RÈGLEMENT

SUR LE MODE DE CONDITIONNEMENT DEJ EXPÉDITIONS DE FINANCES, BILLETS DE BANQUE, TITBES DE RENTES, AC IIONS, OBLIGATIONS, COUPJNS D'INTÉRÊTS OU DE DIVIDENDE, ETC., BRODERIES ET DENTELLES.

Finances.

Envois a découvert. — La Compagnie ne se charge pas des envois d'espèces d'or ou d'argent remises à découvert; elle n'effectuera le transport des finances que lorsqu'elles seront renfermées dans des sacs, sacoches, groups, boîtes, caisses ou barils. *

Envois en sacs, sacoches ou g-roups. — Les sacs, sacoches ou groups seront sans couture, ou entièrement cousus en dedans, et parfaitement conditionnés, c'est-à-dire ni déchirés ni raccommodés.

L'issue de ces sacs, sacoches ou groups sera fermée au moyen d'une corde ou ficelle intacte (par conséquent sans épissure ni allonge), dont le nœud sera recouvert d'un cachet à la cire, et dont les bouts seront maintenus sur une fiche flottante par un cachet semblable. A défaut de cachets, les bouts de la corde ou ficelle pourront être, près du nœud, introduits dans un plomb.

Envois en boites, caisses ou barils. — Les boîtes, caisses ou barils seront cloués ou cerclés avec solidité, et ne devront présenter aucune trace d'issue referméejii de fracture.

Les boîtes et caisses seront fortement liées au moyen d'une corde d'un seul morceau, avec cachets à la cire du plombs en nombre nécessaire pour assurer l'inviolabilité des colis.

Une ficelle appliquée en croix aux deux extrémités de chaque baril y sera maintenue au moyen de cachets à la cire ou de plombs.

Billets de Banque, Titres de Rente, Actions, Obligations Coupons d'intérêts ou de dividende, etc.

Envois a découvert. — La Compagnie n'accepte pas les billets de banque, titres de rente, actions, obligations, coupons d'intérêts ou de dividende, etc., remisa découvert.

EnvoîS a couvert. — Les billets de banque, titres de rente, actions, obligations, coupons d'intérêts ou de dividende, etc., devront être renfermés dans des sacs, boîtes ou caisses, ou composer des paquets revêtus d'enveloppes intactes, en papier ciré ou goudronné, ou en toile cirée.

Tout paquet sera clos au moyen de cachets à la cire, en nombre suffisant pour en assurer l'inviolabilité ;3 au moins).

Broderies et Dentelles.

Les envois de broderies et de dentelles qui n'auront pas lieu dans des boîtes ou des caisses, ne seront reçus, s'il s'agit de transports pour l'étranger, que renfermés dans une enveloppe en toile ou toile cirée ; on admettra le papier ciré ou goudronné, s'il s'agit de transports pour la France.

Dispositions Générales.

Note ou bulletin de remise. — Chaque expédition devra être accompagnée de deux notes ou bulletins de remise mentionnant, indépendamment des indications ordinaires, la valeur de l'article, et portant un cachet à la cire ou un plomb conforme à celui apposé sur cet article.'

Adresse. — Les adresses ne devront être ni cousues, ni collées, ni clouées, afin qu'elles ne puissent dissimuler aucune trace d'issue refermée ou de fracture. Elles pourront être soit inscrites sur les colis, soit attachées jolis au moyen d'une ficelle.

Valeur déclarée. — La déclaration de la valeur de l'article sera mentionnée dans l'adresse.

Empreinte des Cachets. — Les initiales, légendes, armoiries, raisons sociales ou noms d'établissement empreints sur les cachets à la cire ou sur les plombs apposés sur les sacs, sacoches, groups, boîtes, caisses, barils, paquets et notes de remise devront être parfaitement lisibles et distincts. L'> empreintes à grille et celles de monnaies seront formellement exclues.

Soit une caisse renfermant un Bronze d'art, valeur déclarée 12200 fr, pesant 92 kg expédiée à 500 kilomètres. 1" Taxe comme valeurs.

k«»X 0,003515625= .... 1*75 par 1000'.

et pour 12200/43000* 22*75 ) 0Of

Enregistrement 0,15 X1.25X 1,25 = 0,25 )

de frais de manutention — voir 1 note 174, art. 25-2°). 2° Taxe comme article de messagerie (voir 1 note 168 art. 14 2*). Jiisqu'àl00kilom.0.32anc.base.Xl,25xi,25(2)=0,50 X100 = 5ûf de 100 à 300 — 0,3u — Xl.25xl,25 =0,46875X200-= 93,75 de300à500 — 0,28 — Xl.25Xl.25 =0,4375 X200= 87,50

Manutention 2,30X1,25X1.25= " . . . 3,60

au total par tonne 234,85

et pour 92/100 23.50

Enregistrement Q,2à '

On taxera donc comme article de messagerie, c'est-à-dire à la plus élevée des deux taxes.