SECT. VI. AMENDEMENTS PAR RETRAN- CHEMENT
10%. Si un amendement demandant de retrancher certains paragraphes où certains mots à été écarté, on ne peut pas faire une autre motion demandant de retrancher les mêmes mots où une partie de ces mots ; mais on pent faire une motion demandant de retrancher les inûmes mots, mais avec d'autres où une partie des imémes mots avec d'autres pourvu que le contexte des mots à retrancher rende ces motions essentiellement différentes de Ja première motion,
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66 Assemblées délibérantes.
1O4. Ainsi, si une proposition comporte À BC D, et qu'il est proposé de retrancher B C, si cet amendement est écarté il ne peut plus être proposé, mais par contre, on peut proposer de retrancher A B, ou À B C, où C. D.
105. Lorsqu'un amendemant demandant de retrancher à été admis on ne peut pas ensuite faire une motion demandant d'insérer les mots mêmes qui ont été retranchés, ni une partie de ces mots; mais on peut faire une motion demandant d'insérer les mêmes mots avec d'autres ou une partie des mêmes mots avec d’autres pourvu que ie contexte des mots à insérer rende ces motions essentiellement différentes de Ja première motion.
106. Ainsi, si la proposition À B C D, est amendée en retranchant B C, on ne peut pas proposer de faire rentrer B C, mais on peut proposer de faire rentrer B C avec d'autres mots ou B avec d’autres et C avec d’autres.
10%. Lorsqu'il est proposé d'amender en retranchant un paragraphe spécial on peut proposer de trois façons un amendement à
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Amendements. 67
aporte D cet amendement: soit en retranchant une
ncher 1 partie seulement du paragraphe ; en insé-
e peut ! rant ou ajoutant des mots ; en retran-
peut 4 chant des mots et en ajoutant d'autres.
C,ou 105%. Ainsi, s'il est proposé d'amender la | … proposition À B C D, en retranchant B C, | ndant 5 ;l peut être proposé en amendement de Ib pas À retrancher B seul ou C seul, ou d'insérer E ; l'insé- : ou de retrancher B et C et d'insérer E. achés, 1 109. Lorsqu'un amendement pour retran-
peut É cher est proposé, l'effet du vote, d'après la er les $ troisième et quatrième règle citées plus
artie 3 haut est, en tous cas, de rendre nécessaire uque D pour ceu qui désirent voir entrer ce para-
le ces | graphe, mais avec amendement de l’amender de la | avant que le vote soit pris sur la motion de : retranchement car une fois retranché, il ne Ÿ 4 Gb, ‘ peut plus être réinséré et s’il est maintenu, n ne D il ne peut plus être amendé.
, MAIS 1 110. Un amendement doit nécessaire- ‘avec D ment être mis aux voix avant la motion avec à principale, de même, l'amendement à l’amen- * dement doit être mis aux voix avant l’amenler en dement ; mais comme c’est le dernier point. peut J auquel une motion puisse s’accumuler sur ent à une autre motion, il ne peut y avoir pré- F
Assemblées délibérantes.
séance parmi les amendements aux amendements. Par suite, ils doivent seulement étre proposés ur. à la fois où dans tous les cas être mis aux voix dans l’ordre où 1ls sont proposés.
HAL. Lorsqu'une motion pour retrancher des mots est mise aux voix, la forme parle-
mentaire est de demander “si ces mots”?
doivent continuer à faire partie de la motion principale “et non” s'ils doivent être retranchés.” Pourtant dans la pratique des asseme blées législatives, la coutume, est de proposer que tels mots “soient retranchés.”
112, Dans ce cas, la manière d’énoncer la motion est la suivante : d’abord lire le passace que l’on se propose d’amender, tel qu’il est ; ensuite lire les mots à retrancher ; enfin lire le passage tel qu'il sera si l'amendement est adopté.
