XXII PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGÉES

— Curage et entrelien des cours d^eau qui ne sont ni navigables ni flottables.

10. Traités administratifs les plus usités dans les travaux publies,

— Actes d'acquisition de terrains. — Marchés passés avec les entrepreneurs. — Baux pour l'amodiation de la pèche et des francs- bords des canaux et pour Fexploitation des passages d'eau. — Concession des ponts à péage. — Forme des adjudications et conditions principales du cahier des charges. — Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics.

il. Compétence et procédure. — Compétence de l'administration, des tribunaux administratifs et des tribunaux ordinaires. — Manière de procéder devant les conseils de préfecture , devant le conseil d'État et en matière de conflits ; pourvois. — Mode de significalion et d'exécution des arrêtés des conseils de préfecture.

19. Travaux publics considérés dans leur rapport avec la défense du territoire, — Zone de défense. Commission mixte, procès-verbaux de conférence entre les ingénieurs des deux services civil et militaire.

Attributions respectives de ces ingénieurs dans les travaux de routes, de navigation , déports maritimes de commerce, à exécuter dans la traversée des fortifications ou dans le rayon kilométrique des places fortes.