‹ Manuel des assemblées délibérantes [microforme]Chapitre 12 sur 84 · SECTION II LE SECRÉTAIRE · texte numérisé non relu

SECTION II LE SECRÉTAIRE

31. Les principaux devoirs de cet officier consistent à prendre note des débats, à entrer correctement dans son Journal “tout

ce qui se présente et tout ce qui se fait”

dans l'assemblée.

in général, il n’est pas tenu de prendre es minutes “d'un discours en particulier dé

ou d'entrer les choses qui ont été simple-

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Le Secretaire. 21

ment proposées sans faire Pobjet d'une 10tion ou d’un vote. Il ess à pour tnir compte de ce qui est faié et adopté, minis pas de ce qui est dit e& proposé. Cest la rèole dans les assembiés lémislatives. Dan:

d'autres, en dépit de l'esprit méme: de la règle, on exige du secréta re que s:s minutes soient à la fois un journal et un rapporc des débats. |

32. C'est aussi le devoir du sccrélaire ou creffier de lire tous les documents, cte, qu'on lui demande de lire, d'appoier la liste des membres et de prendre not: des absents, lorsque l'appel esé ordonar, d'appeler la liste et de noter les réponses dos membres lorsqu'un vote est posé par oui et non, de prévenir les comités de Dour nomination et de la besogne qui leur est confiée, d'authentiquer par sa signature (seul ou avec le président, suivant le cas) tous les actes, ordres et procédure de lassemblée,

3. Le secrétaire est aussi chargé de la garde de tous les papiers et documents de tout genre appartenant à l'assemblée ainsi

“ que du registre des minutes; aucun de ces à a

6 simple-

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documents ne peut être enlevé de la table par un membre ou une autre personne sans

la permission ou l’ordre de l'assemblée,

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