DEUXIÈME CLASSE
JStablissemens et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage j ni à leur causer des
Pour former ces établissent 11 s , l'autorisation du (1) Voy. l'ordonnance du 25 juin l825, ci- après,
préfet sera nécessaire , sauf, en cas Je difficulté ou en cas d'opposition de la part des voisins , le recours à notre Conseil d'Etat
Acier (fabriques d'). Cires à cacheter (fabri-
Acide muriatique (fàbri- ques de).
cation d 1 ) à vases clos. Çorroyeurs.
Acide muriatique oxigéné Couverturïei's. '.,
(fabricationdeV). ' Cuirs verts ( dépôts de). Acide pyroligneux (fabri- Cuivre (foute et lami-
ques d'), lorsque les nage de).
gaz sont brûlés. Eau-de-vie ( distiller, d' );
Ateliers à enfura.Jes lards. Faïence (fabriques de). Blanc de plomb ou decé- Fondeurs en grand, au
ruse ( fabrication de). fourneau et à réverbère.
Bleu de Prusse (fabriques Galons et tissus 1 d'or et
de), lorsqu'elles brû- d'argent (brûleries en
lentleur fumée et le gaz grand des}. .
hydrogène, sulfuré, etc. Genièvre (distillerie de). Caitonniers. Goudron (fabriques de)
Cendres d'orfèvre ( traite- à vases clos.
mcntdcs) par le mer- Hareng (saurage du).
cure et la distillation Hongroyeurs.
des amalgames. Huiles { épuration des ) au
Cendres gravelées (fabri- moyen de l'acide sulfu-
cation des), lorsqu'on rique.
brûle Jn fumée, etc. , Indigo ter ies.
Chamoiseurs. Liqueurs(fabricationdes).
Chandeliers. ' Maroquiniers.
Chapeaux (fabriquesdes). Mégissiers.
Charbondeboisfaitàvases Noir de fumée (fabnea-
clos. '.a tioridu j.
Charbon de terre épuré , Hoir d'ivoire et noir d'os
lorsqu'on travaille à va- ( fabrication des ) , lors-
ses clos. ■ qu'on brûle la fumée.
Châtaignes (dessication et Or et argent (affinage de),
conservation des). au moyen du départ et
Chiffonniers. '~ 1 du fourneau a vent.
Sulfates Je fer
tde 9
tonniers.
Papiers (fabriques de).
l'arrli ('miniers.
Pipes à fumer (fabrication des).
Plomb (fonte du) et laminage de ce métal.
Poèliers-fiiurnalistcs.
Porcelaine ( fabrication de
Potiers de terre.
Rouge de Prusse ( fabriques de) à vases clos.
Salaisons (dépits de).
Sel ou rrroriate d'etain ( fabrication du).
Sucre (raffineries de ).
Suif (fonderiede) au bain Marie ou à la vapeur.
Sulfate de soude (fabrication du) à vases clos.
(fabrication des), li qti'on forme ces sels de toutes p ièce 6 a vec l 'a ci d e sulfuriquc f' '
tétaniques, Sulfures métalliques (grillagé des) dans les apparci Is propres à retirer le soufre ou à utiliser l'acide sulfureux qui se dégage.
Tabac (fabriques de).
Tabatières en carton { fabrication des )■
Toiles ( blanchiment des ) par l'acide muriatique oxigéne'.
Tourbe (carbonisaLiou de
la ) à vases elos.
Tuileries et biiquete-
TB.OISIKME CLASSE.
Etablissemens et ateliers gui peuvent Tester sans inconvénient auprès des habitations particulières et pour la formation desquels il sera néanmoins nécessaire de s? munir d'une permission, aux termes des articles à et 8 du décret du iô octobre i8i", et de l'art. 3 de la présente ordon-
Acétatc de plomb [s'A de Batteurs d'or et d'argent. Saturne] (fabrication Blanc d'Espagne ( fabrjdeV). ,,u»Jc).
(i) Viiy. ci-après l'ordonnance du ao août 18^4,
48 ATBMERS INSALUBRES.
Bois dores (brûleries des). Boutons métalliques ( fabrication des).
Borax (raffinage du).
Brasseries.
Briqueteries, ne faisant qu'une seule fournée en plein air , comme on le fait en Flandre.
Buanderies.
Camphre (préparation et
raffinement du).
Caractères d'imprimerie
(fonderies de).
Cendres ( laveurs de ).
Cendres bleues et autres
E rempiles de cuivre (farication des).
Chaux (fours à) ne travaillant -pas plus d'un mois par année.
Colle de parchemin et d'amidon (fabriq. de).
Corne (travail de la) pour la réduire en feuilles.
Cristaux de soude (fabriques de) [sous-carboliate de soude criaial- - lise].
Doreurs sur métaux.
Eau seconde (fabrication de 1') des peintres en bàtimcns, alcalis caustiques et dissolution.
Ancre à écrire (fabriq. d') - Essayeurs.
Fer-blanc ( fabriques de).
Feuilles d'etain (fabrication des).
Fondeurs au creuzet.
Fromages (dépôts de).
Glaces (étamage des).
Laques (fabrication des).
Moulins à huile.
Ocre jaune (calcinatîon de 1') pour la convertir en ocre rouge.
Papiers peints et papiers marbrés (fabriques de).
Plâtre (fours à) ne travaillant pas plus d'uu mois par année.
Plombiers et fontainiers.
Plomb de chasse ( fabrication du).
Pompes à feu, brûlant leur fumée.
Potasse ( fabriques de) ■
Potiers d'étain.
Sabot6 (ateliers à enfumer les).
Salpêtre ( fabrication et
raffinage du ).
Savonneries.
Sel de soude sec (fabrication du ) [ sous-carbonate de soude sec].
Sel (raffineries de).
sitr'let. établissemens d'éclairage par le gaï. hydrogène.
LÉGISLATION. £g
Soude (fabrication delà), Tartre (raffinage du), ou décomposition du Teinturiers, sulfate de soude.
