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LOUIS, etc. ; — Vu le décret du i5 octobre 1810, qui divise en trois classes les établissemens insalubres ou incommodes dont la formation ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une permission de l'autorité administrative ; le tableau de ces Établissemens qui y est annexé ; l'étal supplémentaire arrêté par le Ministre de l'intérieur, le 22 novembre 1811 ; les demandes adressées par plusieurs préfets , a l'effet de savoir si les permissions nécessaires pour la formation des établissemens compris dans la troisième classe, seront délivrées par les sous-préfets ou par les maires ; notre Conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui' suit :
Art. 1" — A comjiter de ce jour , la nomenclature jointe à la présente ordonnance servira seule de règle pour la formation des .établissemens répandant uneodeur iusahibre ou incommode.
Art. 2.— Le p rocé s- verb al d'information de commodo et incommodo, exigé par l'art. 7 du décret du i5 octobre 1810 , pour là formation des établissemens compris dansja seconde classe de la nomenclature, sera pareillement exigible , en outre dè l'ailielie de demande, pour la formation de ceux compris daos la première classe. Il n'est rien innové aux autres dispositions de ce décret.
Art: 5. — Les permissions nécessaires pour la fprinatbu des établissemens compris dans la troisième
inément aux articles % et 8 du décret du i5 octobre 1810, par les sous-préfets , après avoir pris préalablement l'avis (Ihs maires et de la police locale.
Art. 4. — Les attributions doune'es aux préfets et aux sons-préfrts par le décret du l5 octobre 1810, relativement à la formation des établissemens répandant une odeur insalubre ou incommode , seront exercées par notre directeur-général de la police , dans toute l'étendue du département de la Seine, et dans tes communes de Saint- Gond , de Mcudon et de Sèvres , du département de Scine-et-Oise.
Art. 5 Les préfets sont autorisés à faire suspendre
la formation on l'exercice des élablissemens nouveaux , <[ Lti , n'ayant pu être compris dans la no m en cl a tn ru précitée, seraient cependant de nature à y ûtre places ; ils pourront accorder l'autorisation d'établissement pour tous ceux qu'ils jugeront devoir appartenir aux deux dernières classes de la nomenclature , en remplissant les formalités prescrites par le décret du i5 octobre 1H10, sauf dans les deux cas , à eu rendre compte ;i notre directeur-général des manufactures et du
Elablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitation!! particulières , et pour la création desquels il sera nécessaire de se pourvoir d'une autorisation de Sa Majesté, accordée en Conseil d'Etal.
Acide nitrique [eau forte] Acide pyroligneux ( fa-
FJOMENCLATURE.
PREMIÈRE CLASSE
(fabrication de lu-
brique (f), lorsque les gaz se répandent dans, l'air sans ûtre brûlés.
LÉGISLATION. 43 Acide sulfuriquc ( fabri- Ce mires giavctces ( fabrication de Î'J. quede), lorsqu'on laisse AIEnage de métaux au répandre la fumée aufourneau à manche, au dehors; fourneau à couçdlc , ou Cendrée d'orfèvre ( traiteaufourneau à réverbère, ment des) par le plomb. Amidonnierfi. , Chanvre (rouissage du) Axtilicicrs. en grand , par son sé- Bleu de Prusse (fabrique jour dans l'eau.
de) , lorsqu'on n'y brûle Charbon de terre ( épura ge
pas la fumée et le gai du) à vases ouverts,
hydrogène sulfuré. Chaux (fours à) perma-
Boyaudiers. nens. (i)
Indépendamment des formalités prescrites par le décret du i5 octobre 1810, la formation des établissemens de ce genre ne pourra avoir lieu qu'après que les agens forestiers , en résidence sur les lieux , auront donné leur avis sur la question de savoir si la reproduction des bois, daus le canton, et les besoin s des communes environnantes , permettent d'aceorder la permission.
Colle-forte (fabriques de). Ecarrissage.
Cordes à instruruens (fa- Echaudoirs.
briques de) Encre d'imprimerie ( fa-
Crctonniers. briques d' ).
Cuirs vernis (fabriques de). Fourneaux ^ hauts ).
Les établis leâtem de ce genre ne seront autorisés qu'autant que les entrepreneurs auront rempli les formalités prescrites par la loi du 21 avril 1810 el par les instructions du Ministre de l'intérieur.
Glaces (fabriques de).
(i)Voy. l'ordonnance du 2n juillet 1018.
44 ATBLiEltS INSALUBRES.
Indépendamment des formalités l n'est ri Us par le ' décret du 1& octobre 1810 , la formation des fabriques de ce genre ne pourra avoir lieu qu'après que les agens forestiers, en résidence sur les lieux., auront donne' leur avis sur la question de Bavoir si la reproduction des bois, dans le canton , et les besoins des communes environnantes, permettent d'accorder la permission.
Goudron ( fabrication de). Massicot ( fabriques de ).
Huile de pieds de bœuf Méuageries.
(fabriques d'). Minium (fabrication du).
Huile de poisson {fabri- Noir d'ivoîre et noir d'os quesd'). { fabriques de), lors-
Huile de térébenthine et qu'on n'y brûle pas la
builc d'aspic (distilleries ,
a grand d') Oreille (fabrication àeV).
mille rousae (fabriu. d'), Plâtre (fours à) perma- Litbarge (fabricat. de la). 1 nens. (1)
Indépendamment des formalités prescrites parle dé : cret du i5 octobre 1810 , la formation des fabriques dé ce genre ne pourra avoir lieu qu'après que les agens forestiers , en résidence sur les lieux , auront donné leur Avis sur la question de savoir si la reproduction des bois , dans le canton f et les besoins des communes environnantes permettent d'accorder la permission.
Pompes à feu ne brûlant Sel ammoniac [ou muriale pas la fumée. d'ammoniaque] (fabri-
Porclieries. catioudu)pav k rnoyer»
Poudrcttes. de la distillation des
Rouge de Prusse ( fabri- matières animales,
ques de), à vases ou- Soufre (distillation du),
verts. Suif brun (fabrication du).
(1) Voy. l'ordonnance du 39 juillet 181P.
LÉGISLATION. 4^ Suif en lu-anehe (fonderie Tabac {combustion des
.du) a feu no. côtes du) eupleiu'air.
Suif d'os (fabrication du). Taffetas cires (fabriq.de> Sulfate d'ammoniaque (fa- Taffetas et toiles vernis
brication du) par le (fabrication des).
nioyendes matières ani- Tourbe (carbonisation de
maies. - la) à vases ouverts.
Sulfate de cuivre (fabrica- Tripiers,
tion dti) au moyen du Tueries dans les villes
soufre et du grillage. dont la population ex-
Sulfate de soude ( fabrica- cède dix mille Ames.
lîpn du), à vases ou- Vernis (fabriques de).
verts. Verres, cristaux, émaux
Sulfures métalliques (gril- (fabriques de).
lage des) en plein air.
Indépendamment des formalités prescrites par le décret du i5 octobre 1810, la formation des fabriques de ce genre ne pourra avoir lieu qu'après que les agens forestiers, en résidence sur les lieux, auront donné leur avis sur la quesLion de savoir si la reproduction des bois dans le canton , et les besoins des communes environnantes permettent d'accorder la permission. (1 )
