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générale, soit dans le langage courant (1), soit dans la langue juridique (2), servi à désigner toutes les variétés de villes romaines, et, après Caracalla, toute espèce de communes par opposition à Rome. C’est en nous plaçant à ce point de vue qu'il nous faut maintenant parler d’un droit municipal commun aux colonies et aux municipes.

(1) C’est dans ce sens général que l’on trouve notamment municeps et municipalis. Ainsi, Fronto (Ep. ad am., II, 10, p. 200, éd. Naber) écrit aux décurions de la colonie de Cirta : Aufidium Victorinum, quem in numero municipum habetis; et 'Tacite (Hist., 1171, 43) parle d’un favor municipalis dans la colonie de Forum Julium. — Zumpt, (Comment. epigr.,t. I, pp. 4176 et suiv.) traite ce sujet en détail.

(2) Ulpian., L. 1 pr., Ad municip. et de incol., D., L, 1 1..... sed nunc abusive municipes dicimus suæ cujusque civitalis cives, ut puta Campanos, Puteolanos. Capua et Puteoli sont des colonies. — C'est en ce sens que les jurisconsultes parlent de magistratus municipales (Ulpian., L. 25, Ad mu nicip. et de inc., D., L, 1), de jurisdictio municipalis (Gaius, L. 29, Ad muni: cip. et de inc., D., L, 1), d’honor municipalis (Callistrat., L. 14, De muner. et honor., D., L, 4), de legatus municipalis (Ulpian., L. 1, De legation., D., L, 7}, etc., et que, dans les Fragmenta Vaticana (δ 191), on oppose les unes aux autres les {utelæ, quæ Romæ sunt injunctæ,etles tutelæ, quæ in municipiis Italicis injunguntur. — Voy. Savigny, System des heuligen Rôm. Rechts, t. VIII, p. 54 [—dans la trad. fr. de M. Ch. Guenoux, Traité de dr. rom., par M. F. C. de Savigny, t. VIII, pp. 55 et suiv.]. De même, ‘dans les inscriptions, les fonctions exercées dans les colonies portent la dénomination d’honores municipales (C. I. L., t. V,1, nos 335. 4417). [Il serait facile de citer bon nombre d'autres exemples épigraphiques, puisés, en particulier, au C. I. L.: voy. les Indices, XI, Res Municipais, C, Honorati et principales coloniarum et municipiorum.]

LA CONSTITUTION MUNICIPALE. τ

La grande place que les communes ont prise dans l’organisation de l’État romain rend particulièrement intéressante la tâche de tracer un tableau aussi complet que possible de leur régime intérieur. Cette tâche était encore, il y a quelque trente ans, d’une réalisation impossible sous beaucoup de rapports, car les informations relatives à la période florissante des municipes et des colonies étaient rares, et les sources juridiques qui existaient alors remontaient à une époque où les institutions primitives des communes urbaines romaines avaient subi de très importantes modifications, sous l'influence de l'administration impériale (1). Au contraire, cette étude est entrée dans une voie

(1) Des recherches sur des questions spéciales relatives à cet objet ont été autrefois faites à maintes reprises, mais seulement d’une manière incidente: elles seront mentionnées ci-dessous. Le prernier traité embrassanttoute la matière se trouve dans Fr. Roth, De re municipali Romanorum libri 1, Stuttgart, 1801, in-8; une exposition sommaire se rencontre dans Savigny, Gesch. des Rüm. Rechts im Mittelalter, t.T, ce. 2 [36 éd., Heidelberg, 1834, pp. 38 et suiv. — dans la trad. fr. de M. Charles Guenoux, Histoire du droit romain au moyenâge, par M. de Savigny, 4 vol. in-8, Paris, 1839, t. I, pp. 39 et suiv.]. Comp. Rein, dans la Pauly's Realenc., t. V, pp. 223 et suiv.; — ὦ. Hegel, Gesch. der Städteverfassung von Italien, t.T, 1847, in-8. Les études savantes et étendues de À. W. Zumpt, dans le premier volume de ses Commentaliones epigraphicæ, Berlin, 1850, in-4, ont pour la première fois rendu possible un jugement sûr, touchant beaucoup de points difficiles, et ont produit de nouveaux résultats, que j'ai utilisés; mais, d'autre part, elles h'ont pu résoudre certaines

Organisation Romaine, 1. 1. {2

pources.