Sulfate de cuivre (
cation du), au moyen de l'acide sulfurique et de l'oside de cuivre, ou
Te in tu ri ers- d égra i sseurs .
Tueries dans les communes dont la population est au-dessous do dix raille habitans.
«e'OJiae aecuivre.ou raine namtans.
du carbonate de cuivre. Vacheries dans les Tilles
il fut» ,lo „„!..,...„ I ir. .1 >). i
Sulfate de potasse (
nage du).
Sulfate de fer et d'ahi- ; extraction de
dont la population cxcedecinq mille habitaus.
ert-de-gris et verdet :■«»•■! «ibhiuiis lit» . ( fabrication du), sels , des matériaux qui Viandes ( salaison et prêles contiennent tout paralion des), formés , et transforma- Vinaigre (fabrication dit), tton du sulfate d'alu- ' mine en alun. i
L'accomplissement des formalités établies par le, décret du i5 octobre 1810 et par notre présente ordonnance, ne dispense pas de celles qui sont prescrite» pour la formation des établisseruens qui seront placés dans le rayon des douanes , ou sur une rivière, qu'elle soit navigable ou non : les réglemens , à ce sujet, continueront à être en vigueur. - '
Ordonnance qui classe les fours à chaux et d ■■ plâtre.
Du 29 juillet 1818.
LOUIS , etc. — Vu le décret du i5 octobre 1810 , lelatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode; — : Vu notre' ordonnance du l4 janvier i8i5 , sur le même objet ; la nomenclature , divisée en trois classes, qui s'y trouva annexée; — Voulant accorder, pour la formation elle
5o ATELIERS INSALUBRES,
déplacement de celles desdites fabriques dont l'exploitation présentele moins d'inconvéniens , les facilitée que nous a paru réclamer l'intérêt de l'industrie : — Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et m ■donnons ce qui suit ;
Art. i Br — A compter de la publication de la présente ordonnance, les fours à plaire et les fours à chaux permanens cessent d'être compris dans la première classe des manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode.
Ait. 2. — Les mêmes fouis feront désormais partie des établi 6 Bernons de seconde classe; leur création, en conséquence, ou leur déplacement, ne 'seront soumis qu'aux formalités prescrites par l'art. 7 du décret du i5 octobre 1810.
Art. 5. — Toutes les permissions concernant les établissemens de la nature dont il s'agit , provisoirement accordées par notre Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, depuis le i lr janvier 1816, par suite d'instructions rendues en conformité des articles 3, 4 et 5 du décret du i5 octobre, sont et demeurent confirmées.
Loidux cT mai i8»a. — (Budget).
Art. 10. — La fabrication et la distillation des eauxde-vic et esprits sont prohibées dans la ville de Paris- Toute contravention à cette disposition sera punied'une amendé de 1000'à 3ooo fr., indépendamment des autres peines portées par l'art. 129 de la loi du 28avril 1816. Une ordonnance royale (1) fixera l'époque À laquelle les établissemens de cette nature actuellement existaus , cesseront toute opération et déterminera les bases de l'indemnité qui devra être préalablement accordée aux propriétaires de ces éialilissemsns.
(i)Voy. ci-dessous celle ordonnance, sousla date du 11 du même mois.
Si
Ordonnance sur F indemnité d'expropriation des distilleries, d'eaux-de-vie et esprits, dans Paris. ,
11 mai 1833,
LOUIS, etc. Vu l'art. 10 de la loi du i Br mai présent mois, portant qu'une ordonnance royale fixera l'époque à laqnelle les distilleries, actuellement existantes dans Paris , cesseront toute opération , et déterminera les bases de l'indemnité qui devra être préalablement accordée aux propriétaires de ces établissemens ; — Sur lerapport de notre Ministre des finances , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1" — Les distilleries d'eaux-de-vie et esprits actuellement existantes dans Paris, cesseront toute opération à l'époque du ao juin prochain.
Art. 1 — Les bases pour la fixation de l'indemnité préalable à distribuer entre les propriétaires de ces etablissemens sont déterminées ainsi qu'il suit :
i° Les frais de démolition des fourneaux ,■ chaudière*, alambics , cuves et autres agencemens à l'usage de la distillerie exclusivement , ainsi que le montant des réparatinnsauxbâtimens que ces démolitions pourraient nécessiter; 2° les frais de reconstruction de ces mêmes objets dans un local supposé propre à cet usage , ainsi crue les frais de transport depuis l'emplacement actuel'de la fabrique jusqu'aux limites de la banlieue de la capitale ; 3° les engagemens justifiés par actes authentiques et qui auraient été contractés par les distillateurs envers les propriétaires des maisons , terreins' et usines où sont maintenant leurs fabriques ; enfin une somme égale au profit que chaque distillateur eût pu obtenir pendant trois mois de fabrication , lesquels profits seront évalués à raison de dix pour cent des produits présumés de sa distillerie
Sa ATELIERS INSALUBRES.
calcul** d'après les quantités qu'il ;i déclare avoir fabriquées dans le cours du premier trimestre de celte
Art. 5. — Le montant de celle indemnité sera réglé d'après ces hases , par Huis experts , l'un uommé par la régie des con tribu lions indirectes, le second par chacun des distillateurs , le troisième par le présideut du tribunal de première instance de Paris. Dans le cas où le propriétaire d'une distillerie n'aurait pas fait connaître à l'administration des contributions indirectes le choix de sou expert , dans les trois jours de la notification de la présente ordonnance, il y sera pourvu d'office par le président du tribunal de première instance de Paris.
Art. 4. — Les procès-: verbaux des expertises , faites conformément aux articles ci-dessus , seront adressés, au plus tard, le 10 juin prochain, par le directeur général de l'administration des contributions indirectes , avec ses observations et son avis , .à notre Ministre secrétaire d'Étal des finances , qui autorisera le paiement de l'indemnité due à chaque propriétaire, pour ledit paiement Être effectué avant l'époque fixée par l'art. 1 er de la présente ordonnance.
Ordonnance sur l'autorisation nécessaire aux fabriques de poudres , de matières détonnantes et fulminantes.
a5 juin 1823.
