PRÉFACE

Ce manuel contient les articles de la loi et des règlements scolaires qui concernent les cominissaireset les syndics d'écoles. Un assez grand nombre de ces articles réfèrent à des décisions judiciaires qui fixent l'interprétation qui doit leur être donnée.

A l’appendice on trouvera :

1° Les règlements concernant les inaisons d'école, leurs emplacements, leurs dépendances et leur mobilier; l'année scolaire; les heures de classe; les écoles de fabrique et les académies de comté ;

2° La procédure relative aux appels des décisions des commissions scolaires, aux contestations d'élection, à l'évaluation de la propriété et à la perception des taxes.

Ainsi placées, ces dispositions de la loi et des règlements scolaires en rendent l'application plus facile.

L'index, préparé avec beaucoup de soin et très complet, réfère aux articles du texte de ce manuel et. en outre, à ceux de la lui et des règlements qui n'en font pas partie.

Les recherches seront ** “ant plus faciles pour les commissaires et les syndics & -e tous ont entre les mains le code scolaire et les règ 11 fondus du comité catholique du conseil de l'Instruction , que où se trouvent les articles auxquels il est référé. Comme on le remarquera, dans cet index, les citations des articles qui ne font pas partie du texte du ma-

nuel sont entre parenthèse, dans le corps même de la page.

CB. R,—Cour du Banc du Roi.

€. C.— Cour de Circuit,