PREMIÈRE PARTIE

Extrait du. Décret de l'assemblée constituante pour la constitution des Municipalités.

; ï4-22 décembre 1789.

An. 4$. — Lrs corps municipaux auront dent espaces de' fonctions à remplir : 1rs unes , propres au pouvoir municipal; 1rs autres, propres » l'admi.iistratîSn de PEtat, nt déléguées par elle aux municipalités. '

Art. 5o. — Les fonctions propres au pouvoir muni-* Cipal,souslasuvveiHauceet]'in s per.tio[nlcsaBsembléeB administratives , sont.... défaire jouir les habitai,» des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics.

Loi des 21 septembre - i3 novembre 1701.

L'Assemblée nationale décrète que les anciens régismens de police, relatifs à Rétablissement ou l'interdiction dans les villes , des usines , ateliers ou fabriques qui peuvent nuire à la sûreté et à la salubrité de lu vdle seront provisoirement exécutés.

E-xtrait de l'Arrêté qui détermine les fonctions du préfet de police , à Parù. >? messidor au vm ( 1" juillet itfoo ).

' ■ ' ■ SÀMJBIlTTfi DE LA CITfe. '

' 1 '• ' ^'T V a " 8, "* r » I* Mlul.r«ié dç*Ia vîlfe..,. ; ett

a iTÇtfSHS INSAXBBHBS.

empfcW d'établir , dans l'&W&jeW M Pari»,. <î«. ateliers^ manufactures, laboratoires ou maison* (le santé, qui doivent être hors de l'enceinte des villes , selon les lois et réglemens. . ' ■ ■ ' ■'* Arrêté relatif aux permissions nécessaires pour l'établissement de presses , moutons , laminoirs , balanciers et coupoirs. • 4-

' ' 3 germinal an nt ( a4 m'ai iS'o*').' * ' A rt i*' Les dispositions drs lettres- patentes du 38 juillet 1783, qui obligent les entrepreneurs de manufactures, orfèvres, horloges, graveurs, fourbisseurs, et autres, artistes et ouvriers qiw.Jnn.1 usage de presses, moulons, laminoirs , balanciers et coupoirs, à en obtenir la permission, seront exécutées selon leur forme et teneur. * /*

Art 1 — Celte permission sera délivrée , /savoir ; dans la ville de Paris, par le préfet de police; dan* les villes de Bordeaux, Ljon et Marseille, par les commissaires-généraux de police } et dans toutes les autres communes de la république, par les maires de lar-

/ r0 ^r't B 3?— Ceux qui voudront obtenir lescVtes permissions seront tenus de faire élection de domicile de joindre à leurs demandes les plfcn. figures et l état des dimensions de chacune desddea machines dont ils se proposent de fa.re usage. Ils y ^indrout pareil ement «es ce, tificats des officiers municipaux des lieu* dans lesquels sont situes Iran ateliers ou manufaclu.es lesquels certificats attesteront. 1 existence de leurs établissemens, etlehesuin qu'ils pouriont avoir de faire usaae desdiles machines.

Ai t 4 — Aucuns graveur» , serruriers , forgerons , fondeurs et autres ouvriers, ne V"?"****" aucune desdites machines pour tout justifierait pas de ladite permission : ils «igeront

qu'elle loir soït laissée jusqu'au moment où ils livreront lesdites machines, afin d'Être en état de la représenter lorsqu'ils eu seront requis par l'autorité publique, sous les peints portées par lesdites letirespai.en.es. , ' . '

Art. 5. — Ceux qui ont actuellement en leur possession îles machines de la nature de celles ri-dess'JB, scronl tenus d'eu fiiire la déclaration dans le délai do "doux mois , à compter de la publication du prêtent ai rèté ,' aux préfet et commissaire de police , et d'obtenir fâtpei mission de continuer à en faire usage, sous les peines portées par lesdites le LU es-patentes.

Décret du i5 octobre 1&10.

■" i° MOTIFS.;

Rapport du Ministre de l'intérieur.

' 11 s'est élevé., à différentes époques, des plaintes très vives contre les élablisscniens dans lesquels on fond te suif, on tanne les cuirs et l'on fabrique la colle-forte, le hleu de Prusne , le vitriol, le sel de Saturne, .le sel ammoniac, l'amidon, la chaux, la soude, les acides minéraux, etc. : on prétend que leur exploitation occasions des exhalaisons nuisibles à la végétation des plantes et à la. santé des hommes. Ces plaintes furent communiquées, en l'an XIII, à la clause des sciences physiques et mathématiques de l'Institut, qui rédigea uu travail que mes piédécessrurs ont constamment pris pour rifjle, toutes les ibis q'i'ilson't eu.occasiou de statuer sur des demandes en suppression de fabriques. Tout serait doue terminé s'il n'était parvenu de nouvelles réclamations Ce sont les manufactures de soude qui les font principalement naître. On m'assure que les vapeurs causées par ces manufactures auéantiisenl l*s végétaux qiii'se trou--

4 A TEL I EUS 1 XSAL If BUES.

«cm d.„> le voilage, ci „,id eiI , ai ire* *-„X l , c, T ,0 sur '«•«!'"=« ''Il" «Wlci Un pareil à» de choses ne saurait être vu avec indiHcrc.w- S'il jusleqnc chacun soit libre d'exploiter son industrie le gouvernement ne peut, d'un autre côté tolérer que, pour l'avantage d'un individu, tout un'uuaviier respire nu air infect, ou qu'un particulier Louve des dommages dans sa propriété. J'admet» une h nlupart des établ-ssemens doni on se plaint n'oxcaaipnei* pas des exhalaisons coutran-es à la salubrité publiaue*mats, * coup sur, on Ue saurait nier que 'ces âhPlaisons ne soient fort désagréables, et que par cela même elles ne prcjudiçient; aux propriétaires des maisons voisines, en empêchant qu'ils ne louent ces maisons ou en les forçant, s'ils les louent, -à baisser | e prude leurs baux. L.i sollicitude du gouvernement embrassa,,!, toutes les classes de la société, il est de sa justice que les intérêts de ces propriétaires ne soient pas plus perdus de vue que ceux des ra&mïfaetuners. Un moyen qui me paraît propre h concilier ce qu on tloit aux uns et aun autres , serait d'arrêter en principe que les élablissenicus qui répandent une odeur forte et géuaut la respiration , ne seront dorénavant formés que dans des localités isolées. Une disposition semblable ne saurait nuire à ces établissemeus : le seul ebangement qu'il apporterait à l'état des choses, c'est qu'au lieu d'être dan» les villes, où ils font naître des plaintes continuelles, ils se trouveraient dans des einplacemcns où ils n'incnmmnderaieut personne. Ces considérations m'ont fait penser' qu i] serait sage de dresser un tableau de cent dont la formation ne sera pins permise dans les communes , et qu il convient d'éloigner des habitations particulières. La classe des sciences pli\siques et mathématiques de l'Institut pouvant seule dresser ce tableau ' d iine mamèr.- satisfaisante pour le public et pour !."bnm;i,iiaiioii , jl l'ai priée de vouloir bien s'en.

LÉGISLATION. 3 occuper. Le travail qu'elle m'a cnW à cet égard ne 1 -lisse rien h désirer. 11 consacre d'abord les principes posés par la lettre que je lui ai écrite pour le lui demandes ' il est terminé par la proposition de diviser en trois' élusses les manufactures et ateliers qui ré- Uiiudeiit une odeur insalubre ou incommode. Dans la première classe, sciaient compris les établissement qu'il convient d'éloigner des bahitations particulières; dans la seconde, cent dont l'éloiguement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que lesoperations qu'on y pratique sont exécutées de manière a ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, m a leur causer des dommages. La dernière classe rcnlerme les établissenie-.isqui peuvent rester saus inconvénient auprès des habitations.

