‹ Manuel des assemblées délibérantes [microforme]Chapitre 28 sur 84 · SECT. II MODE DE REMPLIR LES BLANCS · texte numérisé non relu

SECT. II MODE DE REMPLIR LES BLANCS

S4. Il arrive souvent qu'une proposition est présentée avec des blancs laissés à dessein par le proposeur pour être remplis par l'assemblée, soit avec des dates et des chiffres, ou avec des clauses analogues à celles qui existent dans la proposition.

Dans ce dernier cas, les blancs sont remplis comme sil s'agissait d'ajouter des mots par amendement. Dans le premier, les propositions pour remplir les blancs ne sont pas considérées comme des amendements à la question, mais comme des motions primitives qui doivent être faites et décidées avant la question principale.

#5. Lorsqu'un blanc est laissé pour être rempli avec une date ou un chiftre, de motions peuvent être faites dans ce but et mises aux voix au fur et à mesure ou bien plusieurs motions peuvent être faites et laissées en suspens avant qu'aucune soit

mis cédi Hill dl sitio pris blée ente S(

il ne l'assc deste sonn

sera] rait À

manc

Moin

mi

date

Pa faite

‘date

Comp

env

bres

Page 1