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130 Assemblées dilibérantes.

sans excuse ou provocation coupables de mauvaise tenue ou qu'ils soient absolument inattentifs lorsque l'orateur mérite d’être écouté.

229. Dans ce cas, c'est le devoir du président de s'efforcer de ramener l’assemblée à l'ordre et au décorum. Mais si ces appels à l’ordre au bon sens et à la décence des membres sont infructueux, il est de son devoir de dés'çner à haute voix par son nom tout membre qui s'obstine dans son irrégularité pour que l'assembler puisse demander qu’il se retire. Le membre ainsi désigné peut être entendu pour se disculper, puis doit se retirer. Alors, le président indique l'offense commise et l’assemblée considère le genre et le degré de punition à infliger.

226. Si, après des essais répétés, le président trouve que l'assemblée ne veut pas l'aider dans l'exercice de ses fonctions, il est alors justifiable, mais pas avant, de laisser cours au désordre.

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Paroles inconvenantes.