LOUIS, etc. ;— Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; — Voulant prévenir les dangers qui peuvent résulter de la fabrication et du débit des différentes sortes de poudres et matières détonnantes et fulminantes , saus empêcher néanmoins l'emploi de celles de ces préparations qui ont été reconnues propres soit à amorcer des armes à feu , soit à faire des étoupillcs ,'des allumettes et autres objets du même
genre utiles aux arts; — Notre Conseil d'Etal entcudu , avons Ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. i"' — Les fabriques <îc poudres ou matières détonnante! et fulminantes , de quelque nature qu'elles soient , et les fabriques d'alunietles , d'e'toupilles ou autres objets du même genre , prépares avec ces sortes de poudres ou matières , feront partie de la première dusse des ctablissemens insalubres ou incommodes dont la nomenclature est annexée à notre ordonnance du i4 janvier i8i5.
Art. i. — Les préfets sont autorisés , conformément a l'art. S de notre ordonnance précitée, à faire suspendre l'exploitation dis lubriques désignées dans l'article 1 er qui auraient été établies jusqu'à ce jour dans des emplaeemeus non isolés des Habitations.
Art. 5. — Les fabricans de poudres ou matières détonnantes et fulminantes tiendront un registre légalement coté et paraphé, sur lequel ils inscriront, jour par jour , de suite et sans aucun blanc , les quantités fabriquées cl vendues, ainsi que les noms, qualités et demeures des personnes auxquelles ils les auront livrées.
Art. 4. — Les fabricans d'alumelles, .étoupillcs et autres objets de la même espèce, préparés avec des poudres ou matières détonnantes et fulminantes, tiendront également un registre en bonne forme , sur lequel ils inscriront, au fur et à mesure de chaque achat , le nom et la demeure des fabricans qui leur auront vendu lesdites poudres ou matières.
Art. 5. — Les marchands détaillaus d'amorces pour les armes à feu à pistou, et les marchands détaillaus d'allumettes, d'éloupilles ou autres objets du même genre préparés avec des poudres détonnantes et fulminantes , ne sont point soumis aux formalités prescrite.-, par l'art. i or ; mais ils seront tenus de renfermer ces différentes préparations dans des lieux sûrs et séparés donl ils auront seuls les clefs. 11 leur est défendu do
se livrer à ce commerce, Bans en avoir préalablement ïa\l leur déclaration par écrit, s.ivoir : dans Paris, à la préfecture de police , et dans les communes , à la mairie, afin qu'il soit vérifié si leur local est convenablement disposé pour cet usage.
Arti 6. — Les poudres et matières détonnantes et fulminantes ne pourront être employées qu'à la fabrication des amorces propres aux armes à feu , des allumettes , des étoupilles et autres objets d'une utilité reconnue.
Art. 7. — Les contrevenans aux dispositions prescrites par la présente ordonnance seront poursuivis •levant les tribunaux de police sur les procès-verbaux ou rapports des agens de la police administrative et judiciaire.
Ordonnance relative aux établissement d'éclairage par le gaz hydrogène.
30 août 1824.
LOUIS , etc.; — Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; ■ — Vu notre ordonnance du 10 septembre i833 , délibérée en notre Conseil d'Etat , sur le rapport du comité dn contentieux , portant qu'il n'existe pas de classification légale pour les entreprises d'éclairage par le gaz hydrogène ; (1) — Vu le décret du i5 octobre 1810 et notre ordonnance du i4 janvier l8i5 ; — Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1" '—Tous les établi ssem en s d'éclairage par le gaz hydrogène , tant les usines où le gaz est fabriqué, que les dépôts où il est conservé, sont rangés dans la seconde dusse des établissemens incommodes, insalubres ou dangereux ; et néanmoins ils ne pour-
(1) Voyez cette Ordonn., part. 2 , tect, 2, ci-après.
LÉGISLATION. 55 ront être autorisés qu'en se conformant aux mesures de précaution pondes dans l'instruction annexée à la présente ordonnance, sans préjudice de celles qui pourront fltre ultérieurement ordonnées, si l'utilité en est constatée par l'expérience.
Ait. 2 — Les usines d'éclairage par le gaz hydrogène seront constamment soumises à la surveillance de police locale.
Instruction sur les précautions exigées dans l'établissement de la manutention des usines a" éclairage par le gaz hydrogène.
5 I er Conditions à imposer pour fout ce qui a
rapport à la première production du gaz.
i° Les ateliers de distillation seront sépares des autres j ils seront couverts en matériaux incombustibles.
2° Les fabricans seronttenus d'élever jusqu'à trentedeux mètres les cheminées de leurs fourneaux ; la disposition de ces fourneaux sera aussi fumivore que possible. .
3° Il sera établi , au-dessus de chaque système de fourneau , un tuyau d'appel horizontal , communiquant, d'une part , à la grande cheminée de l'usine , et], d'autre part, venant s'ouvrir au-dessus de chaque cornue an moyen d'une hotte de forme et de grandeur convenables , de telle sorte que la fumée, sortant de la cornue, lorsqu'on l'ouvre, puisse se rendre par la botte et le tuyau d'appel horizontal , dans la grande cheminée de l'usine,
. 4° Les cornues seront inclinées en arrière de manière que le goudron liquide ne puisse se répandre sur le devant au moment du détournement.
5° Le coke embrasé sera reçu au sortir des éprîmes, dans des étouflbirS placés. le plus près possible des fourneaux.
jj. l|. — Conditions à imposer pour que la condensation des produits volatils et l'épuration du gaz ne nuisent pas aux voisins.
1° II sera pratiqué, soit daim les mure latéraux, soit dans la toiture des ateliers de condensation cl d'épuration , des ouvertures suffisantes pour y entretenir Que ventilation continue et qui soit indépendante de la volonté des ouvriers qui y sout employés. JÛans la visite des appareils , on ne devra faire usage que de lampes de sûrété,
2° Lés produits de la condensation et de l'épuration, seront immédiatement transportes à la voirie , dans des tonneaux Lien fermés; ou mieux encore, ils seront vidés , soit dans les cendriers des fourneau* , soit sur le charbon de terre qui sebrûledan6 les foyers.
j) III. — Conditions à imposer pour éviter tout danger dans le service au gazomètre.