La division faite par la classe des sciences physiques et mathématiques paraîtra sans doute sage a Votre Majesté. Elle m'a donné lieu de rédiger nn projet de décret impérial , dans lequel j'ai tâché de concilier tous les intérêts. D'api es ce projet, le Ministre de l'intérieur peut seul délivrer les permissions nécessaires pour- la formation des élablissemcns compris dans la première clashe. Ces établissemens étant ceu* dont l'activité occasiouc le plus de réclamations , j'ai pensé que la création devait eu être subordonnée à son approbation. Sa décision , qui ne sera prise qu'en connaissance de cause , sera un garant que s il accorde la permission , c'est qu'il a jugé qu il ne pou vail en résulter aucun inconvénient , ni pour la salubrité publique, ni pour les propriétés du voisinage. - Dans le cas où ces propriétés éprouveraient des dommages , un article du proie t permet de demander ( ft>si ^zlemnités lS~t h faille cars: r?jjlï= p=? Ve b;rite judiciaire. Cette disposition u'a pas besoin d être juttlfiée ; les tribunaux statuant sur tout ce qui iuléiessK

H VTEHERS INSA-LUBR ES.

la propriété, sa nature et son exercice, il est naturel de leur renvoyer la connaissance des plaintes qui peuvent être adressées. " '

1) aurait été' àdesirer qu'il eût été possible de déterminer la dislance où les établissemens compris dans la première classe doivent être des habitations 'particulières, fie point a beaucoup occupé la classe des sciences physiques et mathématiques de l'Institut et le résultat de ses méditations a éié qu'on ne saurait le décider d'une manière positive. Une manufacture peut, en effet , quoique très rapprochée des maisons , être placée de manière à n'incommoder personne , tandis qu'une autre , qui en est à une distance considérable , va , par sa situation sur iliie hauteur, les couvrir de vapeurs inf.ctes qui eu rendront le séjour insupportable. Il n'a donc pas été possible 'd'établir la différence dans le projet de décret; et quelque désir que j'eusse d'empêcher qu'on n'agît arbitrairement , il a fallu abandonner ce soin à lu sagesse de l'autorité

Ce sont les préfets et sous-préfeta iqui accordent le* permissions qu'exige la mise eu activité des étàblistemens placés dans la seconde et dernière classe, après avoir fait procéder à des informations de commodo et inc.oimnodo. La formation de ces établissent s cause moins de réclamations que l 'exploitation de ceu\ compris dans la première classe ; et il est convenable

i de leur donner cette attribution, afin d'abréger les délais qui auraient lieu si l'on était forcé dé s'adresser au Ministre de l'intérieur. Le projet fait «ne exception à cette règle pour Paris et les villes où il y a des commissaires-généraux de police. Le préfet de police de la première de ces villes , et lès commissaires-généraux, ayant eu, jusqu'à présent , la surveillance des établissemens qui répandent une odeur insalubre ou incommode, il m'a paru qu'il ne fallait apporter aucun

J cnnogcmeiit à tfe qHÏ'cjuate. La loi du 22 germinal de

LÉGISLATION. y l'an XI, lit. V, les charge d'ailleurs de régler les affaires de police entre 1rs ouvriers et ceux qui les emploient j et de celte attribution découle , à certains égards , celle que je propose ici de leur conserver.

Les dernitis Articles du projet parlent des êtablissem en s déjà en activité d'aptes ces articles, ils sont conserves dans l'emplacement ipi'ils occupent. V otre Majesté approuvera sans doute celle disposition. Ils ont c'te' créés dans la persuasion qu'on ne les troublerait point dans leurs travaux , cl il serait contraire aux principes de radministratiou de revenir sur ce qui a été fait. Seulement, le.' entrepreneurs de fabriques de soude qui n'opèrent point à vases clos, sont tenus de se pourvoir d'une permission , ou , s'ils en ont une , de la faire confirmer. Partout où !l a été établi de ces fabriques, on les a dénoncées comme anéantissant la végétation et nxidant très prompiement le fer , et il importe d'en subordonner l'exploitation à l'accomplissement des formalités présentes prr le projet, afin de prouver aux propriétaires. du voisinage que leurs intérêts ne sont pas plus perdus de vue que ceux des manufacturiers.

J'ajoute que les plaintes dont elles ont été l'objet ont déterminé quelques préfel6 , notamment celui de la Seine-inférieure, à ordonner des mesures particulières dout ils sollicitent l'appi nhatinn , et que j'ni ajourné ma décision jusqu'à ce que Votre Majesté ait pris un parti sur le travail que j'ai l'honneur de lui soumettre. Le projet ne fait subir la loi commune aux étahlissemens en activité, qu'autant qu'ils seront transférés d'un emplacement dans un autre, et qu'il y aura dans leur exploitation une interruption de six mois ; alors il les assimile aux étahlissemens à former, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être remis en activité qu'après avoir obtenu, s'il y a lieu, une nouvelle

Tels sont , Sire, les motifs qui m'ont dirigé dans la

r.oufeCu.n du travail que ,'ai ! honneur de F»cu«er Voue Majesté. J'avais d'abord pense qu d convenait d'ordonner l'apposition d'affiches , tomes les fols qu il gérait adressé une demande en établissement .-o/ime manufacture répaiidant une odeur insalubre ou incommode; mais des régions ultérieures m'ont fait changer (l'avis. Une disposition semblable aurait donné naissance à des oppositions nombreuses et souvent feu fondées, et empêché par suite la formation des fabriques de produits chimiques , fabriques qui méritent toute la protection et la bienveillance de "Voue Majesté , puisqu'elles nous fournissent des produits pour lesquels nous étions auparavant tributaires de l'étranger. Il m'-a paru préférable de faire procéder r\ des informations île mmmada et incommoda , qui présentent toutes 1rs garanties qu'on peut désirer. J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de revêtir de sou approbation le projet de décret ci-joinL.

Extrait des registres de la Classe des sciences physiques et mathématiques de l'Institut.

3Du 26 frimaire» an xiti.

Le Ministre dé l'intérieur vient de consulter la!classe sur une question dont la solution intéresse essenlicllemeut noire industrie manufacturière.

11 s'agit de décider si le voisinage de certaines fabriques peut être nuisible à la santé.

La solution de ce problème doit paraître d autant plus importante, que, par une suite naturelle de la confiance que méritent les décisions de l'Institut, elle ■pourra désormais former la base des juge mens du magistrat, lorsqu'il s'agît de prou ou ce r entre le soit d'une fabrique et la santé des -citoyen*.

Celte solution est d'autant plus urgente, elle est devenue d'autant plus nécessaire , que le sort des uta-

Législation. y

MUseuicus les \>lus utiles, je dirai plus, l'existence île plusieurs arts a dépendu jusqu'ici de simples réglcmeus de police, et que quelques-uns, repousses foin des ap]iro visîo nnemens , de la main- d'oeuvre ou de la consommation, par les préjugés, l'ignorance ou la jalousie, continuent il lutter avec désavantage eontreles obstacles sans nombre qu'on oppose à leur développement. C'est ainsi que'uous avons vu successivement les fabriques d'acides, de sel ammoniac , de bleu de Prusse, de bière, et les préparations de cuir, reléguées hors de l'enceinte de* villes, et que chaque jour ces mêmes établissement; sont encore dénoncés a l'autùrîté par des voisins inquiets ou par des coiiciirrcns jaloux.

Tant que le sort de ces fabriques ne sera pas assuré ; tant qu'une législation purement arbitraire aura le •droit d'interrompre, de suspendre, de gêner le cours d'une Imbrication ; en un niot, tant qu'un simple magistrat de police tiendra dans ses mains la fortune ou la ruine du manufacturier, comment concevoir qu'il puisse porter l'imprudence jusqu'à se livrer à des entreprises de cette nature ? Comment a-t-on pu espérer que l'industrie manufacturière s'établît sur des bases aussi fragiles? Cet état d'incertitude , celte lutte continuelle entre le fabricant et ses voisins, celte indécision éternelle sur le sort d'un établissement, paralysant, rétrécissent les ell'orts du manufacturier, et éteignent peu-à-peu son courage et ses facultés.

11 est donc de première nécessité, pour la prospérité des arts, qu'on pose enfin des limites qui ne laissent plus rieii à l'arbitraire du magistrat, qui tracent au manufacturier le cercle dans lequel il peut exercer son industrie lihrement et sûrement, et qui garantissent au «propriétaire voisin qu'il n'y a danger ni pour sa santé ni pour les produits de son sol.

Pour arriver à la solution de ce problème imporlant, il nous paraît indispensable de jeter un coup

d'oeil sut- chacun des arts qui, jusqu'à ce moment,, ont excité le plut de réclama lions.

Pour t parvenir, nous les diviserons en deux classes : Ta première comprendra tous ceux dont le„ opétalions laissent échapper dans l'iflmosphèi e , par sùiLede la putréfaction nu de la fermentation , quelques émanations gazeuses qu'on peut regarder comme -incommodes par leur odeur, ou dangereuses par

La seconde classe, comprendra tous ceux où t 'artiste , opérant par le moyen du feu , dévèlïlppe et dégage, en vapH;r on en gaz, divers principes qui sont plus nu nir.ins dysFi^ivahlns à respïr er , et sont réputés plus on mnhunuUiblert In santé.

Dans la première classe , on peut faire entrer le rouissage du lin el du chanvre, la hoyauderie , les boucheries, les amidonneries f les tanneries, le*, brasseries , etc.

Dans la seconde , la distillation des acides, celle des

les préparations de plomb, de cuivre, de meicure.ele!