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Les lois de Salpensa et de Malaca.

toute nouvelle, grâce à la découverte de trois documents, auxquels nous devons des éclaircissements complètement neufs sur le régime municipal des premiers temps de l’Empire. Ge sont les lois municipales des communes latines de Salpensa et de Malaca, dans la province de Bétique, qui furent rédigées sous l'empereur Domitien, entre 82 et 84,et découvertes en 1851 (1),

questions importantes, sur lesquelles aujourd’hui on possède de nouveaux matériaux. | (1) Ces deux documents, aujourd’hni contenus dans le C. I. L., t. II, n°

1963.1964, et dans Henzen, n°7421 —{ voy. aussi Bruns, Fontes juris rom.ant., ed. 5, pp. 136 et 141], — ont été pour la première fois publiés par M. R. de Berlanga, Estudios sobre los dos bronces encontrados en Malaga a fines de Octubre de 1851, Malaga, 1853, in-4; puis, avec un commentaire excellent, par M. Mommsen, Die Stadtrechte der latinischen Gemeinden Salpensa und Malaca in der Provinz Bætica, Leipzig, 1855, et aussi dans le 3e volume des Abhandl. d. K, S. Gesellsch. der Wiss., pp. 363 et suiv., et dans le Supplément, ibid., pp. 489-507; et de nouveau par Berlanga, Monumentos historicos del municipio Flavio Malacitano, Malacæ, 1864, in-8. Plus tard, ils ont fait l'objet de nombreuses publications et de nouvelles études approfondies, par exemple, de la part de Van Lier, De inscriptionibus Salpensana et Malacitana, Traject. ad Rhen., 1865, in-8; — P.J. Swinderen, Disquisitio de ære Malacitano et Salpensano, Grœningen, 1867, in-8. Les nouveaux faits, qui se dégagent de ces documents, commencèrent par provoquer des doutes sur leur authenticité, doutes dont se sont faits en particulier les échos M. Éd. Lapoulaye, Les Tables de bronze de Malaga et de Salpensa, Paris, 1856, plus tard M. ἃ. M. Asher, Notice sur l’époque et la méthode de la fabrication des tables de Malaga, lettre à Monsieur Éd. Laboulaye, Paris, 1866, in-8. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger, numéro de mars-avril 1866, et : Ueber das XXII. Capitel der Tafel von Salpensa nebst einer Analyse der ganzen Tafel, Heidelberg, 1867, in-8. Ces doutes, cependant, doivent aujourd’hui être considérés comme levés, grâce, notamment, à deux travaux aussi savants que consciencieux, dus à M. Ch. Giraud et à M. L. Arndts : Ch. Giraud : Les Tables de Salpensa et de Malaga, Paris, 1856, in-8, et La lex Malacitana, Paris, 1868, in-8 [comp. Revue historig. de législ. et de jurispr., t. XII, pp. 305 et 433; t. XIIT, p. 19] ; le premier de ces écrits est dirigé contre Laboulaye, le second contre Asher; — L. Arndts, dans la Zeitschrift für Rechtsgeschichte, t. VI, 1867, pp. 392 et suiv. — A l'explication des Tables se rattachent les études de Dernburg, dans la Krit. Zeitschr. für die gesammte Rechtswissenschaft, de Dernburg et Hillebrand, t. III, 1855, pp. 74 et suiv.; — de Huschke, Gaius. Beiträge zur Krilik und zum Verständniss seiner Instlitutionen, Leïpzig, 1855, in-8; pp. 14 et suiv.; — de Stintzing, dans la Krit. Zeitschr. für dieges. Rechtswiss.,t. IV, 1856, pp. 328 et suiv.; — de Dirksen, Ein Beitrag zur Auslequng der epigr. Urkunde einer Städteordnung für die latinische Bürgergemeinde zu Salpensa, dansles Abhandl. der Berliner Academie, 1866, pp. 677 et suiv. [voy. également les Hinterl. Schrift. du même auteur, publiés par Sanio, t. II, pp. 366-396]; — de G. Bruns, Die rümischen Popularklagen, &ans la Zeitschr. für Rechtsgeschichte, de Rudorff et Brutis, t. III, 1864, pp. 341 et suiv. — [Voy. aussi Molinier, Nolice suv les

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