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Mode de remplir les Blancs. 57
mise aux voix. Ce dernier mode de procéder est le plus usuel et aussi le plus commode, mais 1l exige que les diverses propositions soient arrangées et que le vote soit pris dans l'ordre qui permettra à l’assemblée d'arriver le plus vite possible à une entente.
S6. Pour déterminer l'ordre à adopter, il ne faut pas commencer par soumettre à l'assemblée la demande qui est la plus modeste, de l'opinion de tous, car alors personne ne pourrait voter contre, la question serait réglée affirmativement et on ne pourrait pas demander plus.
Au contraire, 1l faut soumettre la demande la plus exigeante, qui compte le moins de partisans et alors avancer ou diminuer Jusqu'à ce qu'on rencontre une date où un chiffre qui réunisse une majo-
Par suite, si plusieurs propositions sont faite. pour remplir des blancs avec une late ou un chiffre la règle est que, si le plus comprend le moins, comme pour la date du renvoi d’une motion, le nombre des membres d'un comité, le montant d’une amende,
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. ' à D 58 Assemblées délibérantes.
. NS le terme d’un emprisonnement, le délai de : OÙ : n ) Hi rachat d'un emprunt, la question doit 4 être posée à partir du maæimum, sur le | chiffre le plus grand et la date la plus éloi- | ont onée en descendant au plus petit et à la M: plus rapprochée jusqu'à ce qe l'assemblée il Lu | e \ ñ / . . | . .
| ‘4 arrive à un vote; mais si le moins contient (We 1 | . . se , 7 le plrrs comme pour limiter le taux d’intéüp! À ’ .
! | 4 rêt, le montant d’une taxe, le jour de clo- L fl (i , . : . a 2 | ture d’une session ou la date de convocation M à 4 , . . A \ 0 L1l CO Du d’une session, là question doit être posée à Ë 20 ° ( #1) ° . . . "nn e FE partir du minimum, sur le plus petit chiffre M | | | , | trans jh ou la date la plus rapprochée en remontant E ne 06 js laut “| ÿ, au plus grand ou à la plus éloignée Jusqu'à D | oi ce que l'assemblée en vienne à un vote, Le % | h Le VO 2 | | SECTION IIL. ADDITION— SÉPARATION — | 91 D TRANSPOSITION. SOC HE ee WE ;s à | 2 le à titue là SS. Lorsqu'il serait préférable de réunir la boat \L' Tr .\ . Cat rs en une seule proposition la matire conte- LE Lu th \ + ph (I Ce 1 nue dans deux, on procède comme suit: on M , D , s Ft bu neces LE rejette d'abord une des propositions et l’on | 4 Je L sn | a ou le au en fait entrer ensuite la substance dans M LD ÿ L' 1 , ee (le , l’autre au moyen d'un amendement, La bi . ’ 6 . ; . À meilleure méthode serait cependant, si les affaires de l'assemblée le permettent de ré- ls à # por é
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Addition, Séparation. 59
Mfiirer les deux propositions à un comité
Bavec instruction de les réunn en une seule.
s9. De même, sil était préférable de
faire deux propositions d’une seule, le mode
ment, puis à faire de la partie rayée une
proposition nouvelle et distinete, mais,
comme dans le premier cas, la meilleure mé-
…thode consiste à renvoyer la proposition à
n 90. D'un autre côté, s'il est nécessaire de
“transposer un paragraphe ou une section, il faut d'abord le faire rayer où il se trouve M puis le faire ajouter à la place où l’on désire L. le voir placer.
: 91. Les numéros donnés aux différentes | soctions, paragraphes, résolutions qui constituent une proposition sont de simples in- = dications raarginales et ne font pas partie | du texte même de la proposition et st c'est nécessaire, le secrétaire peut les modifier ou les mettre en ordre, sans vote ni ordre
de l'assemblée.
1 60 Assemblées délibéranltes. À M 4! 4 ‘ 44 | | :
" DECTION IV. MODIFICATION OÙ AMENDE.- RS RE: ni HN ME: MENT PAR LE PROPOSEUR D'UNE MOTION, || if, 92. Le proposeur d'une motion peut être |
quelquefois autorisé à modifier sa proposition après que le président à posé la ques tion à l'assemblée. Cette autorisation cor.
dl respond à retirer la motion pour en substi- È : tuer une autre et l'on sait qu'une motion faite, secondée et proposée ne peut pas être retirée sons permission. Aussi est-il cuir, que l'autorisation doit être donnée du consentement général et st 11 y à objection, le proposeur doit obtenir la permission de ô l'assemblée au moyen d'une motion et d’une f question spéciale pour lui permettre de inodifier sa proposition.
9%. De méme lorsqu'un amendement à & une motion à 6t6 réguliérement présenté ct secondé, il arrive quelquefois que le propo- à soeur de la motion à laquelle il se rapporte, peut signifier qu'il accepte l'amendement, et qu'alors latiendement se fasse sans que la question soit posée à l'assemblée. Ce Fe mode de procéder est le même que celui que
le p vu ( ape exeI bre nién d'un ui)