1° Les cuves dans lesquelles plongent les gazomètres, seront toujours pratiquées dans le sol et construites en maçonnerie. D sera placé à chaque citerne nu tuyau de trop plein, afin d'empêcher que, dans aucun cas , l'eau ne s'élève au-dessus du niveau convenable.
2° Chaque gazomètre sera muni d'un guide ou axe vertical ; il sera suspendu , au moyen de deux chaînes eu fer , dont chacune aura été reconnue capable de supporter un poids au moins égala celui du gazomètre.
3° Il sera adapté à chaque gazomètre un tuhc de trop plein , destiné à l'écoulement du gaz qui pourrait y être conduit par excès.
4° Les bit ti mens dans lesquels seront établis lesgazomèn es , seront entièrement isolés , soit des autres parties de l'établissement, soit des habitations voisines. Il y sera pratiqué des ouvertures eu tout seras.
;iaft«î grand nombre pour y entre ou continue. Ils seront toujours 1 on n'erre , et l'on ne devra y fait -
lampes de sûreté, Cei bàtimens seront,. en outre, fermes à clef, et la garde de cette clef , ne pourra être confiée qu'à un contre-maître habile et d'une fidélité éprouvée, et dans le cas seulement où le chef de l'établissement serait dans l'obligation de s'en dessaisir momentanément.
§ IV. —Des conditions à imposer aux fabricans qui compriment le gaz dans des vases portatifs. i° Ces vases ne pourront être que de cuivre rouge, de tôle, ou de tout autre métal très ductile , qui ec déchire plutôt qu'il ne se brise sous une pression trop forte.
2 0 Ils seront essayés à une pression double de celle qu'ils doivent supporter dans le travail journalier.
Ordonnance sur les machines à feu à haute
Art. i ir — Les machines à feu à haute pression , ou celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères , lors même qu'elles brûleraient complètement leur fumée , ne pourront être établies qu'en vertu d'une autorisation obtenue conformément au décret du î.l octobre t8io, pour les établissemens de deuxième classe. Elles seront, en outre, soumises aux -conditions de sûreté
Art. 2. — Lors de la demande eu autorisation , les diefsd'établisseniensseronttenus de déclarer à queldegré de pression habituelle leurs machines devront agir. Ils ne pourront dépasser le degré de pression déclaré par eux. La pression sera évaluée en unités d'atmo-
pression.
29 octobre 1823.
ATELIERS IJiSAUJJlHES.
sphères ou en kilogrammes par ceutimcire carié de surface expose à la pression de la vapeur.
Art. 5.— Les chaudières des machines a haute pression ne pourront être mises dans le commerce ni employées dans mi établissement , sans que préalablement leur force ait clé soumise à l' épreuve de la presse hydraulique. Toute chaudière devra subir une pression d'épreuve cinq fois plus forteque celle qu'elle est appelée à supporter dans l'exercice habituel de la machine à laquelle elle est destinée. Après l'épreuve, et pour en constater le résultat, chaque chaudière sera frappée d'une marque indiquant eu chiH'res le degré de pression pour lequel elle aura été construite. Les chefs d'établissement ne pourront faire emploi d'une chaudière qu'autant qu'elle sera marquée d'un chiffre exprimant au moins une force égale au degré de pression annoncé dans leur déclaration.
Ai t. 4- — Il sera adapté deux soupapes , une à chaque extrémité de la partie supérieure de chaque chaudière ; leur dimension et leur charge seront égales , et devront £trc réglées tant sur la grandeur de la chaudière que sur le degré de pression porté sur son numéro de marque , de telle sorte toutefois que le jeu d'une seule des soupapes suffise au dégagement de la vapeur, dans le cas oii elle acquerrait une trop grande tension. La première soupape restera à la disposition de l'ouvrier qui dirige le chauQage ou le jeu de la machine. La seconde soupape devra Être hors de son atteinte et recouverte d'une grille dont la clef restera à la disposition du chef de l'établissement.
Art. 5 — Il sera , en outre, adapté à la partie supérieure de chaque chaudière deux rondelles métalliques , fusibles aux degrés ci-après déterminés :
La première, d'un diamètre au moins égal à celui d'une des soupapes , sera faite en métal dont l'alliage soit de nature à se fondre ou à se ramollir suflisamment pour s'ouvrir à un degré de chaleur supérieur
de dix degrés centigrades au degré de chaleur représente par la marque que doit porter la chaudière.
La seconde, d'un diamètre double de celui ci-dessus, sera placée près de la soupape de sûreté et enfermé sous la même grille. Elle sera faite en métal dont l'alliage soit de nature a se fondre ou à se ramollir suffisamment pour s'ouvrir à un degré de chaleur supérieur de vingt degrés centigrades à celui que représente l.t marque delà chaudière. Ces rondelles seront timbrées d'une marque annonçant en chiffres le degré de clialetii' auquel elles sont fusibles.
Arl. G. — Une chaudière ne pourra être placée que dans un local d'une dimension au moins égale à vingtsept fois son cube. Ce local dévia êtic éclairé au moins sur deux de ses côtés , par de larges baies de croisée , fermée de châssis légers et ouvrant en dehors. II ne pourra Être contigu ans mure mitoyens avec les maisons voisines , et devra Être toujours séparé , à la distance de deux mètres , par un mur d'un mètre d'épaisseur au moins. Il devra aussi' être séparé par un mur de même épaisseur de tout atelier intérieur. 11 ne pourra exister d'habitation ni d'atelier au-dessus
Art. 7. — Les ingénieurs des mines , dans les départemeps où ils sont eu résidence , et, à leur défaut , les ingénieurs des ponts-ct-chaussées , sont charges de surveiller les épreuves des chaudières et des rondelles métalliques. Ils les frapperont des marques dont les timbres leur seront remis à cet effet!