Les arts compris dans la première classe, considérés sous le rapport de Ta s3«lé publique, méritent une attention toute particulière , parce que les émanations qui sedégagent par la Fernicnlaiion ou la putréfaction, sont réellement nuisibles i la salué, dans quelques cas et dans quelque s cii constances patticulières : par exemple, le rouissage qii'oii 'praliqiie dans des eaux tranquilles ou dans des mares , infecte l'air et tue le poisson ; les maladies qii'il nccasîone sont toutes connu ci et décrilis; aussi, de sa^es règlement ont-ils ordonné", presque partout, que celle opération fût pratiquée hors l'enceinte des villes, à une certaine distance de toute habitation , et dans des eaux dont le poisson n'est pas une ressource pour l'habitant. Sans doute ces réglemèris doivent èire maintenus ; mais çommeleurexécution'eàtraîuc, à leur tour, quelques

inconvéniens, il est à désirer que le procédé de M. Broie, dont MM. fflonge, Bprlollet , TessÏT et jyiolard ont constaté la supériorité , soit bientôt conriu.et adopté- ; , v

Les autres opérations qu'on exécute sur les végétaux ou sur cevlaiUE produits de lu végétation, pour en obtenii îles liqueurs fermentées , comme dans les brasseries ; pour en extraire des couleurs , comme dans les fabriques de tournesol , d'orseille el d'indigo, ou pour tes dépouiller de qiif!ques-uns de leurs principes, comme daus les amidonneries , papeteries, etc. , ne «o.us< paraissent pni.nt de nature à pouvoir exciter une inquiète sollicitude de la part du magistrat : dans tous ces cas , les émanations qui s'élèvent de ces matières en fermentation , ne peuvent éïre dangei enses que dons l'enceinte des vaisseaux et appareils qui les contiennent; elles cessent fleil'être du moment qu'elles sont mêlées à l'air extérieur : il ne faut «lonc qu'un, peu de prudence pour éviter tout danger. D'ailleurs le danger n'est jamais pour les Iiabitans des maisons voisines; il n'intéresse et ne menace que. (es ouvriers de la fabrique, de sorte que le règlement qui ordonnerait la translation de ces fabriques au -dehors des villes et loin de toute habitation , serait, de la part de l'autorité, an ncte à-(a-fois injuste , vexaloire, nuisible aux progrès des arts , et ne remédierait point au mnl qu'entraîne l'opération.

Quelques préparations qu'on extrait' des matières animales, exigent souvent la putréfaction de ces mêmes matières , cummexhms celles qui ont pour objet la fahricalion des cordes à boyaux ; mais plus souveutl'emploi de ces substances animales expose à voir se corrompre les matières même dont on se sert, par un trop long séjour dans l'atelier, ou par suite d'une température trop chaude ; c'est ce qui s'observe surtout dans les teintures, en coton rouge , où l'on se sert du sang en abondance. I/infection qu'exhalent les

matières corrompues se répand nu loin , et forme pour

pour qu'on n'y laisse ni traîner ni pourrir lis résidus Jes substances animales qu'on y emploie'.

Sous ce dernier rapport , les boucheries offrent bien quelques iuconvéniens ; mais ils ne sont pas assez graves pour qu'on doive 1rs placer h ors' dés vil/es, et les concentrer sur uti seul point, comme des spéculateurs le proposent journellement à l'autorité', Dji peu d'attention de 1:1 part du magistral , pour que les boucliers ne répandent pas au-di-hors le sang et quelques débris des animaux qu'ils é^oligênt, suffit pour remédier pleinement à tout ce que les' boucheries présentent de malsain ou de de'goiîlant.

La fabrication de la poudre tin commence à s'établir dans toutes les grandes villes de la France : l'opération par laquelle on ramène les matières fécales à l'état de poudreUe , développe nécessairement et pendaot long-temps une odeur très désagréable. Les établissernens de celle nature doivent doue être formés dans des lieux, bien aérés et éloignés de toute habitalion : non que nous regardions les produits gazeux qui s'en exhalent comme nuisibles à la santé; mais on ue peut pas nier qu'ils ne soient incommodes , infects , désagréables , pénibles à respirer , et que , sous tous ces rapports , ils ne doivent thre écartés de l'habitation des hommes.

Il y a une observation , très importante à faire sur la décomposition spontanée des substances animales ; c'est que les émanations paraissent en être d'autant moins dangereuses, que les matières qui éprouvent la putréfaction sont moins humides : dans ce dernier , il se dégage une quantité considérable de carbo-

ne d'à

tiaque, qui di

caractère prédomi-'

iDitEod by Googlt

LEGISLATION. l3 nanl aux autres ma litres qui se volatiliseni , et corrige le mauvais elfcl de celles qui seraient délétères. Ainsi la décomposition îles matières stercorales en plein nir et dans des lieux dont la position et l'inclinaison permettent aux liquides de s'échapper , la décomposition des résidus du cocon du ver- à soie, développent une énorme quant iléde carbonate d'aimnoniaq ne qui chàt l e la vertu vénéneuse de quelques antres émanations, tandis que ces mêmes substances , décomposées dans l'eau ou abreuvées de ce liquide , exhalent des miasmes douceâtres et nauséabonds dont la respiration est .

Les arts nombreux dans lesquels le manufacturier produit et répand dans l'air , par suite de ses opéralions et à l'aide du feu , des vapeurs plus ou moins désagréables à respirer , constituent la seconde classe

Ceux-ci, plus intérêt san s que les premiers et bien plus intimement liés à la prospérité de l'industrie nationale , sont plus souvent encore l'objet des réclamations portées à la décision des magistrats; et sous ce rapport , ils nous oui paru mériter une attention plus particulière.

Nous commencerons notre examen par la fabrication

Les acides dont la prépara Lion peut exciter quelques plaintes de la part des voisins de la fabrique, sont le sulfurique, le nitrique, le mtilîatique ët Va- Lé sulfuriqne s'obtient parla combustion d'un me- 1 lange de soufre et de salpêtre. Il est bien diilicile que. dans cette opération, il ne se répande une odeur plus ou moins marquée d'acide sulfureux , autour de l'appareil dans lequel s'opère la combustion ; mais, dans les fabriques conduites avec intelligence , cette odeur est à peine sensible dans l'atelier; elle ne présente ' aucun danger pour les ouvriers qui la respirent jour-

t.\ ATELIERS INSALUBRES.

Bellement, et aucune plainte de la part des voisins ne «Durait être fondée. Lorsque l'art de fabriquer l'acide sutfm-ique a été introduit fn France, l'opinion publique s'est fortement prononcer contre les premiers etablïssemens ; l'odeur de l'alumetté qu'on brûlé dans nos foyers , ne contribuait pas peu à exagérer l'effet que démit produire la combustion rapide de quelques quintaux de soufre ; aujourd'hui l'opinion est si bien revenue sur leur compte, que nous voyons plusieurs de ces fabriques prospérer paisiblement et saus trouble au milieu de nos villes.

La distillation des eaux-fortes et dé l'esprit de sel (acide nitrique et niuriatique) ne présente pas plus de danger que Fa fabrication de l'acide sulfmiqiie. Toute l'opération se fait dans des appareils de grès ou de verre; et le premier intérêt du fabricant est, sans contredit , de diminuer la déperdition ou la volatilisation. autant qu'il est en son pouvoir. Cependant, quelque attention qu'on donne au procédé, l'air qu'on respire dans l'atelier est toujours imprégné de l'odeur particulière à chacuu de cé6 acides ; néanmoins, la respiration y est libre et sûre, les hommes qui y travaillent journellement n'y sont pas du tout incommodés . et les voisins auraient grand tort de se plaindre.

Depuis que les fabriques de blanc de plomb, de vertde-gris et de sel de Saturne se sont multipliées en France, le vinaigre y e6t devenu d'un usage plits général. '

Lorsqu'on distille cet acide pour le rendre propre à quelques-uns de ces usages , U se répand au loin unir odeur très forte de vinaigre , qui ne présente aucun danger ; mais lorsqu'on évapore une dissolution de plomb dans.eel acide , les vapeurs prennent alors un carartère douceâtre , et produisent, sur 1rs hommes quiies respirent habituellement , tous les effets particuliers aux émanations du plomb lui-même. Heu-, retuémeitt que ces effets n'affectent que les ouvrier»

I-ÉGISLATiOft. l5 qui travaillent dans l'atelier , et qu'ils sont insensibles pour toutes 1rs personnes qui rivent dans le voisinage.

Les préparations de mercure et de plomb , celles de cuivre, d'antimoine et d'arsenic, les opéra lions du doreur sur mêlant , présentent presque toutes quelques dangers pour les personnes qui lialulnn les aieifs effet

bornent dai

; tout y est , pour

risques et périls des entrepreneurs et fel.fîcans. Il est digne des rl.imis.e» de s'occuper de, moyens de prévenir ces fâcln uï résultats ; déjà mime on a obvié à plusieurs ineon\éiiiens à l'aide declicmniLi's qui aspirent * apems et les portent dans le, ans hnrÉ Je toute atteinte pour la respiration j et anjonrd'bui Inntc l aiientiou de l'administration doit se borner à diiïnrr la science vers Ivs moj ens de perfectionnement dont rcs procédés sont susceptibles sous le rapport de la sauté.

i fabrication du bleu 'le l'russe , l'extraction du ne par la distillation des nia- Irs nouvelles fabriques de sel une grande quantité J" vapeurs >. A la vérité, ces etbalaisons es pour la santé ; cependant .

voisin, il ne sullU pas de n'être I faut encore n'être pas inenru- •s di ce.i Mines d'étahlissemrns,

eféi er celui qui est éloigné de lorsque t'étublisgement est déjà mous bien de conseiller au mai translation ; il suffit , dans ce repreneur qu'il construise des , pour unjer dans les airs les ni tout piodintes dans ces opésurlout praticable pour la fausse, et c est en Je pratiquant

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que l'on de uous a fait conserver nu milieude Paris une des fabriques les plus importâmes dans ce genre, contre laquelle les voisins ci l'autorité s'étaient déjà ligués.

