‹ Manuel des assemblées délibérantes [microforme]Chapitre 25 sur 84 · SECTION [ DIVISION D'UNE QUESTION · texte numérisé non relu

SECTION [ DIVISION D'UNE QUESTION

29. Lorsqu'une proposition ou motion esb compliquée, cest-à-dire, composée de deux ou trois parties assez indépendantes l'une de l’autre pour être susceptibles de former plusieurs questions, on si l'on suppose que l'assemblée n'en approuvera pas toutes les parties, 1l peut être avantageux, comme amendement, de diviser la motion en

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