Lesdits ingénieurs s'assureront , dans leurs tournées, aujmoins une fois par an, quetouteslesconditions prescrites sont rigoureusement observées. Ils visiteront les chaudières, constateront leur étal , et provoqueront la réforme de celles que le long usage ou une détérioration accidentelle leur ferait regarder comme dangereuses. Les autorités chargées de la police locale exerceront nue surveillance habituelle sur les éia-
fio • ATELIERS INSALUBRES, blisscmcns pourvus de machines à haute pression.
En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance, les chefs d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement , sans préjudice des peines , dommages et intérêt* qui se- ' raient prononcés par les tribunaux.
Art. 8.— Notre Ministre de l'intérieur fera publier une instruction sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machinés à haute pression. Celte instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers.
Ordonnance de police relative h l'éclairage par le gaz.
20 décembre i8a4.
Nous Conseiller d'Etat , préfet de police ; vu l'ordonnance du Roi du 20 août i8a4 , relative aux établissemens d'éclairage par le gaz hydrogène, et I instruction y annexée; — Cônsiderant qu il importe " d'assurer l'exécution des dispositions prescrites , et de déterminer , dans l'intérêt de l'ordre et de la sûreté publique, les précautions à observer pour 1 établissement des conduites du gaz tant sous le sol des rues , que dans les établissemens publics ou particuliers ou l'on emploie ce mode d'éclairage ; — Ordonnons ce
qU Àr™i"— L'ordonnance du Roi , du 20 août 1824 , et l'instruction y annexée , seront imprimées , publiées et affichées avec la présente ordonnance.— Elles seront notifiées, en outre, aux entrepreneurs de chaque usine d'éclairage par le gaz , autorisée et actuellement en activité. Ces entrepreneurs seront tenus de se conformer aux différentes mesures et précautions prévues dans l'instruction précitée dans le» délais qui leur seront fixés, et ainsi qui! leur fera prescrit lors de la notification.
Diqitnod cj Coi
LÉGISLATION, 6l
An. -2. — Les deux chaînes , au moyen desquelles chaque gazomètre doit être 6uspendu , seront , aux termes du deuxième alinéa du troisième paragraphe de l'instruction , essayées , avant de pouvoir être employées , en présence de la personne par nous désignée à cet effet.
Art. 5. — L'épreuve à faire subir , conformément au deuxième alinéa du quatrième paragraphe de l'instruction , aux vases dans lesquels sera comprimé le gaa destiné à être porté à domicile, sera faite également en présence de la personne par nous désignée. -^Chaque vase reconnu propre au service sera marqué du timbre de la préfecture de police. — Les essais seront renouvelés aux époques qui seront ultérieurement déterminées.
Art. 4. — Les personnes (mi se proposeront de former des elablisscmcns d'éclairage par le gaz, ainsi que les entrepreneurs des usines actuellement en activité , qui voudront établir de nouveaux gazomètres, (oindront , à 3a demande en autorisation qu'ils doivent nous adresser, le plan exact des lieux et des dispositions projetées , avec l'installation du nombre des gazomètres , de leurs dimensions, etc.
Art. S, — Aucune tranchée ne pourra être ouverte, pour placer sous le sol de la voie publique les conduites destinées à la distribution du gaz , qu'en vertu de notre permission , et avec les précautions qui sernut prescrites dans l'intérêt de la libre circulation et de la sûreté publique. Cette permission ne sera accordée aux entrepreneurs qu'autant qu'ils auront aux termes du règlement approuvé par le Ministre de 1 intérieur le G décembre ifchi, préalablement obtenu du préfet de la Seine l'autorisation de placer leurs tuyaux dans la direction déterminée par ce magistrat.
Art. 6.— Les entrepreneurs seront égaîcmeot tenus île se pourvoir de notre permission pour ouvrir des tranchées à Vcrfet de renouveler les tuyaux de cou-
duite,OU pour mus autres ouvrages qui ne pourront Être terminés dans les quarante-huit heures. Néanmoins, ils pourtont pourvoir .nui réparations accidentelles, en provenant le connu is^airc ije police du quartier, et en observant les précaution* qui iCurscronl indiquées par ce fonctionnaire^ .
Art. 7. — Les tuyaux de branchement destines à conduire le gaz depuis la conduite principale jusqu'au* becs d'éclairage placés dans les élablissrnien s publics ou particuliers , les boutiques , magasins et antres lieux , devront être isolés des murs , cloisons ou planchefs qu'ils auront à traverser, au moyen d'un fourveau ou gaine de fer, de fonte , de tôle , de plomb ou de tonte autre matière d'une consistance, suffisante, adhérent aux murs, cloisons nu planchers et ouvert a ses deux extrémités, de manière que s'il se maurfesle quelque fuite dans les branchemens , le ga'/. ne puisse s'écouler dans les interstices de la maçonnerie, cl se loger dans quelque réduit fermé ou il pourrait occasiouer une explosion. Les parois du fourneau ne pourront Être adhérens au tuyau de branchement.
Art. 8 Il est expressément défendu aux entrepreneurs , sous leur responsabilité personnelle , d'alimenter aucun nouveau bec de ga?. dont le branchement ne serait pas disposé ainsi qu'il est prescrit par l'article précédent.
An. 9. — U leur est enjoint, également sous leur responsabilité , de cesser d'éclairer tous les élablisnens publics on particuliers dont ils font actuclle- :ut le service , si , dans un délai de irois mois , à 1er de ce jour , les branclicmens ne sont pas isoles
; il est prévu par l'art. 7.
An. 10.— Il est prescrit aux entrepreneurs rt éclairage par le gai comprimé dans des vases portatifs , de faire , à la préfecture de police , la déclaration des lieux qu'ils auront à éclairer, avant de livrer le gav. aux consommateurs, afin que chaque local «.11 devront
i?tre placée les vases soit préalablement visité par l'arrhîtrôte- commissaire ilefa petite voirie,' et que l'administration puisse ordonnai rexecu tuui des mesures rcl'onnuesnéct^baii CMktrib l'intérêt de la sûreté publique.