Dans le rapport que nous soumettons à la dusse , nous n'avons cru devoir 11.011s occuper que des prin-

'cipnlcs fabriques contre lesquelles de violeules récla-

lienx. Il est aisé de voir, d'après ce qui précède , qu'il en est peu dont le voisinage soit nuisible à la santé.

D'après cela , uous ne saurions trop inviter les magistrats chargés de la sant<; et de la sûreté publiques , a écarter les plaintes mal fondées qui , trop souvent , se dirigent contre les établissemens , menacent chaque jour la fortune de l'honnête manufacturier, retardent les progrès de l'industrie , cl compromettent le sort de l'art lui-même.

Le magistrat doit être en garde contre les démarches d'un voisin inquiet ou jaloux ; il doit distinguer avec soin ce qui n'est qu'incommode ou désagréable , d'avec ce qui est nuisible nu dangereux ; il doit se rappeler qu'on a proscrit pendant long-temps l'usage de la houille , sous le prétexte frivole qu'elle était malsaine ; il doit., en nu mot , se pénétrer de cette venté , c'est cpi'cn accueillant les plaintes de celte nature, nonseulement on parviendrait à empêcher l'établissement en Franco de plusieurs arts utiles , mais on arriverait insensiblement à éloigner des villes les maréchaux, les charpentiers, les menuisiers, les chaudronniers , les tonneliers, les fondeurs, les tisserands , et généralement tous ceux dont la profession est plus ou moins incommode pour le voisin. A coup, sûr, les arts que nous venons de nommer forment un voisinage plus désagréable que celui des fabriques dont nous avons parlé ; le seul avantage qu'ils ont sur ces dernièrea, c'est leur ancienneté d'exercice. Leur droit de domicile s'est établi avec le temps et par le besoin : ne douions pas que lorsque nos fabriques seront plus vieilles et

LEGISLATION. iy

mietix connues , elles ne jouissent paisiblement du même avantage dans la société. En attendant, nous pensons que la classe doit proiiter de celle circonstance pour les mettre , d'une manière spéciale , sous la protection un gouvernement, et déclarer que les fabriques d'acides , de sel ammoniac, de bleu de Prusse , de sel de Saturne , de blanc de plomb , les boucheries, les amidonnerics , 1rs tanneries , les brasseries , ne forment point un voisinage nuisible à la santé lorsqu'elles sont bien conduites.

Nous Uc pouvons pas en dire autant du rouissage du chanvre , îles boyauderjes , des voi.eries et généralement de tous Tes établissent eus où l'on soumet une grande quantité de matières animales ou végétales ;'i une putréfaction humide j dans tons ces cas , outre l'odeur très désagréable qui s'exhale, il se dégage encore des miasmes qui sont plus ou moins mal fais. lus.

Nous devons ajouter que, quoique les fabriques dont nous avons déjà parlé , et que nous avons considérées comme n'étant pas nuisibles à ht santé par leur voisinage j ne doivent pas ûti c déplacées, néanmoins l'administration doit être invitée à exercer sur elles la surveillance la plus active , et à consul ter les personnes instruiles , pour prescrire aux entrepreneurs les mesures les plus propres à empêcher que les odeurs et la fumée uc se répandent dans le voisinage. On peut atLeindre ce but en améliorant le6 procédés "de fabrication., en élevant les murs d'enceinte pour que lu vapetlr ne. suit pas déversée sur les habitations voisines, eu perfectionnant la conduite du feu, qui peut êlie trile que la fumée el Ic-nième soit brùléi: dans les foyers ou déposée dans les longs tuyaux des cheminées ; eu entretenant la plus grande propreté dans les ateliers , de manière qu'aucune matière ne s'y corrompe , et que ions les résidus susceptibles de ferme utatioii aillent se perdre dans des puits profonds, et ne puissent, en .aucune manière , incommoder les voisiiis.

J 'S ATELIEHS 1NSALLBKES.

Nous observerons encore que, lorsqu'il s'agit Je former de nouveaux élablisscmens île bleu île Prusse , de se] ammoniac, de tanneries, d'amidonneries , et généra Irment de toute 'fabrication qui produit nécessairement des vapeurs liés incommodes pour les voisins ou des dangers toujours re naissain* par la crainte du l'eu nu des explosions, ïl serait à- In -fois sage, juste et prudent de prononcer et) principe que ces établissrmens ne pourraient être formes dans l'enceinte des villes et prés des habitations qu'avec une autorisation spéciale , et que , dans le cas où les entrepreneurs ne rempliraient pas cette condition indispensable, la translation de leurs établissemeus pourrait être ordonnée , sans indemnité.

JI résulte donc de notre rapport ,

i° Que les établissemens de boyauderies, de voiries, de rouissage , et généralement tous ceux dans lesquels on amoncelle et lait poun ir ou putréfier en grondes niasses des matières animales ou végétales , forment un voisinage nuisible à la sauté, et qu'on doit les porter hors de L'enceinte des villes et de toute habi-

2° Que les fabriques dans lesquelles on développe des odeurs désagréables par le mnyen du feu , comme dans la fabrication des acides , du bleu de Prusse , du sel ammoniac , ne forment un voisinage dangereux que paf défaut de pi écauiion , et que les soins de l'adminisu ation doivent se bnrner à une surveillance active et éclairée , pour faire perfectionner les procédés dans la fabrication et la conduite du feu , et pour y maintenir une propreté convenable ;

5" Qu'il serait digne d'une bonne et sage administration de faire des re'glemens qui prohibassent pour l'avenir, dans l'enceinte des villes et près des habitations, l'établissement de toute fabrique dont le voisinage est essentiellement incommode ou dangereux, (■min nue autorisation pre'alahlr. On peut eomprendri-

LÉGISLATION. LÇ) dans cette classe les poudreries, les tanneries, les tuuidonncries ,leB fonderies de métal et de suif, les boucheries, ks amas de chiffons , les f.ibiiijticis de bleu de Prusse, de vernis, de colle-forte , de sel ammoniac, de poteries, etc.

Telles sont les conclusions quenous avons l'honneur de sounieltri! à la classe.

Rapport fait a la Classe des sciences physiques et mathématiques, d'après la demande de Son Exc. le Ministre de l'intérieur, sur la question de savoir quel parti on doit prendre, par rapport aux fabriques dont le voisinage peut porter préjudice aux particuliers. (Par la Section de Chimie. — 1809.)

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Mais si d'un côté on doit savoir gré ans faliricaus «lu «île qu'ils mettent à poursuivie leurs travaux et à 1rs multiplier, ainsi qi;e des sacrifices que souvent ils font avant meme d'avoir acquis la certitude d'ob tenir des succès , nu a aussi quelques reproches à leur («ire sur l'insouciance arec laquelle plusieurs d'entre

- tr ' Ulgiuzod tfv Coo^k'

eux choisissent les localités où ils établissent leurs filbriques,

Uniquement occupés de l'emploi Jus moyens qui doivent leur procurer les résultais qu'ils désirent bblenir, ils né cherchent pas toujours îi s'assurer si les matières premières ilonL ils se servent, ou les produits qu'ils en séparent, donnenL, pendant loin- traitement, liai (Sarit^ à des vapeurs d'une odeur désagréable , qui , en se re'paudauipliis ou iiioiusproniplcmeQl, et a. des

.1. ,1. ■-> i . . I .|;n. ..-) . . IiOIî.* ■ | .■! "i-

C'est sans doute ù. ce peu de précaution ou à cet oubli qu'on doit attribuer les plaintes formées contre certaines fabriques , et les demandes réitérées tendant à obtenir leur suppression , ou au moins leur éloigucmenl des lieux environnés d'habitations.

S'il est impossible de ne pas reconnaître souvent la justesse de ces plaintes , on est furcé de convenir que quelquefois elles n'ont pour véritable prétexte que des inquiétudes mal fondées , des préventions , des jalousies et des rivalités.

Il devenait donc nécessaire de chercher des moyens qui, en dissipant à cet égard loute espèce d'incertitude, fixassent , d'une manière sûre et constante , les bases sur lesquelles doivent être établies les décisions des magistrats devant qui les plaintes étaient portées.

Déjà , en l'an xin, le Ministre de l' intérieur, convaincu des difficultés que présentait un travail fait d'après ces vues, avait écrit à la classe des sciences physiques et mathématiques pour l'inviter à s'occuper de cet olqet important. Les commissaires qui à cette époque fuient nommés , rédigèrent un rapport dans lequel ils proposaient plusieurs des mesures qn ils croyaient qu'on devait prendre , et indiquaient surtout les manufactures on fabriques qui leur paraissaient devoir être conservées , et celles qu'il convenait d'éloigner du voisinage des lieux habités. Ce rapport,

fait avec beaucoup de soin et rempli d'observations très intéressantes et j ml ici anses . a été unanimement .■<*'■■■. . : par In < \ •■ ■ ■ . et n souvent guide lu magistrat de police, soit lorsqu'il croyait devoir faire droit aux réclamations qui lui étaient présentées, soit lorsqu'il jugeait convenable de les écarter.

