Lorsqu'il est proposé d'amender par
70 Assemblées délibérantes.
l'insertion d'un paragraphe, cet amendement peut être amendé de trois façons : soit en retranchant une partie du paragraphe ou en y insérant quelque chose ou en retranchant et insérant.
118. Si l'on propose d’amender A B en insérant C D, cet amendement peut être amendé en retranchant C ou D, en insérant E, ou en retranchant C ou D et insé rant E.
119. Quant il est proposé d'amender nar l'insertion d'un paragraphe, ceux qui sont en faveur de cet amendement mais désirent le modifier doivent faire leur amendement avant que la question soit mise aux voix, car s'il est rejeté 1l, ne peut plus être proposé et s'il est accepté, il ne peut plus être amendé.
120. Il n'y a pas préséance parmi les amendements aux amendements par insertions pas plus que parmi les amendements aux amendements par retranchement.
121 Dans les motions pour amender par insertion, on pose la question, d'abord en lisant le passage qu'on veut amender puis on lit les mots qu'on désire ajouter, enfin, le
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Amendements. 71
passage tel qu'il sera si l'amendement est
adopté,
SECTION VIIT. AMENDEMEN'IS PAR RETRAN- CHEMENT ET INSERTION
122. La troisième manière d’amender une proposition est de retrancher certains mots et d'en insérer d’autres à la place.
C’est en somme une combinaison des deux autres formes qui peut être divisée en deux motions des formes précédentes par un vote de l’assemblée ou à k demande d'un membre si une règle spéciale y pourvoit.
En tout autre cas une motion pour insérer et retrancher est indivisible,
123. Si la motion est divisée la motion pour retrancher est d’abord mise aux voix, et si elle est résolue dans l’affrmative, l’autre pour insérer est mise ensuite. Si la première est résolue négativement, la motion entière tombe d’elle-même. En somme on agit sur chaque partie de la proposition de la même façon, en commençant par la motion
de retranchement, comme si chacune avait été proposée isolement.
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224. Lorsqu'un amendement demandant de retrancher des mots et d'en insérer d'au-
tres à été écarté, on ne peut plus faire de
nouveau la même motion; mais on peut faire une motion demandant de retrancher les inèêmes lo. de n'insérer rien.
20. d'insérer d'autres mots, 30. d'insérer les mêmes mots avec d'autres, 40. où une partie des mièmes mots avec d'autres, 5o. où de retrancher les mêmes mots avec d'autres et d'ajouter les mêmes mots, 60. où de retrancher une partie des mêmes mots avec d'autres et d'insérer les mêmes mots, 7o. ou de retranucher d’autres mots et d'insérer les mêmes mots, 80. ou d'insérer les mêmes mots sans rien recrancher,
125. Lorsqu'un amendement demandant de retrancher des mots et d’en insérer d’autres a été admis on ne peut plus faire une motion demandant d'insérer les mots re-
tranchés ou une partie de ces mots ou de retrancher les mots insérés où une partie de ces mots ; mais on peut faire une motion
demandant : dinsérer les mêmes mots
avee d’autres ; 2° d'insérer une partie des
mêmes mots avec d'autres ; 3° de retran-
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cher les mômes mots avec d’autres : 4° de retrancher une partie des mêmes inots avec
d'autres.
126. Lorsquil est proposé d'amender en retranchant des mots et en insérant d'autres, cet amendement peut être amendé de trois facons différentes dans le paragraphe qu'on veut retrancher et dans celui qu'on veut insérer ; en retranchant, insérant, retranchant et insérant. Ceux qui sont en faveur de lun des paragraphes avec modification doivent l'amender avant que la question soit mise aux voix, pour les raisons déja aitées: si le vote est affirmatif, la partie retranchée ne peut pas être introduite de nouveau et la partie insérée ne peut pas être amendée ; Si le vote est névatif la partie qu'on veut retrancher ne peut plus être
anendée et le paragraphe qu'on désire insé-
rer ne peut plus être proposé,
127. Dans une motion pour amender en retranchant certains mots et en insérant d'autres la facon de poser la question est :
d'abord de lire le passage à amender tel quil est, puis les mots qu'on désire retran-
, 12 . 4 Assemblées délibérantes.
cher, et ceux qu'on désire ajouter et cntin le passage tel qu'il sera s'il est amendé, 127. (a) Ces regles relatives aux amendements sont eXposées aussi clairement que possible étant donné la nature du sujet.
Mais on ne peut prétendre qu'elle seront immédiatement d'une asplication facile pour ceux qui ne sout aucunement au courant de
la procédure parlementaire, Le principe
est celui-e1 : la même proposition ne peut pas être amenée deux fois devant une assenn.
biée à l’aide d’un simple changement dans la forme. Si l'assemblée désire ramener la question, elle peut toujours le faire au moyen d'un vote de reconsidération qui peut toujours se prendre tant que l'assemblée siéce, quoiqu'il faille quelquefois pour y arriver suspendre une règle sœénérale,
En tous cas, les explications données permettent certainement à un président de sortir des plus sérieuses difficultés.