Art. 11. — Les entrepreneurs de chaque usine seront tenus de donner connaissance «les noms et des demeures de tous leurs abonnés, et même communication de leurs registres, à toute réquisition de l'administration delà police, afin qu'elle puisse faire surveiller l'exécution des dispositions ordonnées pâlies quatre articles précède»».
Art. 12. — Les salles de spectacle elles tliéà très publics éclairés par lu gaï , seront , en outre , garnis de lampes d'argent à double courant d'air, eteontenuet dans des manchons de verre.
Ces lampes , dont, le nombre et la disposition seront fixés pour chaque théâtre , à raison des localités , seront tenues allumées pendant. tout le cours des représentations.
Art. i3. — Les contraventions seront constatées et poursuivies devant les tribunaux compétens, indépendamment des mesures de police administrative auxquelles il sciait, nécessaire de recourir.
Arl.i4. — Les sous-préfets des arrondissent en s de Saint-Denis et de Sceaux , les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police , l'architecte commissaire de la petite voirie, le6 commissaires de police , le chef de la police centrale, les officiers de paix et les chefs du service extérieur, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance relative à la classification d'établissémens dangereux, insalubres ou incommodes.
9 février i8i5.
CHARLES, etc.; — Sur le rapport de notre Ministre
64 A.TELIEHS INSALUBRES,
de l'intérieur ; — Vu le décret du i5 octobre 1810, et les ordonnances des i4 janvier i8i5 , ag juillet 1818 , 2 5 juin et 2 avril i8i5, et 20 août i8a4 ; notre Conseil d'Etat entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. i er Sont rangés dans la première classe des
établissement dangereux , insalubres ou incommodes, — Les fabriques de toile cirée ; — Les fabriques d'urate ; — Les dépôts de matières provénant de la vidange des latrines ou des animaux, et destinées a servir d'engrais ; — Les dépôts et les ateliers pour la cuisson ou dessication du sang des animaux , destiné à la fabrication du bleu de Prusse ; — Les dépôts de chairs ou débris d'animaux ; les ateliers ou les fabriques où ces matières sont préparées par la macération, ou desséchées pour être employées a quclqu'aulre fabrication ; — Les fabriques de dégras , ou huile épaisse à l'usage des tanneurs; — Les voiries et dépots du boue bu de toute autre sorte d'immondices ; — - Le travail en grand des lésines , goudrons , galipots , arcansons ët de toute autre matière résineuse , soit pour là feinte et l'épuration de ces matières, soit pour en extraire la térébenthine. .
Art. 2. Sont rangés dans la deuxième classe: .
Le» mçailbw à farine dans les villes ; les moulins a broyer le plâtre , la chaux ou les caillons ; — Les fabriques de colle de peau de lapin ; — Lés ateliers pour la salaison et le saurissage des poissons ; — Les fonderies à fourneaux à la Vilkensou ; — Lés dépote d'huile de térébenthine et d'autres huiles essentielles, lesquels devront en outre être tenus isolés de toute habitation; — Les distilleries d'estrait d'absinthe; — Les fabriques de tôle vernie ; — Les fabriques de bitumes en planches. '■ ."" ' -, ■ ' ''
Ai t. 3. — Sont inngés dans la troisième classe : Les fabriques de borax artificiel ; — Les fabriques de fécule de pomme de terre ; — L'extraction du sirop
Di3'tn«ltJ,'
de la fécule de pomme de terre ; — Lis fabrique* de chicorée-café ; — La fabrication de la gclaliuc extraite des os ; — Les ateliers de toiles peintes ; — Les dépôt* de charbon de Lois, dans les villes; — Les chantiers de bois à brûler , dans les villes j — Les fabriques de elivomate de plomb ; — Les fabriques île bougies de blanc de baleine ; — Les ateliers pour le grillage des tissus de coton par le gaz (la surveillance de la police locale , e'tablie par l'ordonnance du 20 août lBl't pour les ateliers d'éclairage par le gaz , est applicable au.\ ateliers pour le grillage) ; — L'établissement des la-
Arl. 4, — Les fabriques d'acide nitrique (eau forte'; où la décomposition du salpêtre par l'acide sulfurique a lieu dans des vases clos, au moyeu de l'appareil de Woolf, sont comprises dans la deuxième classe.
Art. 5. — Les ateliers à enfumer les sabots, dans lesquels il est brûlé de la corne ou autres matière» animales , dans les villes, sont compris dans la première classe.
Art. C. — L'affinage de l'or ou de l'argent par l'acide sulfurique est rangé dans la première classe, quand les gaz dégagés pendant cette opération sont versé* dans ) 'atmosphère-; et il est placé dans la deuxième classe, quand ces mûmes gaz sont condensés complètement.
Art. 7. — ■ La fusion du soufre pour le couler eu canons, et l'épuration de celte matière par fusion ou décantation, sont comprises dans la deuxième classe.
La purification du soufre par distillation , et la fabrication des fleurs de soufre, restent placées dans la première classe.
Art. 8. — Les dispositions de l'ordonnance du t4 janvier iSi5 , qui ont rangé les fabrications de noir d'os ou d'ivoire dans la première classe, lorsqu on n'y brûle pas la fumée , et dans la troisième lorsque la fumée est brûlée , sont applicables à toute calcina-
66 ATEUEB3 INSALUBRES.
timi d'os d'animaux , fabrication ou vevivificadon ù\charbon animal. . -, . ,
. Airt. g. — La fabrication du chlore (acide imirialique oxygène) et celle des chlorures alcalines (eau de javelle) sont placées dans la deuxième classe , quand ces produits sont employés dans les é taillis sem en s mime où ils sont prépares. — La fabrication en grand des chlorures alcalines destinée» au commerce, aux fabriques et aux arts , est rangée dans la première
, Art. 10. — ■ L'établissement des fabriques, ateliers et dépôts compris dans les articles qui précèdent., né pourra plus avoir lieu qu'après l'accomplissement • les formalités déterminées par le décret .du iS octobre î&ioet .l'ordominnce du i4 janvier i8i5, suivant la classe à laquelle ils appartiennent. . .