Ma Ihèureuiômènt l'expérience jic tarda pas à prouver que ce rapport qui, d'abord, avait paru suffisant pour remplir les vues du. Ministre , n'offrant que des données générales , était susceptible dn différentes interprétations qui, suivant qu'elles étaient plus ou moins favorables aux réel a m an s et aux faim cans , donnaient lieu à de nouvelles plaintes que les parties qui se croyaient lésées poursuivaient avec chaleur,'

Voulant faire disparaître ces iucouvéïiicns , le Ministre s'est de nouveau adressé à la première classe de ' l'Institut; et, après avoir exposé dans une lettre très détaillée les motifs qui l'engagent à réclamer encore son avis , il l'invite à prendre sa demande eu grande considération.

La classe , à sou tour, convaincue de l'importance de l'affaire qui lui était soumise , a pensé qu'elle devait charger du soiu de l'examiner ceux de ses membres qui, par la nature de leurs travaux particuliers, étaient plus à portée de connaître , non-seulement les divers produits que les fabriques fournissent au commerce , mais encore les opérations employées pour ohtenir ces I - ... i En conséquence, elle u arrêté qui: lu section de chimie sciait invitée à ptésenter incessamment tut rappoit sur la demande du Ministre.

Le premier" soiu de la commission a été de bien se pénétrer des diverses observations insérées dans In lettre du Ministre ; elles méritaient en effet de fixer • l autant plus l'ai lent ion , qu'elles présentaient lin aperçu dt.'6 motifs qu'on pouvait fane valoir pour éloigiicr certaines fabriques et en conserver d'autres.

Voici, à cet égard, comment le Ministre s'est exprimé :

11 A.TLL1 LICi INCLUS It ES.

« S'il est juste , en il dit dans sa lettre , que, ubacun « puisse eiplniterlibiemeutson industrie, le gnuveru tiement ne saurait , iI'iitj autre côté, voir avec îni( différence que, pour l'avaninpe d'un individu , lout « lit) quartier respire un air infect , nu qu'un partjcu- « lier éprouve des dommages dans sa pi npriétc. En a admettant que In plupart dis manufacturiers dont u on se plaint n'nccasinn'ént pas d'extialaisnns ouït trairco à la salubrité publique , nu ne niera pas unn « plus qui' ces ex balai sons peuvent être quelquefois « désagréables , et que, par cela même , ctlrs ne pnrf tenl i.n préjudicercelaux propriétaires des maisons « voisines, en empêchant qu'ils ne louent ces mai- «- sons , ou en les forçant , s ils les louent, à baisser « le prix delcuis baux. Comme la sollicitude du gou- ■c vcinenient embi asse toutes les classe 6 de la société, a il est de sa justice que les iniéiêis de ces propric- « laires ne soient pas perdus de vue plus que ceux ■ ■!■ • . i i . 1 1 . . . Il paraîtra peut-être , d'après « cela , concerta lue d'arrêter en principe que les éla- • blissemens qui répandent nue odeur foi le et géuant a la respiration, ne s. tout dorénavant formes que « dans île» localités isolées. u

Il était diflîcilc de se ri-fuseï à l'évidence de principes aussi incoiilestabb s que ceux êlnblis dans le paragiaplie de la leiire qu'on vient de citer. Aussi ta conimirsion sVsl-elle empressée cle les adopter, et de les coiihidêrei rnmnu; devant servir de base aux différentes propositions qu'elle avait à faire.

Toutes les fabriques vai i aul cnlie elles par la natnic îles travaux qui les occupent, il eU'it nécessaire de »e pi ocurer uni' connaissance exacte de celles qui , étant en activité surtout dans le ressort de Paris, devatrnt principalement fixer l'altenlion. Pour ci la , la commission s'est adressée à M. le préfet de police, qui , siir-le-ciiomp , n dnnné des ordres dans ses bucaus , pour qu d fiU icdigé un tableau de tons les

LEGISLATION. îl'i ateliers , fabriques et établissement qui som sous sa surveillance.

C'est d'après ce tableau que la commission a opéré, et qu'elle a arrête qu'il serait divisé en trois classes , ' dont ù première comprend va it les étabtissemms Ou fabriques qui il écidé nient devaient Être éloignés des endroits habités ; la seconde , oeiiic de ces établissemens qui, pouvant rester auprès des habitations, avaient cependant besoin d'être surveillés; et enfin la troisième , ceux qui pouvaient être placés partout, et dont le voisinage n'offrait aucun inconvénient , soit sous le rapport de là sûreté , soit sous celui de la salubrité.

En lisant ce tableau , qui se' trouve' annexé* au présent rapport , on sera bientôt convaincu , l" 'que les établts*emens compris dans la première classe ne doivent pas rester auprès des habitations, puisque les matières qu'on y travaille et les produits qu'on en ret'ue, ou répandent une odeur désagréahle qu'il est difficile de supporter et qui nuit à la salubrité, nu sont susceptibles de compromettre la sûreté publique par des accidens auxquels ils pourraientdoiinerlieu. Atlisî, far exemple , les hoyauderies , dans lesquelles on rassemble les-intestins des animaux pour leur faire subir différentes préparations qui les amènent à cet' état 'particulier où us doivent fltre pour permettre qu'ensuite on les emploie à divers usages ; les fabriques de colle-forte , dans lesquelles on ne se sert que de débris d'animaux qu'on fait macérer dans l'eau jusqu'il ce qu'ils aient éprouvé une fermentation putride très avancée , et qu'on croit nécessaire pour obtenir la substance qui forme la colle ; les amidonneries , dans lesquelles aussi les grains , les sous, les recoupes , les griots , doivent indispensablemeni Être soumis à là fermentation putride ; les ateliers d'écarrissage et de poudrette ; tous ces établissemens et beaucoup d'auirrs de ceilr espèce , cmiMiléi es sons le rapport de la

fl4 ATELIERS INSALUBRES,

salubrité , ne peuvent et uç doivent pas , à cause Je la mauvaise odeur qu'ils répandent Être places près des habitations. En vain essaic-l-on de prouver par de simples raisonnemens l'innocuité des gaz qui proviennent de ces fabriques , jamais on ne parviendra à persuader qu'on peut les respirer impunément et que l'air qui les contient n'est pas aussi insalubre qu'on le croit. Par d'autres raisons non moins essentielles , on a dû placer dans la première classe des fabriques qu'il convient d'éloigner, celles qui peuvent compromettre la sûreté publique. Tels sont, entre autres, les ateliers d'artificiers et les poudrières , qui , malgré toutes les précautions que prennent ceux qui les dirigent, sont susceptibles d'une foule d'iuconvéniens dont malheureusement on n'a que trop d'exemples. Au reste , en demandant l'éloignd lient des fabriques dont il vient d'filTc question , on ne ïr.il , pour ainsi dire, que réclamer réédition d'ancien uet> ordonnances de police qui n'ont jamais été abrogées, cl d'après lesquelles il est constant qu'il y avait certaines fabriques qu'on ne souffiait jamais dans l'intérieur de la ville. Sialorson se conteotaii de les reléguer dans les faubourgs, c'est que les faubourgs qui étaient peu peuplés offraient de vastes tericins inhabité* sur lesquels les fabricaus aindi c que leur tx plus proches

voisins. Mais aujourd'hui que' les fabriques se sent multipliées , et que , dans les faubourgs , les maisons particulières sont presque en aussi grand nombre t t presque aussi resserrées que dans l'intérieur de la ville, on voit plus, sans inquiétudes, de nouvelles fnbvî-

élever ; et si l'on supporte celles qui existent

lepuis long-temps, c'est que les propriétaires^ des maisons qui ont été bâties depuis , n'ont pas droit de se plaindre , puisqu'ils ont du s'attendre aux inennvéniens auxquels les exposait le voisinage de ces élablissemens. Quoique , diaprés ce qui vient d'être dit,'

LÉGISLATION. 25 la nécessité d'écarter tontes les fabriques comprises dans la première dusse "du tableau paraisse bien dé-

qu'clle n'est pus éloignée dè croire à la possibilité d'en pouvoir diminuer le nombre par la suiie , surtout si les fabricans , abandonnant quelques-uns des procédés qu'ils emploient aujourd'hui, par Tiennent à eu 'dénient que ceux dont ils se servent, n'en soient pas inoins propi cs à leur pijoeurer les résultats qu'ils chercbent à obtenir. S

Déjà même on sait que dans quelques fabriques de soude et de bltu de Prusse, dont le voisinage est si redoutable lorsqu'on emploie 1rs procédés ordinaires on commence à l'aire usage d'opérations nouvelles au moyen desquelles les gaz acide muriaUque et hydrogène sulfuré sont si bien entrées, absorbés ou dilate's, qu'à peine même sont-ils sensibles dans l'intérieur des fabriques ; mais il reste à savoir si ces opérations faites en grand auront du succès, cl si leur emploi n'est pas lui-même sujet h quelques inconvéniens.

