CLASSE
2" CLASSK
3e CLASSE
Cahier des charges
A partir du 1er août 1855
Avec l'impôt de guerre de 1871 . .
A partir du 31 mars 1892
(impôt de 12%) Avec la majoration de 25 °/0 . . .
Avec l'impôt d'I'tat de 25 °/0 . . .
Par rapport à la situation existant avant mars 1892, les prix des lre,2'', et 3e classes seront à 100 kilm. relevés de 3fr. 33, 1 fr. 31 et 0 fr. 124 soit de 21 o/o, 12 %, et 1,8 %.
Bagages.
1° Droit de timbre. — Les bulletins de bagages seront tous et dans tous les cas (chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local i, passibles d'un droit de timbre de Ofr. 10 qui s'ajoutera bien entendu au prix actuel de l'enregistrement
2° Impôt de 12% élevé à 25°/° sur les chemins d'intérêt général et de 3 % élevé à 10 °/° sur les chemins d'intérêt local.
Un excédent de bagage de 65 kg. à 600 kilm. acquittera donc (chemins de fer d'intérêt général).
Droit de timbre 0f 10 \
Enregistrement 01 15
Transport 600 kilom.xO 36 (1) ....
Soit 600 x 0 36 = 216 + 2 30 de frais accessoires—218 30 partonne et pour 65/70 k. = 15 30
AU 'OTAL 15 45 j
/ 19 30 Majoration de 25 °/0 (loi du 31 mars 1918) ( /
(voir I, note 209) = ' . 3 85 ) , ~4,15
Impôt de 25 °/0. 4f85]
[1 Taxeprévae au cahier descharges0f,36 + impûtdel2°/oOu0f,0432 = 0f,4032/0r, {()"• c'est la taxe de 0,40 par tonne kilométrique qui figurait avant le 1er juillet 1918 à l'art. 9 des conditions des tarifs généraux (voir I, note 165) pour les excédents de bagages de plus de 40 kilog.
Au lieu de (avec l'impôt de 12% mais sans le timbre et la majoration de 25 °/o)
(600^X0 40 -f 2 30) 70 Enregistrement 0 15-f — j^q = 17f 10
Finances.
Taxe de transport impôt de 12 % non compris) Ofr. 00225 par 1000 fr. et par kilomètre (voir I, note 170).
Un colis de dentelle d'une valeur déclarée de 8342 fr. transportée 520 kilm. payera donc :
[520* X (of 00225 - 25 °/o)l 8342/9000*
Impôt de 25 % 3 30
Au lieu de 1 1 f 70 (voir l'exemple de la note 170).
Chiens.
Prix du cahier de charges (impôt de 12 0/0 non compris) Ofr. 015 par tête (voir I, note 171).
Un chien transporté à 210 kilm. payera donc :
2iO*X (0,015 + 25 •/•)= 3,0375/ 3'95 )
Impôt de 25 •/« 1
Au lieu de 0,0108 (1,X 210 kilom
Marchandises en général.
Impôt sur les transports de marchandises en grande comme en petite vitesse, applicable indistinctement sur les chemins de fer d'intérêt général et sur les voies ferrées d'intérêt local.
Le taux de cet impôt nouveau (2 fixé en principe à 10 °/0 sur le prix total des transports de marchandises toutes taxes accessoires comprises (la loi du 29 juin 1918 ne parle que des marchandises, il n'est pas question des animaux, voitures et matériel roulant — mais les Compies ne leur en appliquent pas moins l'impôt — ) est réduit à 5 o/0 pour les marchandises pondéreuses (celles qui sont reprises aux 5e et 6e séries de la classification générale des marchandises des grands réseaux) et les denrées (celles qui sont dénommées à l'art. 15, — voir I, note 169, — des tarifs généraux
(1) 0,015 -f impôt de !?•/•■
(2) Du 1" avril 1855 au 15 octobre 1S71 les transports de grande vitesse [marchandises. denrées et tous autres objets furent frappés d'un impôt de 1? % qui fut augmenté d'une taxe additionnelle de 10 •/• le 16 septembre 1S71. Ce double impôt fut supprimé le 1" avril 1892.
Pour les marchandises transportées en petite vitesse, la loi du 21 raa-s IS74 les frappa d'un impôt de 5 •/• supprimé par la loi du 26 mars 1873.
G. V. de ces mêmes réseaux). Cet impôt est indépendant de la majoration temporaire de 25 % autorisée au profit des Compagnies.
Récépissés (Droit de timbre).
Le droit de timbre des récépissés (0 fr. 35 G. V., 0 fr. 70 P. V.) (Voir I, note 125), — est uniformément, aussi bien pour les voies ferrées d'intérêt général que d'intérêt local (1), fixé à 0 fr. 25.
Comme compensation de cet abaissement, une même expédition ne peut comprendre que le chargement d'un seul wagon (donc autant de déclarations d'expédition et par suite de récépissés que l'envoi doit comprendre de wagons) à moins qu'il ne s'agisse d'envois indivisibles (loags bois, pièces de fer, etc..) nécessitant, en raison de leur longueur, l'emploi de deux ou trois wagons.
Cette nouvelle manière d'opérer qui aura pour résultat d'augmenter notablement le travail des réseaux en ce qui concerne l'enregistrement et la comptabilité des envois est d'ailleurs prévue par la Convention internationale de Berne qui dit au $ 10 des conditions complémentaires de son art. 6 que : « une même lettre de voiture ne peut comprendre que le chargement d'un seul wagon, à moins qu'il ne s'agisse d'envois indivisibles... »
Un des avantages de la mesure sera la possibilité, pour le chemin de fer, d'obliger l'expéditeur à procéder au chargement du matériel qu'il a demandé pour un envoi nécessitant l'emploi de plusieurs wagons, au fur et à mesure de la mise à disposition du matériel vide. De même le destinataire sera tenu de prendre livraison des wagons complets au fur et à mesure de leur mise à disposition à la gare d'arrivée; le chemin de fer sera ainsi armé contre les destinataires qui voulant gagner du temps dans l'enlèvement des envois qui leur sont adressés, subordonnent la prise de possession des expéditions composées de plusieurs wagons à l'arrivée de tous les wagons.
Colis postaux (Droit de timbre).
Le droit de timbre des colis postaux (Voir IV, note 310), qui est de 0 fr. 10 quelle que soit la coupure (3, 5 ou 10 kilos) est fixé à 0 fr. 20 pour les colis postaux de plus de 5 kilogrammes.
Navigation intérieure (Impôt sur les transports).
Avant 1880, les transports efïectués par la batellerie payaient des droits qui variaient suivant la nature des marchandises etla voie navigable empruntée.
(1) Voir III, note 231.
Ces droits — qui ont été supprimés par la loi du 19 février 1880 — étaient les suivants ; ils avaient produit en 1879, 4.390.781 fr. :
Fleuves, rivières et
canaux assimilés
aux rivières
anaux et rivières assimilées
aux canaux
de lre classe (toutes nommées àla2e classe) de 2» classe (métaux minerais, asphaltes, -aves, bois, matériaux ction, fourrages, en-
par
toni
le
Marchandises celles non dé
Marchandises non ouvrés, cokes, bettei de constru grais. etc.)
