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Amendements. 63
qu'on désirait lui donner en l'amendant.
C’est alors simplement un amendement à l'amendement. Celui qui désire ainsi amender un amendement doit donner avis qu’il demande que l'amendement soit rejeté pour être ensuite présenté de nouveau dans la forme qu'il veut lui donner détinitivement.
97 Voici un exemple: si une proposition se compose de À et B, et qu'il est proposé en amendement d'insérer C D, on peut proposer en amendement à l’amendement d'insérer E F,mais on ne peut pas encore proposer d'amender cet amendement en insérant G. Le seul moyen d'y arriver est de faire rejeter l'amendement tel qu'il est présenté, c'est-à-dire la demande d'insérer EF, et de le présenter dans la forme qu’on désre lui donner, c’est-à-dire en insérant EFG.
98. Feègle troisième. Lorsque l'assemblée a convenu par un vote d'adopter ou de rejeter un amendement, cette décision ne peut plus être ni altérée ni amendée.
9%. Ainsi si une proposition consiste de À et B, et qu'il est proposé d'y insérer C, si cet amendement est accepté, C ne peut
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64 Assemblées délibérantes.
plus être amendé car il a été accepté sous cette forme. Aussi, sil est proposé de retrancher B, et que l'amendement est rejeté, B, ne peut plus être amendé parcequ'un vote contre son retranchement équivant à un vote d'acceptation dans létat où il se trouve.
100. Zgle quatrièine. Tout point ou objet contre lequel une assemblée s'est prononcée sur un vote ne peut plus être présenté de nouveau. Cette règle est analogue à la précédente et peut être expliquée de Ia môme façon,
LOU, Ainsi, sil est proposé d'amender A et B, en insérant C, et si l'amendement est rejeté, C ne peut plus être proposé de nouveau, où sil est proposé d'’amender À B,en retranchant B, et que l'amendement est accepté, B ne peut plus être réinséré parceque, l'assemblée est prononcée par son vote dans le premier cas, contre C, et dans l'autre contre B.
102. Zègle quatrième. Lorsqu'un amendement est incompatible et inconséquent avec un autre déjà admis, cette inconséquence ou cette incompatibilité sont pour
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la Chambre une bonne raison de l’écarter, mais il n'entre pas dans la compétence du président de le supprimer comme étant contraire à l’ordre. Si des questions de cette nature tombaient sous la juridiction du président, comme questions d'ordre, il pourrait annuler ainsi d'importantes modifications et supprimer ou gêner l'expression de la volonté de l'assemblée au Heu d'en faciliter le bre exercice.
