ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

Le Ministre de V Intérieur aux Préfets- , concernant l'exécution du Décret de 1810.

22 novembre 1811.

Vous connaissez le décret du i5 octobre 1810, qui règle les formalités à remplir par les entrepreneurs d'étamisseroens qui répandent une odeur insalubre ou incommode. Quelques-unes de 'ces dispositions : , ayant fait naître des demandes duplications , je crois devoir suppléer, par des détails, aux lacunes qui peuvent s'y trouver. Vous savez qu'il divise les etablissemens en trois classes, et que ni les uns m les aunes ne peuvent être mis en activité sans une permission du l'autorité administrative. La formation deccu* qui sont compris dans la première classe , ne pouvant avoir lieu qu'en vertu d'un décret rendu en. Conseil d'Iilat, et qu'après qu'il a été apposé des affiebes dans un rayon de cinq kilomètres, il était nécessaire de déterminer la durée de ces allicbes. J'ai pensé qu'elle devait être d'un mois. Vous voudrez bien veiller à l'accomplissement de celle formalité, dont le Lut est de faire cou naître le projet de former l'établissement, afin que ceux qui auraient des réclamations à présenter, ne puissent se plaindre de n'avoir pas été avertis eiileirtps utile. Que ce projet donne naissance ou non a des oppositions , le certificat de* maires des communes dans lesquelles les aflicncs au» '22

'2-j4 CIRCULAIRES , ETC.

ront élé apposées, devin mentionner celle circonstance. S'il est adressé un mémoire, il conviendra de le joindre aux pièces de l'affaire, afin que l'autorité qu'indique le décret du îb octobre , pour statuer sur li .s oppositions , puisse juger si elles sont fonde'es.

11 est arrivé quelquefois que des Conseils de préfecture oui pris des décisions contraires à des demandes eu forma lion d'élnblissemens , ou en suppression de ceux en activité avant le décret du i5 octobre : ces dérisions ont donné lieu à des particuliers de m' écrire , pour me prier de les annuler. Ce u'est point à moi qu'ils aurnienL dû s'adresser pour obtenir celle annulation. Le décret trace aux. parties la marche qu'elles ont à suivre. Elles doivent se pourvoir à In commission du contentieux, du Conseil d'Etal, en employant le ministère d'un avocat prés ce Conseil. 11 conviendrait de faire connaître cette nia relie à ceux, dont on n'aurait point accueilli les demandes; on leur éviterai l ainsi une correspondance qui ne saurait leur faire atteindre le but qu'ils se proposent, et à moi des réponses dans lesquelles je ne puis que les renvoyer aux dispositions, qui régissent la matière.

Quoique la nomenclature annexée au décret du \5 octobre ail élé rédigée avec soin , le temps a néanmoins fait connaître qu'on avait oublié d'y comprendre quelques fabrications qui ont des rapports avec colles dont il parle. Ces fabrications avant été l'objet de demandes d'instructions de la part de plusieurs préfets, je crois devoir vous indiquer In classe dans laquelle elles doivent être rangées. Vous trouvère/, ci-joint une nomenclature supplémentaire à ce sujet, nomenclature qui servira dorénavant de règle aux autorités du département dont l'administration vous est confiée.

Voilà quelles sont les instructions que je crois devoir vous adresser. Il sérail inutile d'entrer dans des détails pour faire sentir l'importance des dispositions