RETRAIT D'UNE MOTION

IG. Une motion, régulierement faite, secondée et proposée est alors la possession de l'assemblée et ne peut être retirée par le proposeur ou réglée directement d'aucune autre façon que par un vote ; par suite, si le proposeur de la question désire la modifier ou en substituer une autre à sa place, il doit obtenir la permission de l'assemblée ; dans ce but et sil y a objection sur la permission elle ne peut être obtenue que par une motion et question posée suivant la procédure usuelle, Une motion faite, secondée et énoncée, ne peut être retirée sans le consentement général, ou s'il y à vote sans le vote unanime de l'assemblée.

162. Si cette motion est acceptée, la motion à laquelle elle se rapporte est par suite retirée, comme si elle n'avait Jamais été proposée. Si, au contraire, la motion est rejetée, la procédure continue comme auparavant. |

06 Asseniblées délibérantes.

4 * * Lé n Dr A SUSPENSION DE RÈGLE.

163. Lorsqu'une motion ou procédure qu'un des membres désirait faire ou appliquer, est rendue impraticable par l'existence d'une régle, on peut quelquefois la suspendre ou se dispenser de son application pour permettre la procédure où motion qu'on avait en vue. Ceci peut se faire seulement au moyen de motions mises aux voix, et lorsqu'on adopte cette ligne de conduite à l'égard d'une motion relative à la proposition alors en discussion, la motion, pour suspendre la rêgle a pour le moment, la préséance sur la question primitive et doit être décidée d’abord.

164. C’est aussi l'habitude, dans les codes de regles adoptés par les assemblées délibérrntes, d'exiger qu'un certain nombre dépassant la majorité, comme les deux-tiers ou les trois-quarts doit décider de la suspension de rêgles dans les cas particuliers ; quand cela n'a pas été prévu, il semble qu'il n'y à pas d'autres moyens de suspendre une règle ou de s'en dispenser que d'obtenir le consentement général de l'assemblée.

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Questions auæiliuires. 07