REMISE A UNE AUTRE DATE

176. La motion pour remettre à une autre date, peut être faite pour une date fixe ou indéterminée et sous ces deux formes peut être amendée ; dans la dernière en fixant une date et dans la première en substituant un Jour à l’autre, mais dans ce dernier cas des propositions pour substituer un jour différent de celui qu'on avait indiqué primitivement ressemblent plutôt à des pro:

positions pour remplir un blanc qu'à un amendement, et par suite, devront être considérées et traitées de la même façon.

177. Ainsi, si une motion est faite pour remettre indéfiniment, il peut être proposé d'amender la motion en fixant un jour ; si on désire fixer un autre jour que celui indiqué dans la motion, on peut le proposer ‘en amendement à l'amendement ou conime motion indépendante lorsque l'amendement a été repoussé.

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Remise à une autre date. 103

175%. Si une motion est faite peur remettre à date fixe, elle peut être amendée

par la substitution d'un jour différent, mais

dans ce cas le mode le plus simple et le plus convenable de procéder est de considérer la date comme un blanc à remplir de la facon usuelle, c’est-à-dire en commençant par la date la plus éloignée.

179. Cette motion marche de pair avec les motions pour question préalable, pour envoi devant un comité ou pour amendement, et si elle est faite la première, aucune des autres ne peut prendre la préséance sur elle.

180. Si une motion pour remettre à une autre date est adoptée, la proposition à laquelle elle se rapporte disparaît avec tous ces appendices et incidents et il n’y a plus motif pour aucune des autres motions auxiliaires. Si elle est rejetée, c’est-à-dire sil est décidé que cette proposition ne doit pas être remise à une autre date, la question peut encore être supprimée par la question préalable, l'envoi devant un comité, l'amendement,

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