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fréquemment prescrit législativement pour des actes isolés, peut ne pas l'avoir été d’une façon générale; à la vérité il était matériellement indispensable pour les édits permanents. Topographiquement, la publication n’était sans doute obligatoire que dans la circonscription soumise aux pouvoirs du magistrat, par conséquent pour les magistrats urbains à Rome, pour ceux en fonctions dans les provinces, dans leur ressort. Y avait-il dans le second cas des contions d’après l’analogie de celles des généraux, on ne peut le décider. Quand le lieu d’affichage n’était pas déterminé par une loi spéciale, le magistrat pouvait choisir n'importe quel endroit accessible au public (4), mais en général il employait les emplacements publics (2). Ce qui devait être porté à la connaissance du peuple romain par cette publicité renforcée était publié dans les marchés et les bourgs italiques (/ora et conciliabula) à l’époque ancienne, où les citoyens non domiciliés à Rome n'étaient pas en général agglomérés en communautés urbaines (3). De pareilles publi-

(1) L’édit de l’empereur Claude (C. I. L. V, 5059) porte au commencement : Bais in prætorio ediclum propositum fuit. Par conséquent, l’empereur rend l’édit où il se trouve.

(2) Le préteur fait ses publications écrites, dans la procédure de saisie de la loi repetundarum, apud forum (lignes 65. 66), l’édile fait les siennes relativement au pavage des rues aput forum ante lribunale suum (lex Julia municipalis, ligne 34). Des indications relatives aux distributions des grains sont, après qu’elles ont été inscrites sur lès procès-verbaux ({abulæ publicæ), transcrites in tabulam in album et affichées cottidie majorem partem diei tant aput forum qu’au lieu de la distribution. On ordonne en général l'affichage ubei facilumed gnosvier potisit, suivant l’expression du sénatus-consulte de 568, ou palam, unde de plano recte legi possit et on permet aussi de prendre copie de ces affiches (lex repetundarum, ligne 18). Cf. Suétone, Gai. 41: Ejusmodi vectigalibus indictis neque propositis… tandem flagitante populo Romano proposuit quidem legem, sed et minutissimis lilteris et angustissimo loco, uti ne cui describere liceret.

(3) Dans Appien, B. c. 1, 29, un tribun fixe la date d’une assemblée populaire χαὶ περιέπεμπε τοὺς ἐξαγγελοῦντας τοῖς οὖσιν ἀνὰ τοὺς ἀγρούς. Tite-Live, 25, 22, 4: Per fora et conciliabula edicere. 43, 14, 10: Hoc ediclo litterisque censorum per fora et conciliabula dimissis. Siles cités de citoyens ne sont pas désignées dans cette formule, il n’y a là qu'une application du discours a potiori : l’urbs Roma et les agri (ou pagi) foraque et conciliabula (Tite-Live, 25, 5, 6, 29, 317, 3. 40, 19, 3. 6. 47, 3. 4) en omettant les cités des citoyens sont une façon de parler courante des Romains. Nous ne savons comment la publication était faite dans les localités qui n’avaient pas d’autorités à elles. L'adresse étrange de l'exemplaire dans lequel nous a été conservé le

Lieu de l’édit.

Durée de l'affichage.

Objet des édits.

Edicta perpetua.

cations ont même été dans certaines circonstances adressées aux alliés à côté des citoyens (4).

La durée de l’affichage de l’édit dépend aussi théoriquement de l’arbitraire du magistrat, mais elle dépend pratiquement de

son but. En principe, il n’est que transitoire (2). S'il est des-

tiné à rester en vigueur pendant toute la durée des pouvoirs du

magistrat, on le distingue comme édit annal ou permanent

(edictum annuum, perpetuum) des édits transitoires. Mais 1] reste toujours en vigueur tout au plus pendant le temps que le

magistrat reste en fonction. Par corrélation il est écrit en noir

(atramentum) sur des tables de bois blanchi à la chaux (a/bum). Un affichage à perpétuité serait en contradiction avec la notion de l’édit (3).

1] n’y ἃ pas de raison d’énumérer ni de classifier les raisons multiples qui peuvent provoquer un édit de magistrat. I ya en particulier une très grande partie des actes des magistrats que des édits précèdent à titre préparatoire (4); mais ces édits,

spécialement ceux qui sont légalement requis et pour lesquels

même l'intervalle à observer entre l’édit et l’acte qu'il prépare est déterminé comme règle de forme, ainsi que cela a lieu principalement pour les comices, seront plus commodément étudiés

à propos des actes auxquels ils se rapportent.

Une importance de premier ordre appartient aux proclama-

tions que fait le magistrat à son entrée en fonctions, dans le

titre relatif aux Bacchanales, « in agro Teurano » se rapporte plutôt à un canciliabulum civium Romanorum qu'à une cilé italique; et, s’il en est ainsi il y a eu même là des chefs qui pouvaient rendre un édit: Haice... ex dei-

.calis.

(1) Cela arriva, comme on sait en 568, à la suite de la défense des conventicules relatifs au culte de Bacchus, non seulement dans le territoire occupé par les citoyens, mais dans toutes les cités latines et alliées. Le sénat

décide de la même façon, Tite-Live, 39, 14, 7, edici præterea in urbe Roma

et per totam Ilaliam edicta mitti ne quis, etc.; 40, 19, 5: Consules edixerunt, ut per totam Ilaliam triduum supplicatio et feriz essent. |

(2) D'où p. 235, note 1, propositum fuit.

(3) Dans l'affaire des Bacchanales, ce n’est pas exactement l’édit, mais le sénatus-consulte qui est affiché d’une manière permanente.

(4) L'édit apparaît ainsi comme préliminaire de comices, de séances du sénat, d’enrôlements, de fêtes populaires, de deuils publics, de ventes publi-

“ques, etc, | DER > | 25

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