PB ÉLIMINAIS ES. XV

suivies pour atteindre le but que nous venons de marquer.

ii. L'art. 3 du décret du i5 octobre 1810 veut que la demande en autorisation soit présentée au préfet.

Cet administrateur doit donner des ordres pour qu'elle soit affichée.

Les réglemens ne disent pas dans quel délai ces ordres doivent être donnes; mais l'intérêt pressant de l'industrie exige qu'ils soient retardés le moins possible : et il n'est paa probable que des fonctionnaires, aussi élevés que le sont les préfets dans l'ordre administratif, apportent la moindre entrave au développement des facultés industrielles; car les demandes qui sont présentées en cette matière sont toutes dignes de faveur, jusqu'à ce que l'instruction qu'elles vont ouvrir fasse reconnaître des inconvéuiens ou des. dangers.

La connaissance de ces demandes doit être portée à tout le voisinage.

On sent combien il était difficile de déterminer avec précision l'étendue de la circonférence dans laquelle pourraient se faire présumer le danger, l'incommodité ou l'insalubrité d'un atelier quelconque.

En conséquence, un assez large espace a dû cire fixé : le législateur a voulu que les affiches fussent apposées dans toutes les communes qui se trouvent à cinq kilomètres de rayon.