Ordonnance- dtfi Jioi. — Rectification d'eaux* . ,. ; > -, n de-vie. , r . „
,'»'; :Hv,\%P jwiUçt 1%*5ï i - ■
CHARLÎ4S-, elé.,— Vu l'art. îflde ra Jtri'dri î"" mai t8a2j qui prohrbé la fabrication et la -tfiAtilIaliOn des eairs-de>vic et esprits dans la villede Paris ;— Vu l'ordonnance royals du 1 1 du même mois , qni détermine les bases de l'indemnité à accorder aux propriétaires des établissement de l'espèce ; —Vu la loi du 24 juin dermerj-qui soumet aux droits d'entrée et d'octroi les ewtx-de-TÎeen esprits, eu raison de l'alcohol pur qu'ils contiennent ; -^-Voulant 1 pourvoir à l'entière exécution de l'art, iode la lot du i"mai 1822 (l) ; —Sur le rapport de notre Ministre secrétaire cVEtat des finances ; nous avons otd'ohué et ordonnons ce qur"SVni x
Art. i« — Les Mblûifremërls de rectifications
Voy. cet avLicic^ci-deiisuS, p,/6ô-
ilVaux-dc-vie et d'esprits dans notre bonne ville de l'yris cesseront toute opération dans un mois, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance^
Ai t. 2. — H sera fait application aux propriétaires de ces établitsemens des bases déterminées par notre dite ordonnance du 11 mai 1822, pour la fixation des indemnités auxquelles ils pourront avoir droit.
Ordonnance quiclassedenouveaux établissemens.
CHARLES, etc., — Vu le décret du i5 octobre 1810, et les ordonnances des i4 janvier i8i5 , 29 juillet 1818, 25 juin et 29 octobre iSaS, 20 août 1824 et 9 février i8ï5 , — Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ;
Art. i er — Le rouissage de chanvre en grand , par son séjour dans l'eau , est maintenu dans la première classe'ies établissemens dangereux, insalubres ou incommodes , sous la dénomination suivante : Routoirs servant au rouissage en grand du chanvre et du lin par leur séjour dans l'eau.
Art. 2. — Sont rangés dans la même classe les fabriques de visières et feutres vernis:
Art. 5. — Sont rangés dans la deuxième classe les forges de grosses œuvres, c'est-à-dire celles où l'on fait usage des moyens mécaniques pour mouvoir soit les marteaux, coït les masses soumises au travail; les fours à cuire les cailloux destinés à la fabrication des émaux ; les raffineries de blanc de baleine j le blanchiment des tissus et des fils de laine ou de soie par le gai on l'acide sulfuriquc ; les fabriques dephos-
Art, 4. —Sont ranges dnos là troisième classe , les fabriques d'acide acétique ( les fabriques d'ande
Du 5 novembre 1826.
ou à la deuxième classe, où les a places l'ordonnance du i4 janvier i8i5|, suivant les procédés dont on y fait usage); les fabriques d'acide tartareux ; les fabriques de caramel en grand; les fabriques de briquets phosphoriques et de briquets oxigénés ; les blancuimens de toiles et fils de chanvre , lin et coton , par les chlorures alcalines ; le lustrage des peaux- Art. 5. — Le blanchiment des toiles par l'acide muriatique oxigéne est maintenu dans la deuxième classe, sous la désignation suivante: Blanchiment des toiles et fils de chanvre , Un et coton, par le chlore.
Art. 6. — Les buanderies et blanchisseries de profession , et les lavoirs qui en dépendent , sont rangés dans la troisième classe quand ils ont un écoulement constant de leurs eaux , et dans la seconde classe lorsque celte condition n'est pas remplie complètement. . •
Art. y. — L'établissement des fabriques, usines, ateliers, dépôts, compris dans les articles qui précédent ne pourra plus avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités déterminées par le décret du i5 octobre 1810 et l'ordonnance du i4 janvier i8i5, suivant la classe à laquelle ils appartiennent-
Instruction rédigée par l'administration générale, et approuvée par Son Exc. le Ministre de l'intérieur, relativement à l'exécution de l'ordonnance du 29 octobre 18x5 } sur les machines à
■ vapeur ou sur cetles dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, lors même qu'elles brûleraient complètement leur fumée.
, - Du 7 mai i825. L'ordonnance royale du 29 octobre i8a5 a statue
qu'à l'avenir aucune«faaudicrc de machine à vapeur,
;'i haute pression ; ne pourrait être inUe iWs le commerce [et à plus forte raison employée) qu'autant qu'elle serait, munie île deux soupapes et de deux rondelles de métal fusible , et qu'aprëfl avoir été éprouvées :'i l'aide d'une presse hydraulique, et timbrée aprfw l'épreuve.
Le fabricant de chaudières eL de machines à haute pression, qui aura des chaudières à faire vérifier, éprouver et timbrer, adressera une demande an préfet, ([ni la transmettra iraniédiatemenl à l'ingénieur des mines , s'il réside dans le département; et , dans le cas contraire , a l'ingénieur des jionls-et-cliaussécs , qui doit le suppléer. ( Art. 7 de l'ordonnance.)
Le préfet veillera à ce que les opération* se fassent dans le plus court délai possible, afin qu'il n'en puisse résulter aucun inconvénient pour les besoins du commerce et de l'industrie.
L'ingénieur vérifiera d'abord si les dimensions des deux soupapes sont telles que le jeu de l'une d'elles puisse suffire au dégagement de la vapeur , dans le cas où la vapeur acquerrait une trop grande teusion.
Il vérifiera de infime si les orifices dans lesquels les deux rondelles de métal fusible devront être encastrées , ont les diamètres convenables, savoir :
Pour la première, un diamètre au moins égal b celui de l'une des deux soupapes ;
Pour la seconde , uu diamètre double.
11 reconnaîtra en même temps si la position de ces orifices est telle que les rondelles puissent remplir leur destination.
