CHAPITRE III DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

36. Les droits et les devoirs réciproques des membres d’une assemblée délibérante dans leurs relations communes sont basées sur la plus parfaite égalité. Tout membre, si humble qu'il soit, a les mêmes droits que tous les autres de soumettre à l’assemblée ses propositions, de les expliquer et d'en recommander la discussion, d'exiger que l'assemblée les examine patiemment et les juge apres délibération. D'un autre côté, chacun doit, non seulement au cours dm débat, mais encore, dans sa tenue générale, se conduire de façon à ne priver aucun membre de la jouissance de l'égalité de ses droits. Les droits et devoirs des membres nont besoin d'être expliqués qu'à l'égard des paroles qu'ils prononcent (soit sur le compte d'un membre ou autrement) ou de leurconduite en général. Les premiers seront traités au chapitre des débats, les autres vont faire l’objet de ce chapitre,

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+4. Le maintien du décorum parnu les membres d'une assemblée délibérante n'est pas seulement une obligation morale entre centilshomines réunis pour discuter des questions d'huportanceetd'imtérêt, mais c'est encore le seul moyen de procéder régulièrement eb d'une façon satisfaisante à l'ex pédition des affaires. Les regles posées à ce sujet s'appliquent généralement au décorum au cours du débat, mais elles sont écalement applicables en dehors de ces circonstances ; par suite, on peut poser en règle générale que pas un membre n'a le droit de troubler un collègue ou l'assemblée elle-même en siflant, en toussant ou en crachant ; en par-lant ou en chuchottant à l'oreille d'un voisin, en se levant pour interrompre, en passant entre le président et le membre qui parle, en traversant la chambre d'assemblée ou en.se promenant de long en large, en prenant des livres où des papiers sur la table du Burcau et en s’y installant pour écrire.

3. Toutes ces violations du décorum sont naturellement plus graves lorsqu'elles sont commises au cours du débat, bien

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Devoir du Président. 25

qu'elles soient inconvenantes en toute circonstance, Les coups portés, les défis, les menaces sont aussi de coupables violations du d'corum.

3%. C’est aussi une inconvenance pour un membre d'entrer couvert dans la salle des réunions ; de passer d’une place à l’autre avec son chapeau sur la tête ou de mettre son chapeau pour se rendre à son siège ou pour se retirer; d’ailleurs, dans la plupart des assemblées, surtout celles qui sont peu nombreuses, il est d'habitude de rester constanmment découvert.

Æ@. En cas de conduite irrégulière ou turbulente tout membre à le droit et le président est spécialement chargé de se plaindre à l'assemblée ou de lui signaler cette‘offense en attirant son attention sur l'acte commis.

Lorsqu'une plainte de ce genre est faite à l'assemblée par le président, on appelle cela un #appel à l'ordre, eest-à-dire que le président déclare à l'assemblée que tel membre qu'il désigne par son nom s’est rendu coupable d'une irrégularité où d’une inconvemembre

nance, Le ainsi accusé d'une

offense contre l’assemblée a le droit de se

26 Assemblées délibérantes.

disculper de sa place, puis doit se retirer, Après son départ le président indique l’'offense commise et l'assemblée considere le degré de punition qui doit être infligé. fi le inembre offre de se retirer, l'assemblée | peut lui permettre de rester, c'est-à-dire , . ,. . ,. , , qu'on peut exicer qu'il se retire, sil n'offre pas de le faire de son propre mouvement.

On agit de même, lorsque la plainte vient | d'un membre, sauf que c'est alors lui qui doit exposer l’offense commise, et non le

| le président.

AI. Aucun membre ne doit être présent

dans une assemblée quand il s'y discute une question qui le touche personnellement.

S'il est présent, par l'indulgence de l’assem- à blée, il doit s'abstenir de voter sur cette ques-

tion. S'il s'agit de ses intérêts privés ou de

5 D mm =

sa conduite comme membre—dans le cas de

mépris d'ordres ou autre difficulté prove- | nant du débat—aussitôt que son cas est | directement posé devant l'assemblée, ce membre à le droit d'être entendu pour se disculper, puis, il doit se retirer jusqu'à ce que l'affaire soit arrangée. Si malgré cela, un membre persiste à rester dans l’assem-

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Formes de punition. 27

î blée, er à voter, son vote peut et doit être

annulé. Il est contraire non seulement aux rèvles de la décence mais encore aux principes de l'ordre social qu'un homme soit ï juge de sa propre cause.

42. Les seuls châtiments qu'une assem- Ÿ blée du cenre de celles qui nous occupent “ aità sa disposition à l'ésard des membres délinquants sont la réprimande, l'exclusion, l'interdiction temporaire de prendre part aux débats ou de voter, l'expulsion. On peut y ajouter suivant le désir de l'assemblée d'autres formes de punition comme excuses amende honorable, ete, avec obligation au membre de s’y soumettre sous peine d’expulsion.

émane qui is di au

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