CIRCULAIRES, ETC

ilii décret du i5 octobre : elle est telle qu'il ne saurait recevoir une trop grande publicité. Les mesures qu'il prescrit intéressent toutes les communes, puisque, dans toutes, il existe ou il peut se former des éiahlissemens qui répandent une odeur insalubre et incommode. S'il convient de n'accorder des permissions qu'après s'Être assure que les exploitations .ne nuisent ni à la salubrité publique ni aux. propriétés d'autrui, il serait, d'un autre côté, contraire au* vues du gouvernement de dégoûter, par des tracasseries injustes, les personnes qui auraient le projet de former des ateliers de la nature de ceux dont il. est ici question. Leur industrie nous procure des produits, ou qui sont indispensables pour la cou sommation journalière, ou que nous serions obligés de tirer de l'étranger , s'ils ue les fabriquaient pas. Sous ces deux rapports, elle mérite drinc la protection de l'administration. Ou a plusieurs fois exprime le désir de voir déterminer, d'une manière positive , la distance où ces établis scraen s doivent être des habitations particulières. Si cette détermination avait été possible, il n'est pas douteux qu'il n'eût fallu déférer à ce vœu ; mais quelque bonne volonté qu'ait eu l'administra lion à cet égard , elle n'a pu en remplir l'objet. Un établissement peut, en effet, quoique très rapproché des maisons , être placé de manière à n'incommoder personne; tandis qu'un autre, qui en est assez éloigné, va, par. sa situation, les couvrir de vapeurs qui en rendront le séjour désagréable. Un pareil état de choses s'oppose donc à ce qu'il soit établi des règles fixes, et l'on est dans la nécessité de laisser aux autorités locales le soin de déterminer les distances. Si l'on doit s'en rapporter à leur sagcr.se pour cet objet, j'aime à croire que, dans J 'm amen des demandes, elles se mettront au-dessus de toutes les petites passions, et que, mues uniquement pur, des motifs d'utilité publique , elle» donneront des avis

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dictés par îles considération! «l'un ordre supérieur, Telles que le besoin d'occuper la classe ouvrière , et do procurer à la localité un établissement dont l'exploitation doit augmenter ses richesses. 11 ne tiendra pas à vous que ces vues ne soient remplies ; j'en ai pour garant votre zèle pour tout ce qui peut ajouter à la prospérité de notre industrie. Je désire qu'eu donnant la plus grande publicité nu décret, vous fassiez, cm m, -iltre en même temps , aux sous- préfets et aux. maires , les principes qui doivent les diriger. Les élémens de la lettre que vous leur écrirez peuvent être pris, en partie, daii6 celle que j'ai l'honneur de vous adresser. Vous ajouterez d'autres détails si vous les jugez utiles. Veuillez m' informer de ce que vous aurez, fait sur cet objet.

Le Directeur général de l'Agriculture , du Commerce, des Arts et Manufactures , auœ Préfets , concernant l'exécution de l'Ordonnance de i8i5.

4 mars 181 5.

Le décret du i5 octobre 1810 a prescrit différentes mesures au sujet des établissemens qui répandent une ' odeur insalubre on incommode. Vous savez qu'il les divise en trois classes, et qu'on ne peut les former sans une permission de l'autorité administrative. La nomenclature annexée à ce décret ne les comprenant pas tous , il m'a paru nécessaire d'en faire dresser une plus .lomplète. S. M. a bien voulu , sur la proposition du Ministre de l'intérieur, l'approuver le i4 janvier dernier; et, dorénavant, elle doit servir de règle aux autorités, toutes les fois qu'il leur sera adressé des demandes en formation d'éiablissemens de la nature de ceux dont il est 'ici question.

Je n'ai pas besoin de vous rappeler que les dispo-