REPRÉSENTATION DES MAGISTRATS INFÉRIEURS

exclus de la juridiction civile. — Il n'y a pas d'exemple pareil de connu relativement à la questure; pourtant elle ἃ peut-être été régie par la même loi (1). — Quant aux vigintiviri, le cumul est parfois établi chez eux d’une manière analogue à ce qui se produit au cas de vacance de l’édilité, par le transfert des fonctions du collège qui manque à un autre collège (2). — Si nous ne possédons que des renseignements incomplets sur les mesures positives à l’aide desquelles le vide était comblé, il y ἃ un fait négatif qui est aussi certain qu'important : c'est que l’on n’a jamais utilisé pour cela, dans l’administration urbaine, ni les magistrats antérieurs en prolongeant leurs pouvoirs (3), ni d'autres personnes n'ayant pas la qualité de

ayant été employée en 718 (49, 16) et en 726 (53, 2); il ajoute : Τά τε ἄλλα nai τὰ διχαστήρια τὰ τῇ ἀγορανομία προσήχοντα τοῖς στρατηγοῖς, χαθάπερ εἴθιστο, τὰ μὲν μείζω τῷ ἀστυνόμῳ, τὰ δὲ ἕτερα τῷ ξενιχῷ προσταχθῆναι. Elle est en outre attestée par l'inscription datant à peu près de la même époque rapportée Hermes, 4, 310=C. I, L. VI, 1501 : pr(ætor) ex s(enatus) c(onsulto) pro æd(ilibus) cur(ulibus) jus dixit. Par conséquent la représentation n'a pas lieu de droit, comme c'était le cas pour la censure, mais est provoquée à chaque fois par un sénatus-consulte; et c'est dans l'ordre, car pour la censure la vacance était prévue et ici c'était un accident exceptionnel.

(4) Si, comme il semble, l'inscription municipale de 697 (C. I. L. X, 219) qui nomme un ædilis pro q(uæstore) doit s'entendre d’un édile qui administrait en même temps la questure en cette qualité, il est naturel de se demander si l'on ne procédait pas de même à Rome. Il serait pourtant téméraire d'en conclure comme principe que, dans le cas de vacance de la questure, ce soient les édiles qui interviennent. L'observation faite plus haut (p. 347, note 3) sur l'exercice des fonctions des questeurs au moins par le præfeclus du dictateur conduit plutôt à admettre qu’à défaut de questeurs c'est la magistrature supérieure qui intervient. S'il en était ainsi, les paiements rentrant dans l'administration courante devaient être faits par les consuls ; ils ne pouvaient pourtant pas pour cela prendre de l'argent pour eux-mêmes dans l’Ærarium, en tant que cet acte rentre parmi les opérations signalées p. 356, note 1, qui ne peuvent être accomplies que par le questeur.

(2) P. 121, note 2. Le seul cas qu'on puisse établir est celui d'un ériumovir kapit. a. a. a. f. f. (C. TI. L. NI, 1455. 4456).

(9) La prorogation de la censure devait être considérée dans la forme comme un exercice triennal de la magistrature elle-même. On trouve à la vérité un titre de promagistrature appliqué à une magistrature inférieure exclusivement urbaine dans une inscription du temps d'Auguste, C. I. L. VI, 1501 : Ivir cap. et insequenti anno pro Illvir(o); mais il n'y a sans doute là qu'une désignation incorrecte de l’itération provoquée par le sénat à la suite du défaut de candidats, comme cela apparaît clairement dans l'inscription du même ordre qui n'est guère plus ancienne, Henzen, 6450 — (, 1, L. IX, 2845: Decemvir

RÉ

magistrats (1) : la promagistrature, dont nous allons avoir à exposer l'emploi en pareil cas dans l'administration militaire, a, mème pour ces sphères inférieures, été écartée de l’administration urbaine. Il n’y ἃ eu d'exception de faite à la règle que par Sulla : non seulement des proquesteurs ont exercé leurs fonctions dans la ville sous sa dictature (2); mais ils sont mêmes visés dans les lois rendues dans cette période (3).

IV.— REPRÉSENTATION PAR VOIE DE PROMAGISTRATURE DANS L'ADMINISTRATION MILITAIRE.

Nous avons déjà remarqué, à plusieurs reprises, que la représentation par des non-magistrats, ou, selon l'expression technique, la représentation sous forme de promagistrature, est admissible hors de la capitale. IT nous faut maintenant exposer les règles d’après lesquelles elle a lieu. Ici encore il faut distinguer les trois cas de’ vacance du commandement en chef (4) résultant de la disparition du général, de vacance

stlitibus judicandis ex 8. 6. post quæsturam, quattuorvir capitalis ex 8. c. post quæsturam et decemviratum stlitium judicandarum.

(1) Je ne connais pas d'argument en sens contraire qui soit relatif à l'État Romain; car rien ne force à rapporter au gouvernement de la capitale des proprétures extraordinaires indéterminées comme celle de l'inscription de la ville de Rome de l'an 16 de l'ère chrétienne, C. I. L. VI, 91: Q. Cœlius L. ἢ. pr., æd. pl. Cer., pro pr.exs. 6., q.

(2) La preuve que Sulla ἃ usé de proquesteurs dans la ville, tout au moins au début de sa dictature, résulte du sénatus-consulte relatif à Stratonikeia, de 672 ou 673 (Bull. corr. Hell. 9, Ὁ. 448) : [Ὅπως Λεύχι]ος Κορνήλιος Σύλλας Ἔπαφρόδιτ[ος διχτάτωρ τὸν ἀν]τιταμίαν ξένια αὐτοῖς (aux envoyés de la ville), χατὰ τὸ διάταγμα δοῦναι χελεύσῃ]. On rencontre un exemple analogue dans le domaine municipal pour lequel l'imperium domi existe seul : les duumvirs de Pise élus en l'an 4 ap.J.-C., après un interrègne, sont invités à faire dresser acte d’un décret coram proquæsloribus primo quoque tempore per scribam publicum. Évidemment les nouveaux duumvirs n'ont pas encore trouvés le temps de procéder aux élections des questeurs et d’autres personnes sont en exercice, pro quæstoribus.

(9) Selon la loi sur les questeurs de Sulla, 2, 32, les paiements des questeurs sont faits par des magistratus prove magistratu (dans la loi Julia municipalis, la formule correspondante est quæslor queive ærario prærit).

(4) Cette vacance s'appelle en langue technique sine üimperio. Cicéron, Ad AtE.7,1,5: Per (senatum) sine imperio provinciæ sunt. Le même, De prov. cons. 3,5: Macedoniam.……. eliam sine imperio per legato…. stuebamur. Dans les deux cas, il s’agit de la vacance résultant de l'absence du général en chef.

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