SECTION V

OA Tous les amendements dont un:

proposition est susceptible sous le rapport de la forme peuvent être effectués de trois façons: d'abord en y insérant ou ajoutant certains mots; en retranchant certains mots; en retranchant certain mots et en Les difté-

rentes formes d'amendement sont sujettes

insérant ou ajoutant d’autres,

à certaines règles générales, également ap-

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62 Assemblées delibérantes.

plicables à tous et qui, par suite doivent être exposées à l'avance.

95. Aègle première. Lorsqu'une proposition comprend plusieurs sections, paragraphes ou résolutions, l'ordre naturel pour les considérer ou les amender est de commencer par le commencement et de proceder ensuite par paragraphe. Lorsque la dernière partie a été amendée, il est défendu de revenir en arrière et de faire aucune altération ou modification à ce qui à déjà passé.

96G. Règle deuxième. Tout amendementqui peut être proposé, soit pour retrancher soit pour insérer, soit pour insérer et retrancher est lui-même susceptible d'amendement ; mais il nya pas d'amendement à l’'amendement d'un amendement. Ce serait empiler les questions les unes sur les autres et gêner le débat. Comme il fallait une limite, elle a été fixée à l'amendement à l’amendement. Le but que l’on se serait proposé par un troisième amendement peut être atteint en rejetant l'amendement à l'amendement dans la forme où 1l est proposé ct en le proposant de nouveau sous la forme