la

navigation. Les ports de Calais et de Dunkerque desservis par des canaux et situés respectivement à 295 et 304 kilom. de Paris, à 106 et 87 kilom, de Lille, bénéficient de distances d'application fixées pour ces deux ports aux chiffres égaux de 297 kilom. sur Paris et de 72 kilom. sur Lille. Le cas de Boulogne est plus particulier : bien que ce port n'ait avec Lille d'autre communication que la voie ferrée, dans le but de maintenir l'équilibre avec les ports concurrents, on ne compte que 88 kilom. alors que la distance réelle est de 127 kilom.

11 est des cas où la distance à compter est supérieure à la distance réelle, notamment lorsqu'il s'agit de lignes à pente très forte pour lesquelles on a majoré fictivement la distance véritable dans le but de se procurer une recette plus élevée pouvant se justifier par la dépense plus considérable qu'entraîne la traction; nous citerons la section de Saint- Jeau de Maurienne à Modane pour laquelle les distances ont été majorées de 50 °/0 (cette majoration n'est pas applicable au transport des voyageurs) et la ligne du Fayet Saint-Gervais à Chamonix et à Vallorcine (majoration de 100 °/0 pour tous transports).

Le système des distances d'application moins élevées que les distances réelles a été souvent critiqué. « Il donne lieu aux mêmes objections que celui des prix fermes (voir 1, note 65) et se défend par les mêmes arguments. Les deux procédés en efiet permettent d'adapter les prix aux besoins du commerce et aux nécessités de la concurrence ; mais leur emploi suppose des appréciations assez délicates, qui ont souvent une apparence d'arbitraire. Comme les prix fermes, les distances d'application ne doivent être admises que lorsque le besoin de réductions exceptionnelles est dûment justifié. Mais, lorsqu'il est reconnu que, entre deux points, la nécessité d'abaisser les tarifs au-dessous des prix ordinaires s'imposera pour la plupart des produits, une distance d'application permet d'atteindre le but plus simplement que l'insertion de prix fermes dans tous les tarifs spéciaux. La réduction, s'appliquant à tous les produits à la fois, a de plus l'avantage de ne pas offrir cette apparence de traité particulier que revêtent souvent les prix fermes appliqués aux marchandises qu'un ou deux établissements par exemple produisent seuls dans la région desservie par la gare expéditrice. Enfin cette réduction de distance constitue souvent un moyen avantageux d'éviter la construction d'un raccourci coûteux (1) ».