2° Les ateliers , établisse mens et fabriques compris dans la seconde classe du tableau , n'ont pas été jugés parla commission être dans le cas qu'on exigeât qr.'il s fussent aussi éloignés des lieux habités que ceux compris dans la première classe ; mais cependant elle a pensé qu'il était indispensable de les surveiller.

Pour bien sentir les motifs de cette opinion , il stillit de savoir que la plupart des opérations qui se pratiquent dans ces élablissemens , ne peuvent produire de vapeurs nuisibles qu'autant qu'on ne prend pas tous les soins qui conviennent pour opérer leur condensation. Or, comme les procédés et les appareils an moyen desquels on parvient aisément à s'en rendre maître, sont aujourd'hui parfaitement connus et presque généralement adoptés, on n'a besoin que de recommander qu'ils soient employés ; et il est iudulti-

à() ATKI.1E11S INSM.UBr.ES.

table qu'ils le seront, lorsque les propiiéU.irw d«* fabriques dont il s'jipit, sauront qu ou les surveille , et que la moindre «églÏReiKM de Içur pari pourrait le. exposer à recevoir l'ordre de cesser leurs travaux.

Il faut cependant convenir que , dans plusieurs des fabriques comprises dans cette seconde classe , quelqu.

précaution

bien iuter les appa-

reils, il y a toujours d.-s gaz qui se séparent, et qui sans doute incommoderaient leurs voisins , si leur quantité n'était pas si peu considérable , que rarement ils dépassent l'intérieur des af 11 " qui y travaillent seraienl-ih

plaindre , si l'habitude de les ,<=,-..... .,- ■ --

pas , pour ainsi dire, insensibles à leur action. * C'est ainsi , par exemple , que lorsqu'on entre dans les fabriques d acide sulfnrique, nitrique et uiuriatiqne simple et o*igënc, ou est frappé tout-a-coup de l'odeur de cm acides, tandis que les ouvr.cssei. aperçoivent à peine, et qu'ils n'en sont .ncoir.mo.les que quand, faute de prévoyance, ils en respirent beaucoup à-la-fois.

Au surplus , peut-Êt.e serait-il prudent d'ex.gcr que surtout lés Grandes fabriques d'acides fussent placées ï l'extrémité des villes , daus des quartiers peu peuplés et qu'elles fussent disposées de manière que, dans'le cas où quelques g» viendraient a s'en échapper ils pussent être entraînes sur-le-champ pal des courons d'air. Celte précaution suffirait pour mettre les voisins à l'abri de toute espèce d'inquiétude.

3" Quant aux éiablisscmens indiques dans la troisième classe, la commission est d'avis qu'il y a dautant moins d'inconvénient à permettre qu ils soient placés près des habitations , que , sous aucun rapport , ils ne peuvent être nuisibles, rtq.ie.»" précaution» qu'on a droit d'exiger des propriétaires de ces elablissemeus sont les mêmes que celles que tous es individus qui vivr.it eu société prennent ordinairement ,

r.fiGlSJjATIOS'. 3 rr

'.«.qu'ils ne veulent pas se nlrite réciproquement.

Beste maintenant à s'occuper d'une demande que le Ministre Bifuîtt. el qui est relative à la fiance .le. babitalions que doivent observer les fabriqurs dont .'doignrment est jugé nécessaire e.l indispensable.

La commission ne doit pas se dissimuler qu'en méftinmtsur celle demande, elle s'est trouvée fort crabatrassée pour y répondre.

En effet, on conçoit facilement que ioiUps les localités n'étant pas tes mêmes., si on établissait la distance ou doivent être placer* les manu factures des lieux babil», il en résulte, ait que souvent un local assez voisin d habitations pourrait cependant, par la nature même de sa position, cinvenîr à l'établisse— ntemdune manufacture, sans que les habitons des maison» les plus voisines fussent dans le eus de s'apercevoir .les vapeurs qui s'exaleraieiu de cet établissement. Aid» par exemple on suppose un local place .Inns un fond et cnv.ronné du cote des endroits habites par de bailles montagnes; assurément un local semblable, quoique voisin d'haMtatioiia, n'off'riiaii aucun inconvénient pour y placer une fabrique , puisque les vapeur*, avant de parvenir au sommet des montagnes, auraient été forcées de traverser une giaude mttss.- d'air atmosphérique , où elles auraient peidu , eu s'y dissolvant,' tome leur propriété insalubre. Cette supposilion qu'on cile pour exemple paraîtra d'autant moins déplacée, qu'il esl possible de la justifier par un fait dont un des membres de la commission vient lout récemment d'eue témoin. Ce fan mérite d'être cité.

Un fabrieanl de soude artificielle, après avoir e'té obligé de quitter un emplacement dans lequel il avait fait ses premiers essa.s , parce que ses voisins se plaignaient de la vapeur acide à laquelle ils étaient exposes, imagina avoir trouvé un endroit qui ne serait pas siqet au même inconvénient que Je premier, eu.

1$ ATELIERS iNSALTJDHliS.

se plaçant dans le fond d'une profonde cuillère abandonnée, qui , d'un rôlé , est bordée de montagnes de la hauteur de quatre- vingt-huit mètres, à partir du b')l lie la carrière , et dont li- colé opposé donne »ur lu càmpagne. Quejques hnbitans dee maisons coui, truites hiir le plateau de ces montagnes, conçurent de» inquiétudes, lorsqu'ils apprirent qu'on allait s'occuper de l'établissement projet. Ut. mirent aussitôt tout rn œuvre pour s'y opposer , et il» vinrent à bout , A force de tracasseries , de déterminer le l'abricaut à abandonner le local qu'il avait choisi , quelque, soiiH beaucoup de rapports , il eût dû lui convenir.

Une autre raison encore qui prouve la difficulté d'établir dans nu règlement, d'une panière exacte , la distance qu'on doit assigner aux fabriques qui tout dans le cas d'être éloignées, c'est que les gai qu'elles répandent n'étant ni de même nature, ni également expansibles , ni délétères nu même degré, il ne serait pus raisonnable d'exiger qu'elles fussent toutes élément forcées à s'isoler des villes ou des lieux, habités. Or , comme pour fixer les limites de chaque fabrique , il faudrait a voirdesreuseiiaicnumK positifs, tant suri es localités que sur l'cxtçusibn plus ou moins grande que chaque fabrique voudrait donner à ses travaux, et qu'on ne peut pas Be les procurer facilement, il en résulte que , quant à présent , uue fixation exacte des distances que doivent observer ces fabriques est" presque impossible. Cependant, pour se tirer d'embarras , la commission a pensé qu'on pourrait adopter^ provisoirement les moyens suivans, qui consistent à établir en principe général que toutes les fabriques comprises dans la première classe du tableau ne pourront être placées qu'à des distances assez, éloignées des villes, pour ne pas incommoder les hahitans des maisons les plus voisines , et que , quant au surplus , on s'en rapportera aux autorités chargées de la surveillance et de la polîco des fabriques ; attendu que , p*L

LÉGISLATION. 29 la nature du retira fonctions , elles sont plus à portée que personne de se procurer dus informations sur ]ns avantages ou sur les incouvénieus que pourraient présente!: les localités où les fabricans -voudront s'établir.

A. ces moyens ou pourrait encore ajouter la précaution d'exiger de tout fabricant qui voudra s'établir, une déclaration de l'endroit oii il a intention de se placer, ainsi que du genre d'opérations qu'il se propose Se suivre, et de ne lui accorder la permission de commencer ses travaux qu'après l'avoir prévenu que, dans le cas où il surviendrait des plaintes contre lui plaintes qui seraient constatées par des personnes en état de juger si elles sont légitimes, il lui serait eujoint de fermer sa fabrique et de la porter ailleurs- On serait bien sûr «lorsque le fabricant qui ne voudrait pas courir le risque de perdre les dépenses qu'il aurait faites , ne manquerait pas de choisir un emplacement où il serait à l'abri de tout reproche.

La commission est d'autant plus fondée a croire au succès des moyens qui viennent d'être proposés , que déjà l'expérience a prononcé en leur laveur.

Tour eu avoir la preuve , il snllit de savoir que depuis trois ans environ , aucune fabrique ne peut s'établir, soit dans Paris, soit aux environs , sans uu.e permission spéciale, laquelle n'est accordée quelorsque des personnes nommées h cet ell'et se sont transportées sur les lieux , et ont constaté si 1rs. fours , les fourneaux, les cheminées, et généralement tous les bàtimens, sout coustruits de manière à ne donner aucune inquiétude sous le rapport de l'incendie, et si les opérations que le fabricant se propose d'exécuter ne sont pas de nature à nuire aux propriétaires voi-

C'est, on le répète, avec de semblables mesures qu'on est parvenu à éloigner plus leurs, fa briques qui , si elles eussent été placées où ou voulait les établir , n'auraient pas manqué de douucr lieu à des pbiiuLi.s

liien fondées , et auxquelles , par conséquent , il aurait

Dune tomes les fabriques actuellement existantes , celles nu depuis quelque temps on s'occupe île l'extraction Je la soude en décomposant le sel matin , ont excité de vives réclamations qui malheureusement ne ■ont que trop fondées. Pour s'en convaincre, il aitfîit île savoir qu'il est de notoriété politique que presque toutes les propriétés voisines île ees fabriques ont tellement été endommagées, qu'il a fallu souvent les abandonner: on cite même , entre antres choses , des recolles entières, dans l'étendue à-peti-près d'un quart de lieue , qui ont c'téenlièrementdétruites.

