Ces établissemens sont divisés en trois classes

PBKMMIÏÎAÏRBS. xiij La première classe comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières.

La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à no pas ineoinmodcr les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.

Dans la troisième classe , sont places les élalilisscmcus qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations , mais doivent rester soumis à la surveillance de la police. (Même art., § 2, 3, 4 et 5.)

Nous verrons tout-a-I'hcure de quelle manière la jurisprudence a fait l'application de ce texte.

Examinons maintenant comment ces élablissemens peuvent se former; à quelles autorités les fabricans doivent adresser leurs demandes; quelles formalités devront être observées; par quel tribunal les oppositions seront jugées.

io. Des autorites différentes sont chargées du soiu d accorder les autorisations nécessaires selon que les ateliers appartiennent à l'une ou à l'autre des catégories légales.

S agit-il d'ateliers de première classe ?

L'autorisation ne peut émaner que d'une ordonnance royale, délibérée en Conseil d'État,

xiv NOTIONS

(Art.2,§i ot du décret Su i5octobre 1810,

BiTrèlMobert, pag. 77.)

Il importe d'observer à cet égard que, dans la pratique, ce n'est pas l'assemblée générale du Conseil d'État qui délibère ; la section de ce grand corps qui porte la dénomination de comité, de l'intérieur est la seule qui connaisse des demandes en autorisation pour les ateliers de première classe. Peut-être, dans l'esprit du décret, avait-on voulu donner aux intérêts respectifs de l'industrie et de la propriété, une pins large garantie. Quoi qu'il en soit, comme cet ordre de choses tient à des mesures purement réglementaires, elles pourraient être changées, s'il était reconnu , par la suite, que la délibération de l'assemblée générale du Conseil d'Etat pût être utile eu celte matière.

Du reste, il n'y a point à s'étonner de ce que le droit d'autoriser ou de défendre les ateliers de celte classe a été réservé à l'administration suprême. Leur importance est si grande! leur établissement est , en général, de nature à exciter tant de résistances ! Le législateur a donc été fondé à vouloir que le gouvernement restât seul juge, en pareille occurrence , pour statuer sur les prétentions respectives , daus l'intérêt combiné des particuliers et de la prospérité publique.

Recherchons quelles formalités doivent être