L'épreuve de la chaudière n'aura lieu qu'après Injustement des deux rondelles. Cet ajustement sera précédé dis npéialions suivantes:
L'ingénieur déterminera , d'après la table ci-joinle , h- degré. de fusibilité du métal dont chaque rondelle devra Etre faîte. Il vérifiera ensuite si le métal dont
un se propose de fabriquer chaque; rondelle csl doué dt: la fusibilité requise. Cette vérification pourra avoir lien de deux manières :
1° Si le métal a été préparé par le fabricant de chaudjères ou de machines, l'ingénieur procédera à l'essai des deux espèces de lingots qui devront fournir la matière des rondelles , en employant le mécanisme dont le fabricant fait lui-même usage, mais après en avoir vérifie' l'exactitude.
2° Si' Je fabricant de chaudières ou de machines veut employer du. métal fusible acheté dans le commerce, l'ingénieur n'aura qu'à constater si les deux lingots portent le timbre légal annonçant le degré' de leur fusibilité , c'est-à-dire si chacun d'eux est marqué du timbre qui a dû y Être apposé par l'ingénieur des mines commis pour faire ce» sortes d'essais dans la nia nu facture même du métal fusible; ce timbre sera le même que celui dofit il est parlé dans le paragraphe ci- dessous. ' ■
L'ingénieur ayant acquïsla certitude que les lingots sont composés , l'un , <}ù métal fondant a dix degrés centigrades au-dessus de la température que la vapeur aura nabi tu elle ment dans la chaudière, et Vautre , de métal fondant à vingt degrés centigrades au-dessus de ta même température , fera couler, en sa présence , Tes deux rondelles, et il apposera à chacune d'elles un timbre octogone portant la légende Fonts-et- chaussées et Mines, au milieu de l'empreinte duquel il fera immédiatement graver , sons ses' yeux , le degré de fusibilité des rondelles.
Les rondelles seront ensuite ajustées à la chaudière.
Pans le cas ou le fabricant de. machines se serait procuré des rondelles toutes faites, Çt a"' 1 atnraiçnt déjà été essayées et timbrées dans le. lieu dn leur fabrication , Vingénieur n-'aura d'autre soin à prendre que île vérifier les timbres indiquant les températures,
avant que les rondelles soient ajustées à la clia dicre. (r) . ,
tin général, dans la vérification du degré de fusiliilité du métal fuKÎble, il faudra que l'ingénieur Casse attention qu'il ne s'agit pas de constater le degré où le métal devient parfaitement fluide, maïs celui auquel le métal se ramollit assez pour céder à ta pression (le la vapeur. Cuite distinction est î ru portante , car les plaques de métal fusible sont susceptibles de perdre leur ténacité un peu avant d'arriver à la température qui détermine leur fusion parfaite. I,c timbre doit , par conséquent , exprimer , non pas le degré de fusion parfaite , mais celui qui ramollit le métal d'une quantité suffisante pour rendre la plaque susceptible de s'ouvrir par la pression qu'elle éprouve- sous cette températute.
La chaudière étant munie de ses tubes bouilleurs, de ses rondelles et de ses soupapes convenablement surchargées de poids, sera remplie d'eau, et tm l'éprouvera à l'aide d'une presse hydraulique, ou ' pompe de pression , qui sera fournie par le fabricant ,
La pression" ex créée devra être cinq fois plus forte que celle que la chaudière est destinée à supporter dans l'exercice habituel de la machine dont elle fera partie, c'est-à-dire , par exemple , que si la chatidièle est destinée à travailler à deux atmosphères , la pression d'épreuve sera portée à dix atmosphères.' .
Lorsque la chaudière aura résisté à cette épreuve, l'ingénieur y fera apposer , en sa présence, le timbré qui indiquera la pression à laquelle la machine devra
( i) Les fabricans trouveront du métal fusible, pour toutes les températures requises , préparé d'après les indications de M. Gay-Lussac , membre de l'Académie royale dus sciences, chez M. CoIIardcau, rue de la Cerisaie, n u 3, à Paris.
habituellement travailler, exprimée en atmosphères.
Ce timbre consistera , i D en une plaque de cuivre circulaire, frappée à la monnaie de Paris, portant en légende: Ordonnança du 39 octobre 1825, et sur laquelle le nombre d'atmosphères et de demi-atmosphères sera marque* ; 2" en trois vis de mêlai , destinées à assujélir la plaque sur le corps de la chaudière, au moyen de trous taraudes. Lorsque les vis amont été complètement enfoncées, l'ingénieur fera raser la tfite de chaque vis à fleur de la plaque, de manière à faire disparaître la Tente de celte tdte. II formera ensuite une empreinte sur la tête de chaque vis , à l'aide d'un poinçon à fleur de lys, ayant un diamètre plus grand que celui de celle lùle.
La plaque cl les vis en cuivre seront fournies par le
fabricant- (1)
Au moyen des dispositions qui précèdent, toutes les chaudières des machinée à haute pression seront essaye'es au lieu même de leur fabrication , ce qui concentrera les épreuve» dans un petit nombre de départemeus.
S'il n'existe point de fabriques de chaudicresdans le département , les opérations de l'ingénieur , à l'égard des chaudières qu'on y introduira pour le service, soit de machines à haute pression déjà permissionuées, soit de machines nouvelles et à permis eiormer , consisteront à vérîfier«les deux espèces de timbres que ces chaudières devront porter. Ces vérifications ee feront aisément au moyen de clichés.
TJn exemplaire de ces clichés est déposé aux archives de la préfecture, un autre au bureau de l'ingénieur des mines , ou , à schi défaut , au bureau de l'ingénieur des ponts-ct-chaussées.
(1") Les fabricans pourront s'en procurer de. toute espèce, et au prix de la main-d'œuvre, à la Monnaie 1 <.yalc des médailles , rue Gucnégaud , n° 8, a Paris.
hiifimiiitis
Jfïï
seconde partir.
SECTION I. Ateliers . db première classe.