Assurément des Fabriques de cette espèce doivent être plus éloignées que d'autres , ej. les localités qui leur conviennent sout celtes qui, à une très grande distance, sont environnés de terreins inhabités et incultes. Cependant celte condition ne devra iltre de vigueur qu'autant que les fabricant* 'de soude artiticielle persisteront à se servir du procédé qu'ils ont employé jusqu'ici pour se débarrasser de l'acide muriatiqtlé qu'ils dégagent du sel marin ; car 6Î , comme on l'a déjà dit , ils en trouvaient un autre, au ronjeu duquel ils parvinssent à s'opposer A l'évaporalion de l'acide , il n'y aurait plus alors le moindre doute que les fabriques de soude pourraient être assimilées A beaucoup d'autres, qui n'exigent pas un éloignément très considérable des lieux habités.

D'après toutes les considérations exposées dans ce rapport, la commission propose à la classe de repondre à S. Exc. le Ministre de l'intérieur :

i° Que tontes les fabriques existantes, soit dans les villes, soit aux environs, n'étant pas également susceptibles de devenir incommodes, de nuire à la salubrité, et de causer des inquiétudes par rapport anx accidens auxquels elles peuvent drintier lieu , leur

l'Ioigneruciu des endroits habiles n'est pas non plus également nécessaire;

2° Que [mur établir les différences qui existent entre ces fabriques-, considérées sous le rapport des inconvéniens dont rlles sont susceptibles, il convient de les diviser en trois classes;

5" Que dans la première classe on peut placer les fabriques [|ui, donnant naissance à des émanations incommodes et i usai. Libres , doivent nécessairement titre éloignées des habitations ;

4° Que les fabriqnesdela seconde classe , formée de toutes celles qui ne devenant susceptibles d'inconvéniens qu'autant que tes opérations qu'on y pratique sont mal exécutées, doivent être soumises à une surveillance exacte et sévère, sans exiger qu'elles soient aussi éloignées que les premières. Seulement il serait à désirer que les grandes fabriques d'acides minéraux fussent toujours placées à l'extrémité des villes , dans des quartiers peu peuplés ;

5° Que les fabriques de troisième classe n'étant sujettes à aucun inconvénient, n'offre point' de motifs pour qu'on ne consente pas à ce qu'elles soient placées auprès des habitations ;

6" Qu'il est difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer les distances où il doit être permis aux fabricant de la première classe de s'établir, mais qu'il est à propos de leur imposer d'une manière générale l'obligation de s'éloigner des lieux habités ;

7" Que provisoirement ou pourrait laisser aux autorités chargées de la police et de la surveillance des fabriques, le soin de s'assurer si les localités choisies par les fabricans sont à une assez, grande distance des habitations ou placées de manière à ne pas' porter préjudice à leurs voisius;

S° Que tout fabricant qui voudra s'établir, aéra tenu de demander la permission aux autorités coni-

3a ATELIEHS INSALUBRE S.

peleutes , et désignera en munie temps lu genre d'industrie qu'il se propose d'exercer;

<f Qu'avant lit- délivrer la permission demandée , le fabricant sera averti que , dans le cas où l'expérience prouverait que les localités qu'il a choisies ne sont pas suffisamment éloignées, et que les vapeurs qui s'exalenlde sa fabrique sont nuisibles sous le rapport lie la salubrité on autrement , il lui sera enjoint de porter ailleurs sou établissement ;

10° Que les fabricants de soude artificielle doivent être rigoureusement astreints à se placer dans des endroits inhabités et incultes , tant qu'ils n'auront pas trouvé d'autre moyen pour se débarrasser de l'acide muriatique qu'ils séparent du muriatc de soude, que de le laisser perdre dans l'atmosphère ;

1 1° Enfin , que les mesures à prendre n'auront pas un effet rétroactif pour les fabriques ou établissemeus déjà en activité , pourvu , toutefois, qu'on ail la certitude qu'il n'y a pas dans leurs travaux une interruption de plus de six mois ou un an, et pourvu aussi qu'on ail la preuve que les opérations qu'on y pratique ne sont pas susceptibles de compromettre la salubrité, et de porter atteinte aux propriétés des voisius. ■j." TEXTE Du Décret du i5 octobre 1810.

Art. l" 1 ' — A compter de la publication du présent décret, les manufactures cl ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront Être formés sans une permission île l'autorité adiumis-

classes. — La première classe comprendra ceux qui doivent Être éloignés des habitations pai liculières. — La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloigné ment des habita lions n'est, pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre l.i formation qu'après avoir acquis la certitude "que les

LEGISLATION. 33 opérations qu'où y pratique sont exécutées de manière ii ne pas incommoder les propriétaires du voibinage ni a leur causer des dommages.— Dans la troisième i-lnsic seront placés les élablissemens qui peuvent rester sans inconvénient Auprès des habitations , mais doivent rester soumis à la surveillance delà police. , Art. 3. — La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première classe, sera accordée avec les formalités ciaprès, par nu décret rendu eu noire Conseil d'Etat. — Celles qu'exigera la mise en activité des élablissemens compris Jausla seconde classe, le sera parles préfets, sur l'avis des sous-prefets. — Les permissions pour l'expîoitaiion des élablieseraens placés dans la dernière classe seront délivrées par les sous-préfets , quipreudront préalablement l'avis des maires.

Art. 3. — Lii permissiou pour les manufactures et fabriques de première classe ne sera accordée qu'aVrc les fonnaliti's suivantes : La demande eu autorisation sera présentée au préfet, et affichée , par sou ordre, dans toutes les communes , à cinq kilomètres de rayons Dans ce délai, tout particulier sera admis à présente, ses moyens d'opposition. Les maires des commuuer auront" la mente faculté.

Art, 4. S'il y a des oppositions, le Conseil de

préfecture donnera son avis, sauf la décision du Conseil d'Etat.

Art. 5. — S'il n'y a pas d'opposition , la permission sera accordée , s'il y a Heu , sur l'avis du préfet et le rapport de notre «Ministre de l'intérieur.

Art. 6. — S'ils'agit de fabrique de soude , ou si la fabrique doit être établie dans la ligne des douanes, notre directeur général des douanes sera consulté.

Art. 7. — L'autorisation de former des manufacture et ateliers compris dans la seconde classe 11e sera accordée qu'après que les formalités suivantes auront été remplies: L'entrepreneur adressera, d'abord , sa de-

34 ATELIERS 1NSAJ.UHRES.

transmettra au m.-iirc de fa commune dans laquelle nu projette de former l'établissement , en le rliarfieant île procéder à des informations rln i-ummoilo et incommoda. Ces informations terminées, le sous-préfet prendra , sur le luut, tm arrêté qu'il transmettra au préfet. Celui-ci statuera, sauf le recours à notreCousei) d'Htat par toutes parties intéressées. S'il y a opposition , il y sera slatué par te Conseil de prélecture , sauf le recoins au Conseil d'Etat.

Art. 8. — Les manufactures et atefiersj ou étaMîssemens portés dans In troisième classe , ne pourront se former que sur la permission du préfet de police, à Paris, et sur celle du maire dans les autres villes (i). S'il s'élève des réclamations contre la décision prise par le préfet de police ou les maires , sur une demande en formation de manufacture ou d'atelier compris dans la troisième classe, elles seront jugées au Conseil de prélecture.

Art. o, — L'autorité locale indiquera le lieu où le* (manufactures et ateliers compris dans la première classe pourront s'établir, et exprimera sa distance des habitations particulières. Tout individu qui ferait des constructions dans le voisinage de ces manufactures et ateliers après que la formation en aura élé permise, ne sera plus admis à en solliciter i'élnigtiemciit.

Art. lO — La division en trois classes des élnblisec- . mens qui répandent une odeur insalubre ou incommode, aura lieu conformément au tableau annexé an présent décret. Bile servira de rèylc tomes les fois qu'il *era question de prononcer sur des demandes eu for- Art 1 1 . — ■ F es dispositions du présent décret n'auront puint, d'e/Tei rétioaclif. Kn conséquence, tous les

II) Vov. l'art. 5 de l'ordonnance .lu i4 ianvi.r

iHis. . " ;

établit s cm en s ijui sont aujourd'hui en activité continueront à Être exploités librement , sauf les dommages dont pnniTont être passibles les entrepreneurs de ceux qui préjudiciel»! au* propriétés de leurs voisins : les dommages seront arbitrés par les tribunaux.

