‹ Manuel des assemblées délibérantes [microforme]Chapitre 49 sur 84 · Si la motion est rejetée, les travaux · texte numérisé non relu

Si la motion est rejetée, les travaux

continuent comme s1 elle n'avait jamais été

faite,

QUESTION PRÉATABLE.

174. Cette motion a déjà été décrite (paragraphe 6%) et on en a indiqué la nature et les effets. Elle marche de pair avec les autres motions auxiliaires, excepté celle de dépôt sur le bureau et par suite si elle est présentée d'abord, devant elle ne peut pas être mise de côté par une motion d'envoi à un comité ou d'amendement.

175. Si la question préalable est posée avant les autres que nous venons de mentionner et mise aux voix, elle à pour effet d'empêcner absolument ces motions, car, si elle est admise et par suite sil est décidé que la question principale soit mise de suite aux voix, ce serait contraire à la.

décision de l’assemblée, et aussi contraire à l'ordre de remettre, d'envoyer devant un comité ou d’amender, et si la question préalable est repoussée, c’est-à-dire, si la question principale n’est pas mise de suite aux voix, cette décision place la question prin-

Cipale toute la journée en dehors des travaux de l'assemblée, de telle façon qu'il n'y a plus rien à remettre, envoyer à un comité ou amender.

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