SR MT D > RE RAD TS
54 Assemblées délibérantes.
questions séparées qui sont séparément mises aux voix et votées par l'assemblée.
Cette division peut se faire sur un ordre de l'assemblée ou sur une motion présentée dans la forme ordinaire,
S0. Lorsqu'une motion est ainsi divisée, elle constitue une série de questions qui doivent être considérées et traitées suivant leur propre mérite, comme des propositions indépendantes et dans l’ordre où elles se trouvent. Lorsqu'elle ont toutes été décidées, le résultat est le même que st un amendement avait été proposé et mise aux voix pour effacer certaines parties. Lorsqu'un membre propose qu'une division soit faite, il doit spécifier dans sa motion de quelle façon il suggere de la faire, et cette motion qui est de la nature d’un amendement est elle-même susceptible d’amendement.
SIL. On prétend quelquefois que chaque membre à individuellement le droit de faire diviser en plusieurs parties une question compliquée (pourvu qu’elle puisse être divisée) et de faire mettre aux voix sur sa simple demande chacune des parties sans
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