Art. 12. — Toutefois , cn cas de grave inconvénient pour la salubrité publique, la culture ou 1 intérêt genet al , les fabriques et ateliers de première classe, qui les causent, pourront être, supprimes , en vertu d'un décri t rendu en notre Conseil d'iilat , «près avoir entendu U police Incale , pris l'avis îles préfets , reçu la défense des nianufac.Iurieis ou fabricans. (i)

Art i3. — Les élablisseniens maintenus par l'art. 11 cesseront de jouir de cet avantage dès qu'ils seront transférés dans un autre emplacement, nu qu'il y aura une interruption de six mois dans leurs travail s ."Dans l'un ei l'autre cas, ils renlreront dans la .catégorie des élahlissemens à former, ^| ils ne pourront être remis en activité .qu'après avoir obtenu , s'il y a lieu, une nouvelle permission.

Nomenclature des manufactures, établisscinens et utrliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir Heu sans une permission de l'autorité administrative.

Etablissemens et aie tiers qui ne pourront plus être formes dans le voisinage des kabitatiuns particulières , et pour la création desquels il sera nécessaire de se pourvoir de l'autorisation du

Minisire de l'intérieur. ( Voy. ci-dessus l'art, a.)

Artificiers.

Bleu de Prusse.

Boyaudiers.

(l) Cet article n'a été appliqué que deux fois; l'une,

Charbon île terre épuré; Charbon de bois épuré.

(.'liiliimnicrs.

CoOe-forte.

Cordes à insLi umcns.

Cretonniers. Coin vernis.

Ca. munit!. s.

Eiiu forte; acide sitîm-

Ecarrissage.

Eclinndoirs.

ï'nbriijncs de vernis.

Fabriques il 'J i u î f o de pieds ou de cornes de boeuf.

Etablissemens et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas figourev sèment nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de ?nanière à ne pas incommoder les proprié/aires du voisinage ,nià leur cauner des dommages. Pour former ces établissemens , l'autorisation du préfet sera né~ce

Affinage des métaux fourneau à manche.

Blar

FourE à plât

Ménagerie.

Minium.

Porcheries.

Porjdrelte.

Soude artificielle.

Suif brun. Tauelns et loilcs ve Tom be carbonisée.

Triperies, Tueries. '

Blanchiment des toiles pai l'acide muriatiqnc oni-

Cotn-erturiers.

Dépôts de cuirs verts.

Distilleries d'eau-de-vii Fonderies de metaus.

Fabriques de tabac.

Hougioyeui'K.

par une ordonnance du 20 février 1821, relative à une fonderie de suif établie àRoucn; et l'autre, par une ordonnance du 17 octobre 1826, relative à une fonderie de suif du Mans.

LÉGISLATION. 37 Filatures de soie. i Pompes àfeui

Megissiers. Salles de dissection.

Noir d'ivoire. , Suif en bran clic.

Noir de fumée. v Taflctas cires.

Plomberies. v • Teinturiers!';. V.

Plomb de chasse. Vacheries. & iiV,i

Etabîissemens et ateliers qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations particulières, et pour la formation desquels il sera nécessaire de se munir d'une permission du souspréfet.

Alun. Cornes transparentes.

Boutons. ' Caractères d'imprimerie.

Brasseries. Doreurs sur meta in.

Oiriers. Papiers peints.

Colle de parchemin et Savonneries, d'amidon. Vitriols.

Décret portant création d'un ministère des manufacturas et du commerce. > 22-juin 1811.

Décret qui fixe les attributions de ce ministère. \. ■ 19 janvier 1812.

Arlj \" — jties attributions du ministère des manufactures et du commerce se composeront,

l'Dela direction et de l'administration du commerce ; de son mouvement. dans les ports et dnns les diverses places de l'intérieur; des manufactures , des j;e'slcmens'de police qui y sont relatifs ; de la nomination des commissaires, courtiers et agensde change; delà formation et de l'administration des manufactures des produits indigènes jdel'ejcara en des divers procédés

d'amélioration des fabrique*.... 3° Une division des fabriques et manufactures , composée de deux bureaux l'un, chargé de la direction , du perfectionnement et delà statistique des manufactures , et de la délivrance des brevets d'invention : il aura dans ses attributions le conseil général des manufactures , les agens de l'administration dans les départemens , et le comité consultatif des manufactures. L'autre, chargé des fabriques des produits indigènes destinés à remplacer les produits exotiques.

Avis du Conseil d' Etat , portant qu'il sera procédé h des enquêtes de commodo et incommodo,pour les établissemens insalubres et incommodes.

5 avril i8i3.

Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui des manufactures cl du commerce, tendant & autoriser la translation, rueTraversière, faubourg Saint-Auloine , d'une amidonneric existant actuellement rue de Cbarenton ;

Vu le décret du i5 octobre 1810 ;

Est d'avis qu'avant d'autoriser de pareilles translations de manufactures ou fabriques comprises dans la première classe du tableau annexé audit décret, et même avant d'autoriser un nouvel établissement de ce genre, il soit procédé, outre l'affiche de la demande, à un procès -verb al d'information de commodo et incommodo, dans lequel tous les voisins seront entendue.

Nota. Ce décret s'exécute aujourd'hui; Voy . l'art- z de l'ordonnance du i4 janvier 181&.

■ Ordonnance du i4 janvier îBiir.

i° MOTIFS.

Rapport du Ministre des manufactures et dit commerce (du g février 1814. J

D'après le décret du i5 octobre îtJio, les elnhlissemcns qui répandent une odeur insalubre ou incommode soiil divises en Crois classes, ei ne peuvent être nus en activité sans une autorisation du gouvernement. Dans quelques circonstances, lefi permissions sont accordées par Votre Maps'tè'-F dans d'autres, elles le sont par les préfets „ ou par les sous-préfets , après avoir pris l'avis des maires. Si lesdemaudes en formation li'eiablisseniens donnent naissance à des oppositions, Ces oppositions Kont jugées parles Conseils de préfecture, et, en cas d'appel, par le Conseil d'Etat. L'expérience a fait cou naître la sagesse de cette ruarebe, et l'on n'a qu'à se féliciter de l'avoir adoptée.

La formation des élablissernens insalubres ou incommodes n'était autrefois assujétie à aucune règle fiïc : de cet état de eboses il résultait, ou que le propriétaire près duquel ils étaient placés éprouvait des dommages daus sa propriété, ou que les entrepreneurs étaient exposés à des tracasseries souvent suscitées par la malveillance, et mêmeà voir ordonner la clôture de jeurs ateliers par l'autorité publique, ce qui entraînait quelquefois la mine de ces entrepreneurs, Le décret du i5 octobre a fait cesser ces mconvéuiepG , en présentant nus uns et aux antres une garantie; et^ sous ce rapport , il est un grand bienfait pour toutes les classes do la société. Il y avait été d'abord annexé une nomenclature des établissemens qui ne peuvent être formés sans une permission de l'autorité administrative.. Depuis, Je Ministre de l'intérieur avait senti la nécessité d'en ajouter une seconde. Des ré-

4o ATELIERS INSALUBRES.

donnions oui me sont parvenues de divers points de ,■,:„,,,„, m'ont ,,.-.«» qu'Ole m ramant F», çt qu'une nouvelle était encore nécessaire. Au Ireu de

,,„„ troisième nomenclature, il m'a paru qu il

,-,4if™<U>.I.V d'en faire nue générale , qu. compren- WlU 1™ éiaUissemen», et ces! celte elatnre que ','ai l'Iionncn. de présenter a V otreMn|CS.c Si .. la compare au* deux précédentes, on V voit que des fabriovlion. nouvelle, sont as>u|et,es a obli- Jation de remplir le» formalité, prescrite par le décret du, 5 octobre; et qu'il en c», quelques-unes qn ,,,, a changées de elas.e , ejje. plaçant , dan. cei mm, »la première, et.'S.nf d'autre. , a la seconde ou a la troisième Des perfectionuetnens qui, depuis ta publication du décret du t5 octobre , ont été apportes i des branches d'industrie , ont ncce.stte cette disposition Alors on ne connaissait pas les moyens a employer pour absorber le. miasmes. Ces moyens ayant été trouvés, la mesure précédemment en vigne,,! ne pnuvait plus être la même ; il fallait lui latre éprouver des modifications.

il n'est pas seulement convenable de Jane une nouvelle nomenclature, il importe encore de mettre en barmoniele. article, a «t 8 du décret du i5 octobre, dont l'un décide que les permissions pour la mise en activité des établissemens compris dans la même classe seront délivrées par les soHS-nre/eis , et I anuv par les moires. Ce. articles ont donné lien a plusieurs demandes d'ciulications. Le projet de décret qui accompagne la nouvelle nomenclature règle ce point , en donnant l'attribution au* sous-prefets , qui ne peuvent statuer qu'apr es avoir pris 1 avis du maire et de la police du lieu.

La nomenclature que j'ai l'bomicnr de présenter a Votr e Majesté a été examinée avec le plus m-and mm parle comité consultatif des arts et manniaei,,,. . allaclréatuon ministère. Comme elle est le résultat

de l'expérience et des observa lions suggéras par l'exécution du décret du i5 octobre, Votre Majesté jugera peut-être utile de la faire servir, de règle, toutes les fois qu'il sera question de former des ateliers dont l'activité donne lieu à des exhalaisons insalubres ou incommodes. J'ai l'honneur de lut proposer de l'approuver , ainsi que le projet de décret auquel elle est jointe.