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oements qui améliorent une proposition
cest-à-dire qui lui facilitent Îles moyens d'obtenir les résultats qu'elle se propose ou lui font exprimer plus clairement et plus correctement l'idée qu'elle comporte, Par suite, il semble que ceux-là seuls devraient amender une proposition, qui sont en sa faveur, Mois ce nest en aucune façon ainsi que les choses se passent ; lorsqu'une proposition a été régulièrement faite et seconde clle est entre les mains de l’assemblée et ne peut être retirée sans son consentement. Elle devient par suite la base des travaux de l'assemblée et peut étre mise sous toutes les formes ou employée à tous les usages que peut désirer l'assemblée.
129. On peut ainsi amender une proposition de façon à en altérer complètement la nature, à lui donner un sens absolument différent de celui qu'elle avait primitivement, de telle façon que ses partisans primitifs soient, après ses modifications, oblioés de voter contre elle.
130. Ce mode de procéder cst quelquefois adopté pour faire rejeter une proposition en forçant ses amis primitifs à se
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Joindre à leurs adversaires pour en voter le
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rejet. Ex.: En 1765 une résolution est présentée à Ja Chambre des Communes disant :
“Qu'un warrant général pour l'arrestation des auteurs, des imprimeurs, des éditeurs d'un hbelle et la saisie de leurs papiers n’est pas permis par la loi et est une haute violation de la Hberté du sujet.” Les adversaires de la motion proposerent de la faire précéder du paragraphe suivant: “qu'en particulier dans les cas de Hbelle 1l est à propos et nécessaire de fixer, par un vote de cette Chambre seulement, ce que devrait être la ioi en matiere de warrants cénéraux et,
dans ce but, au moment où la détermination
de la Jécalité de ces warrants dans les cas de libelle les plus séditieux et les plus félonieux est en question devant les tribunaux, il est à propos et nécessaire pour cette Chambre de déclarer” qu'un warrant géné ral pour l'arrestation des «auteurs, des imprimeurs, des éditeurs d'un libelle et la saisie de leurs papiers n'est pas permis par La Loi et est une haute violation de La liberté du sujet. Cette motion fut adoptée après un
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iong débat et finalement la motion ainsi amendée fut rejetée sans division,
131. Quelquefois la nature de la motion est changée au moyen d'amendements dans le but de donner à son adoption un sens absolument différent de celui qu'elle avait primitivement. Voici un exemple : En 1744 une résolution fut présentée aux Communes disant: “Que le paiement au duc d’Aremberge de £40,000 pour mettre en marche les troupes autrichiennes en 1742 était un dangereux détournement des fonds publics de leur légitime application et attentatoire aux droits du Parlement.” Le but de cette résolution était de censurer la conduite des ministres et les partisans du ministère qui étaient en majorité auraient pu rejeter la motion en votant directement contre elle, Mais il préférerent la changeren une motion approuvant la conduite des ministres à cette occasion et il fut alors proposé de retramcher les mots: “un dangereux détournement, etc”, à la fin de la motion et de mettre à la
place : “nécessaire pour mettre ces troups
en marche et d’une haute conséquence por la cause commune.” L'amendement fut
re Assemblées délibérantes.
adopté et 11 fut résolu, à lencontre de la résolution primitive: “que le paiement au duc d'Arembero de €40,000 pour mettre en marche les troupes autrichiennes était nécessaire pour cette opération et d'une haute conséquence pour la cause commune.” 132. Un mode assez semblable au précédent de faire rejeter une proposition consiste à en porter le principe à l'extrême et à démontrer les inconvéments, le danger ou Pabsurdité de son adoption de façon qu'il
soit impossible à assemblée de l’'adopter.
Exem.: Une motion fut faite aux Communes: “pour copie de toutes les lettres adressées par les Lords de lAmirauté à certain officier de la flotte” Il fut proposé de l'amender en ajoutant les mots suivants :
“ lesquelles lettres peuvent contenir des ordres non exécutés et subsistant encore.” Cette motion fut adoptée et la motion ainsi amendée rejetée à l'unanimité.
13%. On voit par suite que celui qui fait une proposition n'est soumis à aucune restriction sous le rapport des matières, si diveres qu’elles soient, qu'il inclut dans une même motion et que naturellement, l’assem-
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blée a le droit de greffer sur une motion au moyen d'un amendement des matières qui non seulement n'ont aucun rapport, mais encore, sont en opposition directe avec la motion telle qu'elle a été primitivement
présentée. Dans les assemblées Técislatives,
il n'est pas rare de voir aimender un bill en
retranchant tout apres le préambule et en insérant un ill nouveau; ou d'amender une résolution en retranchant tous les mots après < Résolu que” et msérant une proposition d'une teneur absolument différente.
Dans certaines assemblées, 1l existe des recles spéciales pour décider qu'il ne peut, pas être admis, sous forme d'amendement, de proposition ou de motion sur un sujet différent de celle qui est sous considération. Dans ce cas, l'assemblée en examinant un sujet se place dans la situation d’un comité auquel est référé le sujet en question.
Assemblées délibérantes.
