‹ Manuel de transports commerciaux et de douane. Préf. de M. Ed. HerriotChapitre 86 sur 194 · OJ225 par fraeii rarement dit · texte numérisé non relu

OJ225 par fraeii rarement dit

plus 2 demi-décimes) = 0,00252.

Les : is des 31 mars et 29 juin 1918 ayant frappé d'une majoration de 25°/. et d'un ua /„, le prix de base s'est trouvé porté à :

(a) P. pages 243 et 244 I rs que l'impi

que dé élew à 25 ° 0. l'art. 30 de la loi du 29 juin 1918 —

25 °/\ i finance- ..registrenient compris).

finances et valeurs, au règlement ci-après approuvé par l'Administration supérieure.

En cas de perte, la Compagnie n'est pas tenue de rembourser au delà de !a somme déclarée.

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