Des oppositions aux arrêtés d'autorisation

r-d JURISPRUDENCE.

§. ni. — Garanties insuffisantes.

§. iv. — Du recours c. les arrêtés de refus.

§. v. — Garanties suffisantes.

§. vi, — Eu recours en cas d'inexécution (les conditions imposées, vu. — De l'autorisation nécessaire pour la translation des ateliers antérieurs au décret de 1810.

§. Mil. — De la nécessité d'une autorisation nouvelle, après une interruption de six mois.

§. ix. — Élablissemens non compris dans la nomenclature.

SECTION III. Ateliers de trois, classe.

§. 1. — Autorisation , formalités , j ugement

■ des oppositions, (j. 11. — Garanties insuffisantes.