Articles de messagerie et marchandises

A: t. 14. — Les articles de messagerie et m. ;a à grande vitesse

sont taxés sans distinction de nature, en tant qu'ils ne contiennent pas de finances, valeurs ou objets d'art,- pour lesquels il existe un tarif ad valorem, d'après les bases suivantes :

1° Expéditions d'un poids ne dépassant pas 40 kilogrammes: Par tonne et par kilomètre :

1 Jusqu'à 200 kilomètres 0,4812!

Pour chaaue ) Ju0 Jusqu'à 300 kilomètres 0.41 (2) tiomè e ^ - m - °'42'25<3>

enex^îent pesj

dUdelade 1000 0,34^(6-

En aucun cas, la taxe ne pourra être supérieure à celle d'une expédition pesant plus de 40 kilogrammes.

(t) Avant le t'r juil. 1918 0,35 à roaj. de 25 '/. et en plus impôt d'Etat «)•/. = 0.48125

2° Expéditions d'un poids supérieur à 40 kilogrammes :

Par tonne et par kilomètre :

Jusqu'à 100 kilomètres 0f44(l)

100 jusqu'à 300 kilomètres 0,4125

Pour chaque kilomètre

en excédent, au-delà de

Soit 22 kg. de marchandise transportés à 210 kilm. obtenue :

Jusqu'à 200 kilom. 0, 48 125 par tk soit 90f25 ) De 200 à 210 kilom. 10kX0,4i= 4,40 )

(Sans addition de frais de manutention, puisqu'il s'agit d'une expédition de moins de 40 kg , voir le i° de l'art. 25, page 251).

tt pour 22/30 kg. = 122^*22^0195,3,00 j yA

Enregistrement 0 20(3)] ( 3f4ô

Timbre du récépissé 0 25 )

Avant avril 1918, le prix de transport aurait été le suivant (2/20 Enregist -f 0.35 timbre) = 2*65.

La tarification actuelle fait donc ressortir une plus value <de

, la taxe sera ainsi

100f65 (2) par tonne.

Soit 405 kg. de marchandise transportés à 925 I Jusqu'à

De Ml 1 jisqu