i. — Formalités à remplir pour obtenir

l'autorisation. " ■ §. ir. —Garanties insuffisantes.

§. m. —Du recours contreies ordonnances . . de refus.

* §. TV.' — Garanties suffisantes. " " v .

Y- — De la révocation ou de la suspension des autorisations.

§. vi. —Du recours contre les ordonnances

d'autorisation.

§. vu. —Du recours extraordinaire autorisé par l'art, xii du décret, du i5 octobre 1810.

§. vjrir. — Des établissemens antérieurs à ce - décret.

§. rx. — De la translation des ateliers de

-' , première classe.

§. x. — Des établissemens non compris dans la nomenclature.

SECTION II. Ateliers de seconde classe.

§. 1. —Autorisât, et formalités à remplir.