Voyageurs

Aktice premier. — Les prix ii percevoir pour le transport des voyageurs son: Ixés d'après les bases suivan:

lre Classe. — i\roitares couver: j

garnies et fermées à glaces) . . . 01 15625 (a) i par voyageur

2e Classe. — ( Vojtures couvert f et par kilomètre

fermées à giaces et à banquettes rem- A ) majoration de 25 °/0

bourrées) 0 105^6875(6) ( et impôt de \

3e Classe. — (Voitures couveites \ compris,

et fermées à vitres; 0 06875

. 2. — Pour les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien crue pour les militaires on marins voyageant isolément pour cause de service ou rentrant dans leurs foyers après libération, les prix à percevoir sont fixés d'après les bases suivantes (comprenant la majoration de 25°/«et l'impôt d'Etat de 25 °/°) (3) (4).

ir les prix de transport sur les lignes de banlieue du réseau d (réseau rache é de l'Ouest), voir les prix spéciaux de ce réseau.

Sur la. ligne de Vincennes (.Compagnie de l'Est), les prix à appliquer pour la

■sse sont ceux de la 2° et de la ■>* classe fixés à l'article premier. Réseau d'Orléans, — Sur les -servies pat des trains ne comportant

que des place: de lr* ei de 3* cl rçu respectivement dans ces trains

que les prix correspondant aux 2* et :3e classes : Sur les sections à voie étroite d-aj

Blois- Vienne à Saint-Aiguau-Xoyers, Argent au Blanc, Tulle à Argentat (Corr Tulle à Uzerehe et à Trcignae (fjorrèze). sur lesquelles ne circulent que des voitures de f et de 2' classes, il n'est perçu respectivement que les prix correspondant à la 2.' et à la 3* classe.

ir le réseau de l'Etat ancien réseau , la base ;:es prix de transport des voyageurs est exceptionnellement, pour la lr* classe, de 0 fr. 1 42187."

(a) 0,10192 (ancienne base comprenant un impôt de !!•/•) X L25 'majoration).

X 1-23 (nouvel impôt)

Q fr. 14X1875

1,12 ancien impôt)

(3) Voir le renvoi 1 ci-dessus.

(4) Sur la ligne de Vincennes Compagnie de l'Est), les prix à appliquer pour la 1" et la 2* classe sont ceux de la lr* et la 3e classe fixés à l'article 2.

(a) 0.112 (ancienne base impôt de 12°/» compris) X 1,25

(majoration de 25 "/,) X 1.25 nouvel impôt d'Etat *